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Le Nouvel Observateur : Contribution climat-énergie : « Trop tôt pour parler de taxe carbone »

dimanche 25 août 2013

6266008-contribution-climat-energie-trop-tot-pour-parler-de-taxe-carboneLe ministre de l’Ecologie a annoncé hier la création d’une « contribution climat-énergie », à laquelle réagit Marie-Noëlle Lienemann (PS), qui se dit favorable mais vigilante. Interview.

Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, a répondu à une revendication des écologistes en annonçant jeudi 22 août la création d’une « contribution climat-énergie » aux contours encore flous, plus connue sous le nom de « taxe carbone ». Mise en sourdine lors du Grenelle de l’environnement fin 2007, Nicolas Sarkozy l’avait remise sur la table à partir de 2009, avant qu’elle soit annulée par le Conseil Constitutionnel.

Ancien membre de la commission environnement et de la commission spéciale « changement climatique » du Parlement européen, Marie-Nöelle Lienemann est sénatrice PS de Paris. Très critique sur la taxe carboneproposée par Nicolas Sarkozy, elle se dit « favorable par principe à cette nouvelle contribution, mais avec certaines exigences ». Interview.

Vous étiez très critique envers la « taxe carbone » portée par Nicolas Sarkozy. La « contribution climat-énergie » annoncée par Philippe Martin trouve-t-elle grâce à vos yeux ?

– Je ne sais pas encore en quoi va consister exactement ce dispositif. J’ai un avis de principe favorable, mais avec des exigences de travail, avec le Parlement et les acteurs économiques, notamment industriels et immobiliers.

Cette mesure vise à encourager les particuliers et les entreprises à adopter des comportements plus « verts ». Cela ne risque-t-il pas d’affecter les ménages ?

– Le ministre a dit qu’il y aurait des compensations dans certains cas. Et il faut définir qui seront les particuliers, secteur par secteur.

Prenons le logement. Si un appartement a une forte perte thermique, qui sera le « particulier » : le locataire ou le propriétaire ? Il ne faut pas que la taxe pénalise ceux qui n’ont pas de marge de manœuvre pour économiser l’énergie. On pourrait imaginer un système où le propriétaire est incité à améliorer la performance énergétique du logement, en échange d’une réduction de sa taxe foncière.

Pour les entreprises, il faut envisager des accords de filières. Donner les objectifs de réduction de consommation énergétique, donner les outils, expliquer comment la taxe va permettre de les financer, et qui doit payer.

Pour l’instant, cette contribution climat-énergie ne semble pas toucher les importations. Un aspect que vous dénonciez dans la taxe carbone proposée par Nicolas Sarkozy…

– C’est un aspect que je trouve très important. Je pense qu’il faut baser cette taxe carbone sur le bilan en carbone des produits, établi sur les kilomètres parcourus entre la production et la consommation. Et l’imposer aux importations, pas qu’à la production nationale.

Nous pourrions aider nos entreprises à faire des bilans carbone de tous leurs produits. Cela les inciterait à réfléchir : n’y a-t-il pas plus près de chez eux un accès à des services ou à des biens qui, finalement, ne coûteraient pas beaucoup plus cher que de les importer ?

C’est pour cela qu’à l’heure actuelle, je pense qu’il est trop tôt pour appeler cette contribution une « taxe carbone ». Et je n’accepterai pas cette contribution si les importations n’étaient pas touchées.

Il ne faut pas taxer la consommation d’énergie, il ne faut pas que cette mesure soit anti-redistributive, ou qu’elle pénalise les entreprises qui ont besoin d’une grosse consommation énergétique, car il n’est pas dans notre intérêt de les voir se délocaliser dans des endroits moins exigeants vis-à-vis de la qualité environnementale.

Concrètement, à quoi devront être affectées les recettes de la taxe ?

– A tous les mécanismes qui favoriseront la transition énergétique. Par exemple, par des déductions pour les secteurs innovants de l’industrie. La taxe carbone pourrait être déduite en fonction des investissements faits par les entreprises pour réduire la consommation énergétique et promouvoir l’innovation.

Ne craignez-vous pas que cette taxe s’ajoute au « ras-le-bol » fiscal d’une partie du PS ?

– De toute façon, ceux qui dénoncent une augmentation des impôts sont ceux-là mêmes qui les décident. J’ai les oreilles un peu échaudées par le ministre des Finances, Pierre Moscovici, qui se dit « sensible » à ce ras-le-bol et soutient la hausse de la TVA.

Derrière ce débat, ils ne veulent pas poser la question importante qui est la réforme fiscale : qui paye l’impôt  ?

Il ne peut pas y avoir de réforme de la fiscalité écologique sans réforme fiscale obligatoire ?

– Absolument. La vraie question n’est pas le niveau d’impôt, c’est qui doit le payer ! Quand va-t-on engager la réforme fiscale que le président a promis ?

Quand j’entends ce ras-le-bol du « trop d’impôt », je m’interroge : les 500 plus riches contribuables français ont augmenté leur patrimoine de 25% en un an. Y a-t-il trop d’impôts pour ceux-là ? Il y a plus de millionnaires en 2013 qu’en 2012. Même question…

Sur votre compte Twitter vous avez déclaré : « Que serait le budget de l’Ademe [Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, NDLR] si Delphine Batho était restée silencieuse ? Il aurait diminué. Pensée amicale ». Ce geste de soutien à l’ex-ministre de l’Ecologie était important pour vous ? 

– Oui, il était humainement important. Les gens ne sont pas des kleenex. Bien souvent, je n’ai pas été d’accord avec Delphine Batho mais elle a eu le courage de dire les choses, puisque tout le monde disait qu’il fallait remettre de l’argent. Et puis elle est passée aux oubliettes. Humainement, les gens méritent qu’on reconnaisse ce qu’ils ont fait.

Propos recueillis par Laura Fernandez Rodriguez, vendredi 23 août 2013 – Le Nouvel Observateur

 

A lire aussi sur : http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20130823.OBS4183/contribution-climat-energie-trop-tot-pour-parler-de-taxe-carbone.html

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