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Amendements à la première partie du PLF 2016 au Sénat

jeudi 19 novembre 2015

projet-de-loi-de-finances-2016Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, a déposé ce matin 13 amendements à la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2016, avec le soutien de plusieurs de ses collègues et camarades sénateurs socialistes.

Par ailleurs, le groupe socialiste & républicain du Sénat doit déposer à son initiative trois autres amendements concernant le logement et les moyens de limiter les processus d’évasion et d’optimisation fiscales des grandes sociétés multinationales (« Taxe Google ») ; vous les retrouverez rapidement ci-dessous.

Les 13 amendements qui suivent immédiatement concernent des sujets divers mais qui visent tous à soutenir l’activité économique et l’emploi, le redressement industriel et la construction de logement :

  • maintien des moyens de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat ;
  • soutien à l’investissement robotique et pour la modernisation de l’outil productif ;
  • ciblage du CICE ;
  • limitation de la baisse de la DGF pour soutenir l’investissement des collectivités ;
  • relèvement de la taxe sur les dividendes pour inciter à l’investissement ;
  • suppression de la défiscalisation des actions gratuites et de l’avantage fiscal pour les « impatriés » ;
  • création d’une contribution de solidarité urbaine ;
  • extension au bénéfice des coopératives agricoles de la mesure de sur-amortissement des investissements ;
  • suppression du prélèvement de 100 millions d’euros sur le fonds de roulement de la CGLLS ;
  • création d’un système de « 1% patronal » pour La Poste, similaire au dispositif existant pour la SNCF.

Amendements déposés par M.-N. Lienemann à la 1ère partie du PLF2016

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