Le point sur…

le budget de la sécurité sociale pour 2018

mardi 14 novembre 2017
PartagerL’examen du budget de la sécurité sociale a débuté le lundi 13 novembre 2017 dans l’après-midi au sénat. C’est un budget d’austérité qui met à mal les solidarités et notre modèle républicain : augmentation de la CSG et transfert des cotisations vers la CSG (je voterai contre cette logique), réduction drastique des moyens de l’hôpital public, augmentation du forfait hospitalier, diminution des prestations d’accueil du jeune enfant, retard dans la revalorisation des retraites, réduction des prestations pour de nombreux adultes handicapés,...  Lire la suite

20 ans de social-démocratie en Europe

dimanche 22 octobre 2017
PartagerFrance En 1997, le Parti socialiste français réussissait une alliance de la gauche « plurielle » pour emporter à gauche les législatives anticipées. Si le PS avec 23,5% des voix emportait l’essentiel des sièges de députés de cette alliance électorale – 250 sièges sur un total de 312 à gauche –, il ne représentait à lui seul que la moitié des voix à gauche – 46% des suffrages exprimés. En 2012, le vote de gauche représentait encore 46%. Mais, avant même l’exercice du pouvoir, elle était divisée, les 7% du Front de Gauche se situant dans l’opposition. Au...  Lire la suite

la lutte contre le dumping chinois

jeudi 14 septembre 2017
PartagerLutte contre le dumping chinois : pourquoi Emmanuel Maurel a refusé le « deal » proposé par la Commission Ce mardi après-midi à Strasbourg, j’ai participé à un « trilogue » – cette phase mystérieuse et décisive où se réunissent à huis-clos les représentants des trois institutions européennes pour tenter de trouver un compromis final à une proposition législative – sur la nouvelle méthodologie anti-dumping applicable à la Chine. Parmi les négociateurs présents : la Commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, des fonctionnaires estoniens de la présidence...  Lire la suite

le débat parlementaire au Sénat sur les ordonnances

mercredi 9 août 2017
PartagerArticle 1er du projet de loi d’habilitation des ordonnances sur le code du travail Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, entamait le débat mardi 25 juillet 2017 après sur le projet d’habilitation des ordonnances sur le code du travail. « Le lien entre la prétendue complexité du code du travail et le chômage est un fantasme total! L’article 1er est une atteinte à l’égalité républicaine ». L’article 1er des ordonnances sur la loi travail prévoit l’inversion de la hiérarchie des normes et met en place une course au moins disant...  Lire la suite

l’expiration des mesures anti-dumping dans le secteur du verre

mercredi 5 juillet 2017
PartagerLettre à la commissaire au Commerce: expiration des mesures anti-dumping dans le secteur du verre Madame Cecilia MALMSTRÖM Commissaire européenne au Commerce Bruxelles, le 3 juillet 2017 Objet : Dossier R648 – Demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures anti-dumping applicables aux importations de certains tissus techniques de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine Madame la Commissaire, Chère Madame Malmström, Par le présent courrier, je veux vous relayer mes plus vives inquiétudes quant aux conclusions de l’enquête...  Lire la suite

Économies et inégalités : deux poids, deux mesures en Europe

vendredi 23 juin 2017
PartagerRapport Viegas La commission des affaires économiques du Parlement européen a adopté hier un rapport sur lequel j’étais négociateur pour les socialistes européens, sur les politiques de revenu minimum comme instrument de lutte contre la pauvreté. On entend par revenu minimum les dispositifs comme ceux, en France, de la prime d’activité, autrefois le RSA, la prime pour l’emploi. Ce texte et la longue négociation à laquelle il a donné lieu sont une bonne illustration des clivages idéologiques européens. Malgré le réflexe automatique des conservateurs européens qui ne...  Lire la suite

le CETA – Mise au point au Parlement européen

jeudi 17 novembre 2016
PartagerAu lendemain de l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis, j’ai répondu aux collègues – libéraux et conservateurs – qui qualifient les craintes légitimes des Européens sur le CETA de « fantasmes » et comparent le gouvernement wallon à la Corée du Nord, De telles caricatures ne font pas honneur à leurs auteurs: j’estime qu’il faut au contraire se réjouir que les citoyens s’emparent de ce sujet et que les parlementaires fassent leur travail d’analyse. Partager Read More → Lire la suite

le blocage des instruments de défense commerciale

mercredi 26 octobre 2016
PartagerInstruments de défense commerciale : à quoi jouent les Britanniques ? Publié le 24 octobre 2016 par Emmanuel Maurel Le mandat de Theresa May, mais aussi la raison d’être de sa présence à la tête du Royaume-Uni sont clairs : elle est la première ministre du « Brexit », celle qui est chargée de concrétiser en actes la décision souveraine des citoyens britanniques de quitter l’Union européenne. Pourtant, de retour devant ses homologues européens, Mme May a défendu sa légitimité à peser sur les décisions concernant l’avenir de l’Union. Dont acte : malgré la...  Lire la suite

le soutien financier à la Jordanie

samedi 15 octobre 2016
Partager« Rapport Maurel sur la Jordanie : la commission INTA demande un soutien financier accru de l’UE » Communiqué de presse d’Emmanuel Maurel Eurodéputé socialiste, membre de la commission du Commerce international Rapporteur pour les relations commerciales UE-Jordanie Le Parlement européen a aujourd’hui voté, à une large majorité (31 pour ; 1 contre ; 2 abstentions) en faveur du rapport que je porte et qui demande une augmentation du montant de l’assistance macro-financière accordée à la Jordanie, en la faisant passer de 200 à 350 millions d’euros. Je me satisfais...  Lire la suite

L’accord de partenariat économique avec l’Afrique australe

jeudi 15 septembre 2016
PartagerAnalyse et décryptage par Emmanuel Maurel, député européen socialiste Le Parlement européen était appelé, aujourd’hui, à ratifier l’Accord de partenariat économique négocié entre l’Union européenne (via la Commission) et six États d’Afrique australe* ; ce qu’il a fait à 417 voix pour et 216 contre. Pour ma part, je n’ai pas souhaité donner mon assentiment à cet accord, qui ne peut pas satisfaire ceux qui ont à cœur d’œuvrer au développement économique, social et démocratique de nos partenaires africains. Certains accords commerciaux méritent d’être...  Lire la suite

la prorogation de l’état d’urgence

vendredi 22 juillet 2016
PartagerMarie-Noëlle Lienemann est intervenue à deux reprises dans le débat en séance au séant lors de l’examen du projet de loi de prorogation de l’état d’urgence, mercredi 20 juillet 2016 en fin d’après-midi. Elle explique lors des échanges sur l’article 1er, puis en fin de débat sur l’ensemble du texte, les raisons pour lesquelles elle s’abstiendra sur cette prorogation. Vous pouvez regarder ci-dessous les vidéos de ses interventions et lire leur transcription. M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication...  Lire la suite

Une commission d’enquête dont il faut attendre beaucoup !

jeudi 14 juillet 2016
PartagerLes scandales fiscaux se succèdent depuis deux ans, réussissant finalement à faire aboutir notre demande d’une véritable enquête parlementaire sur la fiscalité des multinationales et les pratiques peu convenables de certains États membres. Swissleaks n’avait débouché sur aucune réponse de la législature précédente, Luxleaks a tout de même permis la création de la commission spéciale TAXE 1 puis TAXE 2 dont les rapports fournissent un exemple unique de feuille de route transversale pour la lutte contre la fuite des profits et la délinquance fiscale, et il aura fallu...  Lire la suite

L’Accord CETA : la libéralisation comme unique réponse à la crise agricole

jeudi 7 juillet 2016
PartagerPublié le 7 juillet 2016, par Emmanuel Maurel, député S&D La Commission européenne vient de qualifier l’Accord UE-Canada (le « CETA ») d’« accord mixte ». Ce revirement, inattendu, est avant tout le fruit de la mobilisation grandissante de ceux (société civile, parlementaires européens, gouvernements et parlements nationaux) qui ont mis en garde Jean-Claude Juncker contre toute tentative de passage en force. L’entrée en vigueur du CETA dépendra de la double-ratification du Parlement européen et des parlements nationaux, mais pourra être mis en œuvre à titre provisoire...  Lire la suite

Les débats des 17 & 20 juin 2016 sur la loi Travail au Sénat

jeudi 30 juin 2016
PartagerVendredi 17 juin 2016 – matinée Marie-Noëlle Lienemann intervenait le matin du vendredi 17 juin 2016 en séance au sénat pour exprimer son désaccord avec la remise en cause des congés de formation pour les cadres et la nécessité de faire prévaloir les accords de branche. Elle apportait ainsi mon soutien à l’amendement n° 588 du sénateur CRC Watrin. Présentation de l’amendement 28 rect à l’article 4 qui visait à rétablir le principe de faveur et la primauté de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise dans les négociations...  Lire la suite

la crise au Labour Party après le Brexit

mardi 28 juin 2016
PartagerLe Brexit ouvre une crise cathartique au sein du Labour Party Les électeurs britanniques ont pris à revers leurs dirigeants politiques en votant jeudi 23 juin 2016 à hauteur de 52% en faveur du départ du Royaume Uni de l’Union Européenne. On pourra toujours dire que les référendums en Grande Bretagne n’ont juridiquement qu’une valeur indicative, que les arguments des différents animateurs de la campagne du Leave étaient volontairement mensongers, il n’en reste pas moins que le choix des Britanniques est sans appel ; il convient d’ailleurs que l’activation...  Lire la suite

Les débats des 15 & 16 juin 2016 au sénat sur la loi Travail

mardi 21 juin 2016
Partager Mercredi 15 juin 2016 Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, intervenait le mercredi 15 juin au sénat pour défendre son amendement n°23 supprimant l’article 2 qui inverse la hiérarchie des normes et met à mal le principe de faveur dans le droit du travail. Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris,  intervenait pour expliquer son vote en faveur de la suppression de l’article 2. Retour sur le projet social-démocrate inopérant en France et la menace qui pèse sur la primauté de l’accord de branche ainsi que sur le niveau des revenu. Explication...  Lire la suite

les débats des 13 & 14 juin au sénat sur la loi Travail

lundi 20 juin 2016
Partager Lundi 13 juin 2016 Première intervention de Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris : elle défendait en séance au sénat l’amendement 180 de M. Gaëtan Gorce, sénateur socialiste de la Nièvre, proposant un article additionnel à l’article 1er du projet de loi Travail. Deux interventions en faveur de l’amendement 40 du sénateur CRC Watrin de suppression de l’article 1er Intervention en faveur de l’amendement 181 du sénateur socialiste de la Nièvre, Gaëtan Gorce, sur l’article 1er Mardi 14 juin 2016 Marie-Noëlle Lienemann,...  Lire la suite

la loi Travail à la veille de son examen au sénat

vendredi 10 juin 2016
PartagerLe projet de loi porté par Myriam El Khomri, ministre du travail et du dialogue social, commencera à être examiné en séance au Sénat lundi 13 juin 2016 à partir de 16h. Les sénateurs débattront durant plus de 10 jours, c’est l’occasion de proposer les moyens de sortir de l’impasse dans lequel le gouvernement a plongé le pays en présentant une loi qui implique de graves reculs pour les droits des salariés, sans que les points positifs qui y figurent (Compte personnalisé d’activité, droit à la déconnexion, lutte contre le travail détaché illégal)...  Lire la suite

le statut d’économie de marché pour la Chine

lundi 30 mai 2016
PartagerCommuniqué de presse : statut d’économie de marché à la Chine: 91% des Européens disent “Non” ! La contre-consultation publique sur la possible reconnaissance du Statut d’économie de marché à la Chine, lancé par les co-fondateurs du MES China Action Group Edouard Martin (S&D/FR), Emmanuel Maurel (S&D/FR) et David Borrelli (EFDD/IT) a débouché sur des résultats qui ne laissent pas l’ombre d’un doute sur l’inquiétude des citoyens quant aux possibles impacts d’une telle décision. Pour Edouard Martin (S&D/FR), “6.092 contributions provenant de 19...  Lire la suite

« ça va mieux » ?

jeudi 19 mai 2016
Partager« ça va mieux », ou François hollande le bien portant imaginaire Le temps est venu de mener une autre politique en vue d’un autre mandat, avec un(e) autre président (e), de gauche La situation de la France est devenue moins catastrophique et il faut s’en réjouir. Toutefois, quelques bons chiffres et quelques gros contrats à l’export ne font pas le printemps économique et social. Cette amélioration reste limitée, la reprise, poussive et ce, pour une bonne et simple raison : le gouvernement persiste dans son erreur et n’a modifié qu’à la marge sa politique d’austérité....  Lire la suite

Les élections locales du 5 mai 2016 au Royaume Uni

jeudi 19 mai 2016
Partagersources : Grey-Britain ; The Guardian ; The Irish News ; An Phoblacht ; The Irish Times Élections locales : le Labour de Corbyn déjoue les Cassandre Le parti travailliste est bien en convalescence. Le parti dirigé, depuis septembre 2015, par Jeremy Corbyn, issu de l’aile gauche du Labour, était au centre des scrutins qui se sont déroulés jeudi 5 mai en Grande-Bretagne. Premier test pour un leader élu il y a 8 mois et sous le feu des critiques issues de son propre camp, les élections locales, avec des résultats contrastés, lui ouvrent, comme nous l’avions annoncé, une période...  Lire la suite

LES « PRETEXTES » DU 49.3 SUR LE PROJET DE LOI EL KHOMRI

samedi 14 mai 2016
PartagerLOI TRAVAIL : LES AMENDEMENTS « SURPRISES » DE CHRISTOPHE SIRUGUE AURAIENT-ILS PERMIS UN COMPROMIS ET D’ÉVITER LE 49.3 ? [retrouver ici notre analyse du projet de loi El Khomri] Dans les différentes rumeurs qui circulent pour justifier que le gouvernement aurait été « contraint » par l’intransigeance d’une « minorité de blocage » à recourir malgré lui au 49.3, il y a celle selon laquelle les frondeurs auraient refusé un amendement, proposé en dernier minute par le rapporteur socialiste de la commission des affaires sociales, instaurant un droit de...  Lire la suite

les négociations TiSA

jeudi 28 avril 2016
Partager« Négociations TiSA : la Commission européenne joue avec le feu » Mardi 26 avril 2016 – COMMUNIQUÉ – Emmanuel MAUREL, député européen, Membre de la commission du Commerce international L’offensive de Barack Obama et Angela Merkel place, à juste titre, les négociations du Traité transatlantique (TTIP) sur le devant de la scène. Beaucoup a été dit à ce sujet, et il est de plus en plus clair que ces négociations ne s’inscrivent pas dans l’intérêt de la France. Mais la mobilisation grandissante contre le TTIP ne doit pas occulter d’autres négociations...  Lire la suite

le projet de loi El Khomri

mercredi 27 avril 2016
PartagerArgumentaire actualisé de la version du projet de loi Travail telle que présentée le 24 mars en Conseil des Ministres – rédigé par Etienne Colin, avocat en droit social au barreau de Paris A exploiter sans modération à quelques heures des manifestations du 31 mars. Projet de loi Travail : Augmentation du temps de travail ; Baisse des salaires ; Facilitation des licenciements ; Précarisation des salariés Le projet de loi intitulé « Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », révèle une redoutable cohérence.Au prétexte de valoriser...  Lire la suite

le vote de la directive « secret des affaires »

lundi 18 avril 2016
PartagerRetour (rapide) sur le vote relatif à la directive dite “secret des affaires” par Emmanuel Maurel Le vote sur la directive “secret des affaires” a suscité un émoi légitime. On le sait, les réseaux sociaux ont tendance à s’enflammer un peu vite. La surenchère y est de mise, parfois jusqu’au grotesque. Que des élus soient immédiatement affublés de noms d’oiseaux et autres injures suite à vote jugé contestable en dit long sur le climat politique actuel. Qu’ils soient invités à rendre des comptes, en revanche, rien de plus normal. Celles et ceux qui me font l’amitié...  Lire la suite

L’Accord commercial UE-Canada

mardi 1 mars 2016
PartagerPublication du texte final de l’accord CETA : le numéro d’illusionniste de la Commission européenne COMMUNIQUÉ d’Emmanuel MAUREL, député européen, membre de la commission du Commerce international Publié le mardi 1er mars 2016 La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a présenté cet après-midi le texte final de l’accord négocié pendant des années entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Face à l’indignation légitime de nombreux citoyens et parlementaires européennes, la Commission avait été forcée de reculer sur un point majeur...  Lire la suite

l’avant-projet de loi El Khomri sur le droit du travail

lundi 29 février 2016
Partagerpar Etienne Colin, avocat en droit social Article publié sur Parti-Pris.info le 22 février 2016 Le projet de loi El Khomri, abusivement intitulé «Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs», révèle une redoutable cohérence. Au prétexte de valoriser la négociation collective, de donner plus de souplesse aux entreprises et d’apporter de « nouvelles protections » aux salariés, il répond en réalité à trois exigences constantes du MEDEF : augmenter la durée du travail, baisser les salaires et faciliter les licenciements. Les moyens...  Lire la suite

« L’optimisation fiscale agressive »

dimanche 21 février 2016
PartagerParlement européen – Emmanuel Maurel (S&D, FR) échange avec le Commissaire Pierre Moscovici, notamment suite à la présentation du paquet anti-évasion fiscale de la Commission récemment, sur le double langage du Conseil, le reporting par pays et le nombre d’entreprises concernées, et le mélange des genres dans les rapports entre les Big 4 et les administrations publiques: vers un régime d’incompatibilité ? – Commission spéciale TAXE 2 – 17.02.2016 – Parlement européen, Bruxelles. Emmanuel Maurel: « Il s’agit quand même d’une...  Lire la suite

l’évolution de la situation politique en Allemagne

jeudi 4 février 2016
PartagerEst-ce le réveil de la bête immonde ? L’opinion allemande est passée en 9 mois de conservatrice sociale à nationaliste chauvine. Alternativ für Deutschland (AfD), dont la présidente demande ce mardi que les douaniers tirent sur les femmes et enfants réfugiés à la frontière, est désormais dans les sondages troisième parti d’Allemagne à 12,5%.Aux élections de septembre 2013 (colonne de droite en gris dans le tableau ci-dessous), l’AfD avait manqué de peu l’entrée au parlement à 4,7% avec un programme populiste anti-euro et hellénophobe. Depuis, il...  Lire la suite

le reporting pays par pays

mercredi 3 février 2016
PartagerMultinationales : le reporting pays par pays en vuepar Emmanuel Maurel J’ai été nommé au Parlement européen rapporteur fictif (négociateur) pour le groupe Social-Démocrate sur la proposition de la Commission européenne d’instaurer le reporting pays par pays des multinationales.La Commission européenne vient en effet de rendre public son « paquet » anti-évasion fiscale. La rapidité avec laquelle la Commission a réagi dans la suite des travaux de l’OCDE et des rapports du Parlement européen en 2015 prouve l’efficacité de la pression politique en matière d’équité...  Lire la suite

La COP21, notre combat pour l’écosocialisme et la transition écologique

mardi 19 janvier 2016
PartagerAlors que la COP21 s’est achevée à Paris sur un accord relativement positif, il nous est apparu nécessaire de faire le point et de tracer des perspectives sur cet enjeu déterminant et vital pour nos sociétés et la définition du socialisme : le changement climatique en cours impose de réviser nos actions et notre réflexion pour réussir une transition écologique. Notre mobilisation doit s’amplifier pour l’écosocialisme. C’est l’objet – après le droit du travail, le budget 2016 et notre réponse à l’état d’urgence économique...  Lire la suite

l’attribution du statut d’économie de marché à la Chine par l’UE

mercredi 13 janvier 2016
Partager« Attribution du statut d’économie de marché (SEM) à la Chine : l’UE n’y est pas obligée et n’y a pas intérêt » Publié le 12 janvier 2016 Communiqué de presse d’Emmanuel Maurel, Edouard Martin et David Borrelli (eurodéputés) : L’hiver arrive-t-il pour les industries européennes ? Ce mardi 12 janvier 2016 au Parlement européen, les eurodéputés Maurel, Borrelli et Martin ont organisé une conférence destinée à échanger sur la potentielle reconnaissance par l’UE de la Chine comme économie de marché, et sur les conséquences industrielles qu’induirait...  Lire la suite

Nous refusons la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français

mercredi 23 décembre 2015
PartagerL’exécutif a confirmé ce midi sa volonté d’inscrire la déchéance de la nationalité pour les binationaux nés Français ayant commis des actes de terrorisme dans la Constitution. Nous refusons l’extension du principe de déchéance et sa constitutionnalisation. 1- Cette mesure n’a strictement aucune efficacité, et c’est admis par ses propres promoteurs On ne voit pas comment la déchéance de nationalité pourrait faire peur à des terroristes qui ne craignent pas de se faire exploser ou mourir. Certains des candidats au djihadisme brûlent d’ailleurs...  Lire la suite

Le Brexit

mardi 22 décembre 2015
PartagerDe nombreux pays européens, dont la France, mais aussi la Grèce qui s’y est abîmée, souhaitent une réorientation du fonctionnement et des projets de l’Union européenne, sur les plans économique, social, et démocratique. Dans un sens tout à fait opposé, le Royaume-Uni également. Il a créé l’urgence en annonçant un référendum à la mi-2016. Dès lors, quelles leçons peut-on tirer de la négociation – bien menée – de David Cameron avec ses partenaires européens ? Le Premier ministre britannique n’a pas fait de « soft power » ou de diplomatie secrète. En témoigne...  Lire la suite

Le réveil fiscal de l’Union Européenne

jeudi 26 novembre 2015
Partager« Le réveil fiscal de l’Union européenne a sonné » Le Parlement européen a voté le rapport de la commission spéciale TAXE Avec l’adoption du rapport de la commission spéciale TAXE, le Parlement européen n’achève pas un cycle : il faut qu’il ouvre au contraire une nouvelle étape de volontarisme pour la justice fiscale. L’inégalité des entreprises face à l’impôt et la concurrence déloyale des Etats en la matière ont trop longtemps échappé aux priorités de l’Union européenne. Le travail de la commission TAXE, observable dans le rapport voté, confirme qu’il...  Lire la suite

Amendements à la première partie du PLF 2016 au Sénat

jeudi 19 novembre 2015
PartagerMarie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, a déposé ce matin 13 amendements à la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2016, avec le soutien de plusieurs de ses collègues et camarades sénateurs socialistes. Par ailleurs, le groupe socialiste & républicain du Sénat doit déposer à son initiative trois autres amendements concernant le logement et les moyens de limiter les processus d’évasion et d’optimisation fiscales des grandes sociétés multinationales (« Taxe Google ») ; vous les retrouverez rapidement ci-dessous. Les 13 amendements...  Lire la suite

la future stratégie commerciale de l’Union européenne

mercredi 21 octobre 2015
PartagerFuture stratégie commerciale de l’Union européenne : joindre les actes à la parole ! Quelques années après le rejet de l’accord anti-contrefaçon (ACTA), l’enlisement des négociations du Partenariat de commerce et d’investissement avec les États-Unis (TTIP/TAFTA) souligne l’impasse dans laquelle la Commission européenne – chargée de mener les négociations au nom des États – a engagé la politique commerciale de l’Union. Sur ces sujets, la défiance citoyenne, proportionnelle à l’incroyable degré d’opacité des négociations, n’a jamais été aussi grande....  Lire la suite

l’OCDE et l’optimisation fiscale

mardi 6 octobre 2015
PartagerDans un communiqué de presse, Emmanuel Maurel – député européen  – fait le point sur l’accord obtenu à l’OCDE sur l’optimisation fiscale et la nécessité pour l’Union Européenne de prendre le relais. « Je me félicite que l’OCDE soit – enfin- parvenu à un accord après deux ans d’âpres négociations ; car il faut rappeler que le chantier BEPS dont il est question (pour “Base erosion and profit shifting” : Érosion de la base fiscale et fuite des bénéfices) a été ouvert en 2013. Le plan de l’OCDE est un progrès à la fois symbolique...  Lire la suite

Les négociations du TiSA (accord sur le commerce des services)

mercredi 23 septembre 2015
PartagerHier matin, en commission Commerce international du Parlement européen, Emmanuel Maurel s’est exprimé sur les négociations que mène actuellement l’Union européenne avec 23 autres pays sur un grand Accord sur le commerce des services (ACS – TiSA en anglais). Voici le texte de son intervention en commission du Commerce international sur l’accord TiSA : « Merci monsieur le Président, Incontestablement, nous sommes en présence d’une négociation qui soulève bien des questions. Plus encore que le TTIP – et même s’il est moins visible dans l’opinion – l’accord...  Lire la suite

Le statut des fonctionnaires

lundi 21 septembre 2015
PartagerMonsieur Macron, voilà pourquoi un fonctionnaire n’est pas un salarié ! Lundi 21 Septembre 2015 à 12:40 – Marianne.fr – David Cayla David Cayla est économiste, membre du Conseil d’administration des Économistes atterrés, enseignant-chercheur à l’université d’Angers, fonctionnaire. David Cayla est membre des Economistes atterrés et… fonctionnaire. Pédagogue, cet enseignant-chercheur à l’université d’Angers rappelle à Emmanuel Macron que « le statut du fonctionnaire est une manière de garantir son indépendance : la fonction passe...  Lire la suite

Le règlement des différends dans les accords transatlantiques

lundi 21 septembre 2015
PartagerLe règlement des différends dans les accords transatlantiques : un arbre qui ne doit pas cacher la forêt Depuis des mois, citoyens, représentants de la société civile et parlementaires se mobilisent sans relâche pour exclure des traités transatlantiques les clauses relatives à l’arbitrage privé des différends entre investisseurs et États (ISDS). Si le Parlement européen n’a malheureusement pas fait preuve d’une inflexibilité suffisante lorsqu’il a été amené à voter sa résolution sur le TTIP en juillet dernier, il faut se satisfaire que les lignes commencent enfin...  Lire la suite

Réaction au rapport de la Cour des comptes sur la politique salariale dans la fonction publique

mardi 15 septembre 2015
Partager  La politique salariale dans la fonction publique : au service d’une fonction publique modernisée et motivée, et non de l’idéologie de la rigueur La Cour des comptes, en publiant récemment un rapport sur « La masse salariale de l’Etat : enjeux et leviers », fournit l’occasion d’examiner la question de la politique salariale de l’Etat sérieusement et sans a priori, dans un domaine où il y en a tant.  Cela conduit à réfuter les antiennes libérales, fondées sur des préjugés qui ne se sont jamais confrontés à la réalité, selon lesquelles les fonctionnaires...  Lire la suite

La Grèce et les négociations de l’eurogroupe racontées de l’intérieur

jeudi 9 juillet 2015
PartagerCette note reprend les informations publiées dans Mediapart par Christian Salmon dans l’article publié le 7 juillet et intitulé « Un insider raconte: comment l’Europe a étranglé la Grèce ». Elles sont issues des entretiens avec un conseiller important du gouvernement grec, au cœur des négociations avec Bruxelles, qui raconte les cinq mois du gouvernement de Syriza, les « négociations » avec les Européens, la situation catastrophique de la Grèce et la stratégie d’étouffement économique mise en place méthodiquement par l’Eurogroupe. Le gouvernement...  Lire la suite

TAFTA : Respecter les citoyens, tenir ses engagements

jeudi 9 juillet 2015
PartagerInvité à intervenir devant le Parlement européen le 8 juillet, le Premier ministre grec Alexis Tsipras a rappelé certains fondamentaux de la démocratie à tous ceux, notamment les responsables conservateurs et libéraux, qui veulent fermer les yeux sur les résultats du référendum grec. Dans un tout autre domaine, les citoyens européens, eux, avaient été consultés en novembre dernier sur la question de l’intégration d’un mécanisme privé de règlement des différends (le fameux “ISDS”) dans les accords commerciaux conclus par l’Union européenne. À une écrasante...  Lire la suite

Report du vote sur le TAFTA au Parlement Européen

vendredi 19 juin 2015
PartagerLe Parlement européen a fait une erreur en reportant le vote crucial sur le traité transatlantique Le Parlement européen devait débattre et voter cette semaine du vaste partenariat transatlantique que négocie actuellement la Commission européenne avec les Etats-Unis. Connu sous le nom de TTIP, TAFTA ou GMT, il prévoit non seulement l’abaissement de quelques barrières douanières restantes, mais surtout, ce qui est beaucoup plus important pour la vie quotidienne des citoyens européens, l’harmonisation de normes industrielles, sanitaires, sociales, et environnementales entre l’Union...  Lire la suite

Focus sur la prime d’activité

vendredi 24 avril 2015
PartagerLa future prime d’activité : Encore un effort, Monsieur le Président, pour tenir vos promesses et faire une vraie réforme de gauche Le constat des insuffisances de la prime pour l’emploi (PPE) et du « RSA activité » étant unanime, il convient de se réjouir de l’initiative de cette réforme, malgré certains retards et certaines hésitations. Elle procède de bonnes intentions et elle contient des avancées intéressantes. Malheureusement, elle ne se donne pas les moyens d’atteindre ses objectifs et elle laisse irrésolus toutes sortes de problèmes posés par les dispositifs...  Lire la suite

Le projet de loi Rebsamen sur le dialogue social et l’emploi

vendredi 24 avril 2015
PartagerAnalyse d’Etienne COLIN, Avocat au Barreau de Paris – 23/04/2015 Ce projet de loi comporte d’abord deux avancées sociales indiscutables, bien qu’incomplètes. – Il institue pour la première fois des commissions régionales paritaires composées de salariés et d’employeurs issus des TPE. Ces commissions auront vocation à assister les salariés et les entrepreneurs de ces petites entreprises, notamment sur toutes les questions de droit du travail. Les salariés, désignés sur la base d’une représentation proportionnelle à l’audience régionale de chaque syndicat,...  Lire la suite

Le plan grec communiqué à l’Eurogroupe

vendredi 27 février 2015
PartagerLe courrier adressé par le ministre des finances grec à Bruxelles cette semaine comprend : 1- une partie consensuelle : La lutte contre la corruption et la fraude fiscale, la rationalisation de la fiscalité, notamment par le biais de la suppression des exemptions et passe-droits indus, mais aussi de la dépense publique (modernisation du processus et du contrôle budgétaires, limitation des retraites anticipées). Inutile de rentrer dans les détails : c’est à la fois juste et efficace financièrement (aux fins de réduire les déficits publics). Syriza peut faire ce que les gouvernements...  Lire la suite

Le scandale LuxLeaks

lundi 16 février 2015
PartagerLe Parlement européen crée une commission spéciale suite au scandale LuxLeaks Le Parlement a validé le 12 février 2015 en séance plénière à Strasbourg une commission parlementaire spéciale sur les rescrits fiscaux (interprétations des textes et des situations au regard du droit fiscal par les administrations nationales). Cette décision fait suite notamment au scandale du LuxLeaks qui a vu le Luxembourg orchestrer des processus d’évasion fiscale massive permettant à de nombreuses entreprises d’économiser des milliards d’euros d’impôts. J’ai l’honneur de faire...  Lire la suite

Les négociations Europe-Russie-Ukraine

jeudi 12 février 2015
PartagerPaul Quilès : « La France est le pays le mieux placé pour discuter avec les Russes«  Propos recueillis par Régis Soubrouillard, Journaliste à Marianne, plus particulièrement chargé des questions internationales     Ancien ministre de la Défense, le socialiste Paul Quilès avait communiqué en décembre dernier une note à François Hollande contenant cinq propositions pour sortir de la crise ukrainienne. Pour « Marianne », il commente l’initiative diplomatique franco-allemande et revient sur les erreurs occidentales commises face à la Russie. FEFERBERG...  Lire la suite
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