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CETA : un accord du passé ; il faut préparer l’avenir

jeudi 16 février 2017
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En commission parlementaire comme en session plénière, j’ai voté [le mercredi 15 février 2017] contre le CETA, un accord du vieux monde.

Personne ne peut prétendre que le CETA constitue un modèle pour le futur. C’est tout le contraire : il n’accompagne pas les grandes réussites de la diplomatie multilatérale de ces dernières années – comme la COP21 ou les travaux du G20 sur l’évasion fiscale – car il demeure au mieux silencieux sur ces points. En début de semaine, le Commissariat général au développement durable français a d’ailleurs très clairement mis en doute la compatibilité du CETA avec l’accord de Paris.

Aux grands défis de notre époque (changement climatique, défiance démocratique, creusement des inégalités sociales), le CETA oppose des réponses passéistes, uniquement fondées sur la libéralisation, la mise en concurrence, le transfert de pouvoir des États vers des multinationales.

L’incroyable élan de mobilisation au sein de la société civile, les réserves légitimes de certains gouvernements (celui de Wallonie par exemple), doivent être appréhendés comme une formidable opportunité de réinventer la politique commerciale de l’Union européenne.

Il faut mieux protéger nos petites exploitations agricoles et nos services publics, il faut défendre avec aplomb les normes européennes et le principe de précaution, il faut refuser la dépossession de la puissance publique au profit du marché.

Le combat du CETA appartient désormais aux 38 parlements nationaux et régionaux qui seront appelés à se prononcer dans les prochains mois : je me tiens à la disposition des organisations de la société civile et de mes collègues parlementaires français pour continuer la mobilisation.

Je prendrai toute ma part dans le débat. Nous devons asseoir la futur politique commerciale de l’Union européenne sur une base plus saine, qui privilégie la protection des citoyens et de l’environnement sur celle des investisseurs.

Emmanuel Maurel

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