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L’Accord commercial UE-Canada

mardi 1 mars 2016

Publication du texte final de l’accord CETA : le numéro d’illusionniste de la Commission européenne

COMMUNIQUÉ d’Emmanuel MAUREL, député européen, membre de la commission du Commerce international

Publié le mardi 1er mars 2016

Emmanuel_Maurel_PE_17-02-2016La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a présenté cet après-midi le texte final de l’accord négocié pendant des années entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Face à l’indignation légitime de nombreux citoyens et parlementaires européennes, la Commission avait été forcée de reculer sur un point majeur : l’inclusion d’un mécanisme d’arbitrage privé pour régler les différends entre investisseurs et États (ISDS).
Malheureusement, les modifications proposées par la Commission, au mieux cosmétiques, sont largement insuffisantes pour changer la nature profondément anti-démocratique de l’accord CETA : les juridictions nationales, au Canada comme dans l’UE, sont parfaitement capables de statuer sur ce type de différends.
Au-delà, en actant pour la première fois dans un accord commercial le principe de listes négatives, le CETA empêchera les États de garder la main sur les secteurs qu’ils souhaitent ouvrir à la libéralisation. En établissant un Forum de coopération réglementaire, il créé un organe technocratique, dénué de toute responsabilité démocratique, qui imposera un modèle d’uniformisation normative aux autorités élues.
Le Parlement européen sera très rapidement appelé à valider – ou non – cet accord dont je doute du bien-fondé même. Je vais maintenant m’atteler à la lecture des 1600 pages de l’accord. Mais il est clair que, si cette première analyse se confirme, je ferai tout mon possible pour que le Parlement rejette ce texte.

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1 réaction

  1. claude41 dit :

    Je ne comprends pas pourquoi nous continuons à nous soumettre à la Commission Européenne, et son président Mr Junker.
    Cet accord, qui ressemble comme deux gouttes d’eau au TAFTA est mortifère pour la France, comment peut-on permettre à un tribunal privé d’avoir une valeur juridique internationale supérieure à la justice républicaine du pays.
    Les pouvoirs exécutifs et législatifs de l’UE sont exorbitants et sans contrôle démocratique par les peuples.
    Ils n’ont pas été nommés ou élus pour faire ce que bon leurs semble, les orientations économiques ou politiques de ce niveau, tel que ces traités, qui risquent de nous  »asservir »à l’économie américaine, devraient être soumises à l’approbation du peuple par référendum. Nous risquons de devenir, économiquement, le 52e état américain, et comme nous avons perdu tte souveraineté par les traités européens TFUE et TUE, il ne restera plus rien de la France. Je ne comprends pas la molesse du gouvernement socialiste actuel, qui ne défende pas notre pays.

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