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Débat sur l’évasion fiscale à La Roche-sur-Yon le jeudi 2 juin 2016

vendredi 3 juin 2016
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Hier soir (jeudi 2 juin) à La Roche-sur-Yon en Vendée, Marie-Noëlle Lienemann participait à un débat à l’initiative du Club Gauche Avenir Vendée « Comment lutter contre l’évasion fiscale? », en particulier celle des multinationales.

Pour la France, elle est estimée à 80 milliards, soit l’équivalent du déficit public annuel ! Il est temps d’intensifier le combat.

Des propositions concrètes peuvent être décidées rapidement :

  • obligation du reporting public de la situation des entreprises et de leurs filiales par pays,
  • véritable protection pour les lanceurs d’alertes,
  • faire sauter le verrou de Bercy (seul habilité pour engager une procédure judiciaire),
  • engager la suppression des licences bancaires aux banques qui favorisent l’optimisation fiscale abusive de leurs clients à travers les paradis fiscaux,
  • renforcer moyens et matériels des services fiscaux, du parquet financier et des douanes,
  • interdiction de passer des grandes entreprises du secteur privé de la finance et des banques aux postes de hauts fonctionnaires et inversement, etc.

Il faut une volonté politique sans faille, l’exigence et la vigilance citoyenne permanente.

Zoom sur le verrou de Bercy

La justice doit obtenir le feu vert de l’administration fiscale pour pouvoir poursuivre un contribuable qui a délibérément dissimulé une partie de ses revenus ou de son patrimoine pour se soustraire à l’impôt.

Le procureur est ainsi privé de ses prérogatives majeures : décider de l’opportunité des poursuites. Seul le ministère du Budget peut être à l’origine d’une plainte, sur avis conforme de la Commission des infractions fiscales.

En fait, le ministère du Budget préfère la plupart du temps, négocier des pénalités et le remboursement de l’impôt plutôt que de faire condamner par la justice!

La cour des comptes, elle-même, a estimé que ce monopole est « préjudiciable à l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale » en octobre 2013.

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1 réaction

  1. Bonjour,
    Toutes ces préconisations sont justifiées financièrement mais toutes choses égales par ailleurs, c’est -à-dire sans délocalisations massives.
    Le risque existe-t-il vraiment ? Est-il chiffrable ?
    Une action efficace au niveau de l’UE est-elle vraiment envisageable ?
    Certes, l’ultralibéralisme a montré l’étendue des dégâts socio-économiques engendrés mais suffit-il d’annoncer encore « le changement » pour emballer les foules ?
    Un chiffrage précis des mesures ne serait-il pas, enfin, un meilleur argument que les belles déclarations que nos concitoyens ne reçoivent plus qu’avec circonspection, voire indifférence, tellement ils en ont entendu à la veille de toutes les échéances électorales ? Avec les résultats que l’on sait !
    Et puis cette perpétuelle division de la gauche devient insupportable.
    Nous, citoyens lambda, recevons des dizaines d’e-mails très volontaristes de tous les courants qui sollicitent notre adhésion et, au besoin, une cotisation !! C’est plus lassant que mobilisateur.
    En avez-vous conscience ?
    Réflexion spontanée : commencez donc par vous entendre avant de faire appel à nos arbitrages sans nous délivrer toutes les données.
    Ou alors, cette division n’est-elle pas plus ou moins voulue par la « fausse gauche » qui, sous couvert de gentilles mesures sociétales, s’emploie, en fait, depuis plus de 30 ans, à faire avaler aux citoyens les pilules du libéralisme.
    Ça me rappelle tristement la suppression de l’échelle mobile des salaires en 1982/1983 dont plus personne ne parle, mesure dont les conséquences désastreuses pour la juste répartition des revenus du travail de chacun se font encore douloureusement sentir aujourd’hui.
    Là encore, les chiffres valent mieux qu’un beau discours concocté par des communicants trop bien rémunérés !
    Vous connaissez tous les propos d’Henry Ford sur la nécessité de bien payer les salariés pour qu’il achètent les voitures produites. Dommage qu’il ait mal tourné ensuite.
    Question : le vrai libéralisme devrait reprendre ces bases économiques très pragmatiques plutôt que de trébucher de plus en plus souvent de crise en crise.
    En fait, il ne s’agit pas plus de libéralisme qu’il n’a été question de socialisme ou de communisme, ou d’écologisme.
    Ces belles doctrines présentées comme rigoureuses et antinomiques sont, en fait, toujours détournées par une poignée de profiteurs, trafiquants opportunistes et/ou apparatchiks, adaptables à tous les régimes tant le pouvoir politique et démocratique a perdu de son autorité légitime par la faiblesse grandissante de ses moyens d’action.
    Les groupes supranationaux sont en passe de l’emporter définitivement sur les pouvoirs politiques.
    Réveillons-nous braves gens !

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