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Le réveil fiscal de l’Union Européenne

jeudi 26 novembre 2015

« Le réveil fiscal de l’Union européenne a sonné » Le Parlement européen a voté le rapport de la commission spéciale TAXE

Une-blog_taxeAvec l’adoption du rapport de la commission spéciale TAXE, le Parlement européen n’achève pas un cycle : il faut qu’il ouvre au contraire une nouvelle étape de volontarisme pour la justice fiscale. L’inégalité des entreprises face à l’impôt et la concurrence déloyale des Etats en la matière ont trop longtemps échappé aux priorités de l’Union européenne.

Le travail de la commission TAXE, observable dans le rapport voté, confirme qu’il existe une véritable industrie de l’optimisation fiscale, avec des montages toujours aux marges de la légalité, et souvent en plein dans l’indécence. Comment un seul employé de DisneyLand au Luxembourg produit-il un profit de 2,8 milliards d’euros ?

Ce texte pose donc sur la table de réels projets pour lutter contre ces pratiques et simplifier la fiscalité en Europe. L’ACCIS, cette base commune consolidée d’imposition, constitue l’arme principale contre les montages d’évitement fiscal. Egalement, le texte réaffirme la ferme position du Parlement européenn sur la transparence : les rescrits des Etats doivent être échangés tant qu’ils sont encore valides et la Commission doit y avoir accès; et les multinationales doivent se conformer à un reporting pays par pays complet et public.

Les institutions de l’UE ont désormais l’opportunité et le devoir de poursuivre leur activité dans le sens de ce chemin ouvert par la commission TAXE.

Cela signifie que le Conseil a la responsabilité de se saisir de ce rapport d’initiative pour donner force de loi aux propositions que nous faisons.

Le Parlement européen, lui, a le rôle du moteur, de l’incubateur. Il doit rester garant de la forte détermination citoyenne sur ce sujet, et trouver les solutions innovantes. Son travail va se poursuivre à travers une nouvelle commission spéciale qui prendra la suite de l’actuelle.

En tant que membre socialiste de la commission TAXE, je vais m’employer sans réserve à ce que la future commission spéciale ait un mandat plus ambitieux, à la fois plus large et plus détaillé. Ce mandat doit illustrer la détermination du Parlement européen à faire mettre en oeuvre les conclusions de ce premier rapport, et traduire son aspiration à de nouveaux progrès fiscaux, comme un taux minimum d’imposition des sociétés en Europe, qui a failli figurer dans les recommandations du rapport voté aujourd’hui.

Emmanuel Maurel

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