Le texte

Introduction
Depuis les victoires des 6 mai et 17 juin, il existe en France une majorité de gauche sans précédent dans l’Histoire.
La Présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat, les Régions, les Départements, les Villes: La gauche dispose des moyens nécessaires pour redresser et transformer durablement notre pays.
Nos concitoyens, salariés, jeunes, précaires, fonctionnaires, retraités, attendent beaucoup de nous, parce qu’ils sont touchés de plein fouet par la crise et ont, pour la majorité d’entre eux, souffert de 10 ans de politique de droite.
En chassant le sarkozysme, responsable de « tant de brûlures et de blessures » (François Hollande, Bastille, 6 mai 2012), nous avons créé les conditions politiques pour redresser la France, combattre le chômage et les inégalités.

C’est pourquoi nous souhaitons tous, ardemment, la réussite de la présidence de François Hollande et du gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Pour la première fois depuis longtemps, le congrès qui s’ouvre peut être le moment intense de débats d’idées, d’échanges et de dialogue, délesté des batailles d’égos.

Utile, le congrès de Toulouse ne le sera, que s’il permet le débat et l’action.

Cette fois, va-t-on réussir ?
Serons-nous déçus, puis battus une fois encore ?
Comment être à la hauteur des attentes légitimes des Français et de cette période historique si troublée partout dans le monde ?
Comment faire face à la crise et aux profondes mutations qui s’engagent ?

Ces interrogations, tous les militants socialistes se les posent au regard des défis à relever en France et en Europe. Ils ont mille fois raison.

Que ferons-nous de notre victoire ? Devant la déferlante d’un libéralisme autoritaire, la gauche est face à elle-même. Elle doit affirmer maintenant une autre voie face au triomphe de l’argent roi, à la régression sociale et écologique.

Soupeser les carrières présentes ou à venir, distribuer des bons et des mauvais points n’est pas à la hauteur des enjeux ni des urgences.

Nous ne pouvons pas nous permettre d’échouer, car toute la gauche, riche de sa diversité, est dans le même bateau. Rien de grand ne s’est fait dans notre pays sans l’unité de la gauche.

Nous sommes fiers d’être socialistes, nous voulons l’être encore davantage quand viendra l’heure du bilan. Nous voulons une Gauche libre dans le débat et dans l’action.

Le débat. Nous avons des propositions à présenter, une orientation à trancher. Le débat entre les motions est une richesse de notre Parti, qui garantit aux militants la liberté de parole. Si le temps est à l’unité, il n’est pas à l’unanimisme.

L’action. Le Parti Socialiste doit être le relais de la politique gouvernementale sur le terrain. Il doit aussi organiser, avec le reste de la gauche, avec le mouvement social, le rapport de forces qui nous permettra de tenir bon face aux obstacles et aux résistances. L’unité a toujours été le talisman des victoires de la gauche et des écologistes : elle l’est encore plus face aux épreuves dans l’exercice du pouvoir.

Tous les militants, par la diversité de leurs parcours et leurs réalités sociales, sont un atout indispensable pour entretenir ce lien nécessaire avec la société française.

Gouvernement, Parlement, Parti : chacun a son utilité dans la réussite. Au Gouvernement de diriger le pays sur la voie du redressement. Au Parlement de faire les lois qui mettront en œuvre nos engagements. Au Parti socialiste de relayer les réformes, de préparer l’opinion, de sortir de la pensée unique qui tente partout d’imposer sa loi. A nous d’inventer une gauche libre.

I- Maintenant, refuser l’austérité

Les salariés sont la majorité écrasante de nos électeurs et 93 % de la population active, ils produisent les richesses de ce pays et n’en reçoivent pas la part qu’ils méritent. La droite nous laisse officiellement 8 millions de pauvres, 5 millions de chômeurs, 3 millions de précaires, 3 millions de temps partiels subis, des salaires écrasés, des minima sociaux misérables, alors que la France «d’en haut» n’a jamais été aussi riche, les profits aussi élevés. 10 % de la population possède 50 % du patrimoine, les 500 premiers Français, selon Challenges, ont cumulé 267 milliards d’euros de gains, tandis que des travailleurs pauvres à temps plein logent dans des mobil-homes, et que des précaires ne peuvent même pas se loger. 46 % de la population ne part pas en vacances. Voilà le quotidien angoissant, l’urgence sociale qui frappe à nos portes. Jamais la France n’a été aussi riche et les richesses aussi mal réparties.

Notre tâche n’est pas facile. Nul n’ignore les contraintes énormes qui pèsent aujourd’hui sur l’action publique, mais nul n’ignore non plus qu’il existe des marges de manœuvre. Le redressement du pays, c’est la priorité absolue du quinquennat. Pour y parvenir, il faut faire preuve de pragmatisme et de volontarisme.

Ne pas ajouter des contraintes aux contraintes

Le déficit qui doit être d’abord résorbé, c’est celui de nos emplois industriels, celui de notre balance commerciale. La réduction des déficits ne peut se faire à l’encontre des salariés. C’est en « déclarant la guerre à la finance », et par une véritable révolution fiscale génératrice de recettes nouvelles et justes, que nous parviendrons à tenir nos objectifs. Il nous faut également sortir du schéma de la droite qui déconsidère systématiquement les dépenses publiques. Un Etat n’est pas « un ménage » ! Il doit dépenser, investir, stimuler, orienter l’économie.

Dans un contexte de croissance nulle, une rigueur qui ne dit pas son nom risque d’avoir l’effet inverse qu’escompté : le risque, c’est le basculement dans la récession. Le risque, c’est le basculement dans l’austérité et la perte de confiance. Dans un cercle vicieux, l’austérité nourrit la récession, qui elle-même aggrave la dette et empêche toute relance : c’est comme vouloir brancher un chauffe plat dans un réfrigérateur.

Europe : le choix du volontarisme

La victoire de la gauche a pesé dans le rapport de forces avec l’Allemagne et les gouvernements conservateurs. Elle a permis à la France d’arracher quelques utiles concessions. Mais, hélas, l’essentiel reste inchangé : le traité Merkozy demeure, et avec lui la règle d’or, le dogme du déficit zéro, les sanctions automatiques à l’encontre des Etats récalcitrants.

La règle d’or n’est rien d’autre qu’une chape de plomb, l’abdication du politique face aux marchés, le symbole navrant de l’impuissance des élus face aux diktats des agences de notations et autres institutions financières insensibles au sort des peuples. Quant aux mécanismes de sanction, ils dépossèdent davantage encore les citoyens de leurs possibilités de choix collectif, sans renforcer l’Union en tant qu’entité démocratique.

Alors, autant le dire : nous ne pouvons accepter le TSCG en l’état et nous plaidons pour une véritable renégociation.

La renégociation est possible parce que les faits sont là. La situation s’aggrave. Tous les experts concordent, et estiment qu’une politique d’austérité, de réduction drastique des budgets et des conditions sociales va créer une spirale récessive. Mme Merkel est de plus en plus isolée et, même en Allemagne, des voix s’élèvent.

Quel est le contenu pour cette renégociation?

Transformation du rôle et des missions de la BCE. Elle doit directement prêter aux Etats et non plus aux banques, et pouvoir racheter les dettes souveraines des États membres.
A la place de la règle d’or et des sanctions automatiques, la création d’un véritable «gouvernement économique». C’est tout le contraire de la règle dogmatique aveugle.
Convergence progressive des politiques sociales : instauration partout de SMIC nationaux, qui année après année, devront être augmentés en vue d’atteindre, à une date butoir, un SMIC européen; des règles communes antidumping social.
Harmonisation fiscale et véritable, lutte contre les paradis fiscaux et autres méthodes d’évasion fiscale en Europe.
Des ressources propres pour un budget communautaire d’intervention.
Des politiques industrielles communes, par exemple dans le secteur des énergies renouvelables.

Les principes de coopération européenne, de juste échange, de lutte contre les inégalités doivent se substituer à la concurrence libre et non faussée.

Cela impose la mise en place de politiques tarifaires aux frontières, afin de veiller au respect de normes environnementales et sociales et faire respecter un juste échange. Au sein de l’UE, c’est le Conseil européen qui doit être l’instance d’appel pour le droit à la concurrence et non plus la très libérale cour de justice.

Nous croyons en une République européenne, nous défendons l’idée d’un bien commun européen.

Réorienter l’Europe, c’est la rendre démocratique.

Le Parlement Européen doit voir son pouvoir renforcé. Il nous revient d’en politiser les enjeux.

Nous demandons l’organisation d’une convention sur l’Europe en octobre 2013, bien en amont des débats avec les autres socialistes européens, afin que les prochaines élections européennes permettent d’engager l’Europe sur une nouvelle voie.

Nous plaidons pour une Constituante européenne, élue par les peuples de l’Union, qui serait chargée d’élaborer un texte constitutionnel permettant aux peuples de l’Union de retrouver la maitrise de leur destin.

II- Maintenant, la redistribution des richesses

Pour conserver la confiance des Français, nous devons nous attaquer frontalement à la question du chômage et des inégalités. La répartition du PIB entre capital et travail s’est dégradée au détriment des salariés. Notre mission historique, la redistribution des richesses, ne sera possible que si nous actionnons deux leviers fondamentaux : la politique salariale et la politique fiscale.

Répondre à l’urgence sociale

Parlons salaires !
Pendant des années, la droite n’a eu de cesse de mettre sur le dos du « coût du travail » la prétendue mauvaise compétitivité du pays. Résultat, le chômage a considérablement augmenté et les salaires ont stagné. Il ne faut pas attendre la relance pour augmenter les salaires, mais il faut les augmenter pour permettre la relance.

La question du chômage n’est pas liée au «coût du travail». Le coût du travail en Espagne est plus bas que le nôtre et il y a davantage de chômage ! Le coût du travail dans les pays scandinaves est plus élevé que le nôtre et il y a moins de chômage !
La compétitivité n’exige pas de baisser le coût du travail. C’est au contraire le coût du capital, ses taux de profit, ses marges et dividendes, qu’il faut baisser, car ils sont trop élevés et s’opposent à des produits moins chers et capables d’affronter la fameuse « concurrence internationale ».

Quant à la productivité, ce sont les salariés les mieux formés, les mieux traités, les mieux payés qui produisent le plus. Pas les précaires. La flexibilité s’oppose au bien-faire. Le Medef continue d’affirmer qu’il est nécessaire de précariser les salariés au nom de la compétitivité. Or, une baisse, même temporaire, des salaires ne remplacera jamais la fabrication de bons produits par des salariés formés, payés, … capables de les acheter !

Travailler plus ?
Selon Eurostat 2010, les Allemands employés à temps complet travaillent en moyenne 41,8 heures par semaine, les Français 41,1 heures. La moyenne de l’Union européenne se situait en 2010 à 41,6 heures par semaine. La droite ose encore s’en prendre aux 35 h, qui est la loi la plus avancée au monde. Mais pour se sortir de la crise bancaire, il ne faut pas travailler «plus». Ce sont les pays les plus pauvres qui ont les durées du travail les plus longues (comme en Grèce, avec 23 % de chômeurs et 52 % de jeunes!). Ce sont les pays les plus riches qui ont les durées du travail les plus courtes.
Ce qui prouve qu’il y a des marges de manœuvre à l’intérieur de chaque frontière. Et que nous avons eu raison d’inventer, dans notre pays le défi des 35 h, car cela a fait 450 000 emplois de plus. Et sans continuer la réduction du temps de travail, il ne saurait y avoir réduction réelle du chômage de masse. C’est la voie à suivre, rapprocher la durée réelle du travail qui est repassée sous la droite à 41 h, de la durée légale de 35 h, nous allons voir ci-dessous comment cela peut se faire.

Dans la répartition de la valeur ajoutée, les salaires ont perdu dix points par rapport aux profits. C’est ainsi près de 180 milliards annuels qui ne vont plus au fonctionnement régulier de la consommation, et donc de l’économie.

L’augmentation des salaires commence par celle du SMIC. Elle doit résulter d’une véritable conférence salariale avec le patronat et les syndicats. Et si elle ne débouche pas, notre gouvernement aura à prendre ses responsabilités, au-delà des 1,4 % de rattrapage de l’inflation et des 0,6 % de « coup de pouce » (une simple avance sur le 1er janvier 2013) décidés au début du quinquennat. La puissance publique a le devoir de stimuler et encadrer les négociations annuelles obligatoires entre patronat et organisations syndicales. La loi ne doit plus tolérer de minima conventionnels inférieurs au SMIC. Dans les négociations sur les salaires de la Fonction publique, notre gouvernement a la possibilité de « donner le la» pour tout le salariat.

Nous devons aboutir, enfin, à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Cela implique d’inévitables mesures contraignantes, qui passent notamment par des astreintes financières. Sans mesures contraignantes, il n’y aura jamais d’égalité salariale à travail égal. Dans toutes les entreprises, les syndicats concernés, les conseillers du salarié, les institutions représentatives du personnel, l’inspection du travail constatant l’inégalité salariale doivent pourvoir saisir le juge en référé, qui pourra imposer des astreintes financières, jusqu’à réalisation effective de l’égalité salariale.

Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent faire des bilans comparatifs annuels des salaires hommes femmes à travail égal et qualifications égales.

Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, un accord devra être signé pour l’égalité salariale femmes–hommes : il devra être mis en œuvre au plus tard un an après sa signature sous astreinte.

Dans toute passation de marché, sous-traitance, utilisation de CDD ou d’intérim, le principe de l’égalité salariale femmes–hommes devrait être respecté, sous peine de sanctions pénales.

Sortir du mythe de la baisse des charges.
Le mythe de la baisse des « charges » (sic) a fait son temps. Depuis de trop longues années, les « exonérations de cotisations sociales » ont été multipliées, prétendument « pour aider à l’emploi ». En 2010, ces exonérations représentaient le chiffre énorme de 30 milliards d’euros.

Les cotisations sociales ne sont pas des «charges», mais une part de nos salaires, mutualisée et redistribuée à chacun selon ses besoins pour la maladie, la retraite, le chômage, l’accident du travail ou la maladie professionnelle, la location d’un logement ou l’éducation des enfants. Il nous faut davantage faire cotiser le capital, car la CSG prend à 87 % sur le travail et seulement à 13 % sur le capital. Il faut donc hausser les salaires, afin de relancer la consommation et remplir les caisses sociales, mais aussi, par un impôt juste sur les très hauts revenus, abonder les comptes de la protection sociale.

Vers la fixation d’un revenu maximal ?
Aux Etats-Unis, Roosevelt avait instauré une règle après la crise de 1929 : «Pas de revenu supérieur à 20 fois le salaire le plus bas». Cette mesure de justice élémentaire, le gouvernement l’a désormais fixée pour les grandes entreprises publiques. Nous devons aujourd’hui poser la question de l’existence d’un revenu maximum. Peut-on accepter que dans le secteur privé, des revenus de 100 à 600 fois le SMIC?

Parler de tous les salaires !
Retraites, indemnités chômage et allocation autonomie jeunesse sont aussi des formes de salaire.

La retraite c’est aussi du salaire. Si on vit plus longtemps, c’est pour en profiter plus longtemps. Il n’est pas possible de continuer à baisser de 20 à 30 %, voire 40 % le niveau des pensions (surtout pour les femmes) comme c’est le cas actuellement parce que les salariés n’arrivent pas à atteindre le nombre d’annuités exigées. Comme les salaires, les prestations retraites devraient être redéfinies en négociation avec les syndicats. Le financement de la retraite à 60 ans sans décote peut se faire en ajustant le taux des cotisations sociales. Le principe d’une telle hausse (pour l’instant de 0,5 % pour la part salariale et autant pour la part patronale) est d’ailleurs déjà prévu pour financer ceux qui ont commencé avant 20 ans (1 sur 6) selon le décret promulgué en juin 2012 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Les minima sociaux doivent être indexés sur le SMIC. Dans un grand pays développé comme le nôtre, personne ne doit rester au bord du chemin. Ils ont cotisé, payé une assurance-chômage, et ce qu’ils reçoivent en retour est un dû et non une aumône. Les minima sociaux doivent être effectivement garantis et indexés sur le SMIC.

L’allocation-autonomie pour les jeunes en formation. Nous défendons l’idée que chaque jeune puisse choisir librement son avenir, en dehors de toute contrainte financière. Il faudra passer du système actuel de bourses à une allocation d’autonomie universelle et individualisée, assurant à chaque jeune en formation de pouvoir étudier, se loger, se soigner, se nourrir, sans avoir à se salarier. Accessible à tous, cette allocation serait calculée en fonction des ressources propres au jeune et de son lieu de formation

Le droit DU travail, c’est aussi le droit AU travail !
Le gouvernement de la gauche plurielle, dirigé par Lionel Jospin, avait fait reculer massivement le chômage : en 2001, un million de personnes avaient retrouvé un emploi. Cela faisait 70 ans que nous travaillions moins en gagnant plus… avant que Sarkozy n’arrive et ne propose de « travailler plus en gagnant plus » !

L’urgence est de rapprocher la durée réelle de la semaine de travail – actuellement autour de 41 h – au plus près de la durée légale de 35 h. Le « temps de travail effectif » devrait intégrer pauses forcées, temps des trajets imposés, habillage obligatoire et repas sur le lieu de travail en journée continue.

Les heures supplémentaires devraient redevenir « ponctuelles et imprévisibles. » Un milliard d’heures supplémentaires ne sont pas déclarées, pas majorées, pas payées : elles correspondent à 600 000 emplois.

Un peu d’histoire
L’histoire de notre code du travail en France est celle de la réduction du temps de travail et du progrès du SMIC, pas celle des journées de 15 h et des salaires rabaissés. Pendant 80 ans, de 1840 à 1920, nous avons diminué la journée de travail de 17 à 10 h. Pendant 70 ans, de 1936 à 2002, nous avons baissé la durée du travail hebdomadaire à 40h puis à 39 et 35 h. Pendant toutes ces années-là, guerres, mondialisation, Europe ou non, « crise » ou non, nous avons réussi à faire 4 choses en même temps :augmenter la productivité, devenir le pays le plus productif au monde en taux horaire, augmenter le nombre des emplois, faire progresser les salaires, diminuer le temps de travail légal et réel pour tous.

Notre histoire économique est celle du « travailler moins, mieux, pour gagner plus » et c’est ce qui a permis à la fois de créer et de partager ces emplois, en dépit des crises, guerres, catastrophes. Non seulement il ne faut pas revenir en arrière mais il faut continuer malgré la droite qui a rogné les 35 h, a augmenté la durée réelle à 41 h et a bloqué les salaires, avec pour résultat direct que le chômage de masse a augmenté de nouveau.

Le Code du travail doit être construit comme le prévoyait le projet socialiste :
En 10 ans, des centaines d’articles du Code du travail ont été supprimés, allégés, par la droite. Des scandaleuse taxation des prud’hommes à 35 euros, et de celle des indemnités journalières des accidentés du travail, à l’affaiblissement de l’inspection du travail, de la médecine du travail, bien du mal a été fait aux salariés. La lutte contre le travail illégal et à la délinquance patronale doit être reprise ! Toutes les formes de travail dissimulé, de fausses sous-traitances, de marchés truqués, de précarité et la flexibilité illicites doivent être combattues.

Établir une nouvelle forme de contrôle sur les licenciements.
Une loi décisive est prévue pour un contrôle public sur les plans sociaux abusifs, afin de donner priorité à la reprise et au maintien des activités industrielles viables sous des formes appropriées – dont des coopératives. Ce contrôle sur les licenciements a l’avantage de permettre aux syndicats comme à la puissance publique d’imposer d’autres solutions aux employeurs et à la finance.

Si elle veut être efficace, la loi devrait fixer un quota maxima de précaires, égal à 5 % des effectifs dans les entreprises de plus de 20 salariés. La durée de tout CDD devrait être d’un an maxima avec requalification automatique en CDI au-delà. Les périodes d’essai devraient être ramenées à 3 mois maximum. Tout allègement des cotisations sociales encourageant les emplois à temps partiel et précaires devrait être supprimé. La loi devrait encadrer le temps partiel subi non motivé, pour empêcher qu’il soit un ghetto pour les femmes et les salariés non qualifiés.

Nous devons également réglementer la sous-traitance, souvent propice au contournement des droits sociaux et protéger les femmes lors de leurs congés maternité.

Dans cette reconquête, les employeurs publics doivent se montrer exemplaires, notamment par leur politique de rémunération et par la suppression des statuts d’emploi précaires.

Engager la révolution fiscale !

Taxer pour redistribuer
« Taxez-nous ! » C’est ce que seize plus riches contribuables français réclamaient durant l’été 2011, dans un appel publié par le Nouvel Observateur: « taxez-nous (…) nous souhaitons contribuer à préserver (…) un modèle français et un environnement européen auxquels nous sommes attachés ».

La crise n’a rien changé pour les 10 % qui possèdent 50 % du patrimoine, alors que le revenu moyen de la population a stagné depuis l’arrivée de la droite au pouvoir. Les impôts ont été massivement baissés pour les plus riches de 2002-2012 : on peut estimer le montant total de cette baisse à 30 milliards d’euros, soit 3 milliards d’euros par an (ce qui représente 80 000 postes d’enseignants en début de carrière) Il faut ajouter à ce décompte les 450 niches fiscales, dont la moitié environ pour le seul impôt sur le revenu. Le manque à gagner est considérable : 65,9 milliards d’euros en 2012.

C’est l’ensemble d’un système dérogatoire au principe de progressivité et d’universalité de l’impôt qui a été reconduit d’année en année. Il est donc indispensable de tenir bon sur la réforme fiscale et de la mettre très rapidement en œuvre, pour que ses effets soient pleinement ressentis bien avant la fin du quinquennat et que se prolonge la dynamique créée sur ces sujets lors de l’élection présidentielle.

Passer d’une fiscalité régressive à une fiscalité progressive
Les travaux récents menés par plusieurs économistes sont sans appel : « le système fiscal actuel est faiblement progressif jusqu’au niveau des classes moyennes, puis devient franchement régressif ». (Thomas Piketty) Face à ce constat, les objectifs de la gauche au pouvoir s’imposent.

Impôts sur les revenus : élargir, réduire, renforcer. Les maîtres mots de la réforme sont : élargissement de l’assiette, réduction du nombre et du coût des niches fiscales et renforcement de la progressivité.

TVA réduite : tenir bon. Le collectif budgétaire 2012 a abrogé la TVA sociale et, dès 2013, le taux de TVA reviendra à 5,5% pour des consommations aussi nécessaires aux Français que l’eau, les transports en commun, les tickets de métro et les billets de train, le bois de chauffage, les livres et les fournitures scolaires. C’est une bonne chose. Mais les « signaux » envoyés par la Commission européenne qui, de Bruxelles, a ouvert une procédure d’infraction contre la France et le Luxembourg qui appliquent aux livres numériques des taux de TVA réduit et veut limiter la TVA réduite sur les «services à la personne », ont de quoi inquiéter.

Lutter efficacement contre l’évasion fiscale en instaurant un droit de suite fiscal, comme aux USA et, d’une moindre façon, en Allemagne : tout citoyen français vivant à l’étranger doit payer à la France l’écart d’impôt entre ce qu’il paie dans son pays de résidence et ce qu’il devrait payer en France. Une «Haute autorité de lutte contre l’évasion fiscale» devrait être créée pour garantir l’efficacité et la réactivité de notre action face à ce fléau.

Patrimoine : en finir avec une « France d’héritiers ».
Les 10 % des ménages français les plus riches détiennent à eux seuls la moitié du patrimoine total et disposent en moyenne de plus d’un million d’euros chacun. Dans une France qui doit mettre en mouvement l’ensemble de ses richesses pour faire face à la crise et chercher la croissance, il est temps d’imposer les revenus de la rente et du capital au même niveau que les revenus du travail. Une réforme de l’impôt foncier permettra de s’attaquer à la rente foncière, grâce à une taxe sur les transactions immobilières élevées, en particulier dans les territoires riches et de faible mixité sociale.

Pas de véritable intégration européenne sans harmonisation fiscale
Créons un serpent fiscal européen pour stopper la concurrence fiscale et sociale. Le chantier fiscal européen, annoncé à chaque sommet, peine à se définir. Pourtant, au même titre que l’harmonisation sociale, il relève maintenant de mesures urgentes qui seraient réellement génératrices d’une stabilité des ressources des Etats, bien plus sans doute que l’obsession anti- déficitaire.
Un serpent fiscal européen doit être fondé sur un socle de mesures comprenant :
un taux plafond de TVA (impôt consommation) pour éviter une dérive à la hausse ;
un taux plancher d’imposition des sociétés, pour stopper la course à la baisse et au dumping;
une obligation de déclarer revenus et bénéfices réalisés dans les paradis fiscaux et une harmonisation des règles et procédures dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale ;
une harmonisation des bases d’imposition, pour définir des règles communes et permettre la revalorisation du budget européen par la création d’un ou plusieurs impôt(s) européen(s) renforçant l’intégration européenne et ses marges de manœuvre.

Pour une fiscalité écologique
Nous préconisons une contribution climat/énergie sur les émissions de tous les gaz à effet de serre liées à la production et au transport de l’ensemble des biens et services. Son montant doit être à la hauteur des efforts indispensables d’adaptation structurelle en matière de transport, de logements, de production agricole et industrielle. Cette contribution permettra de limiter les nuisances causées principalement par les plus gros consommateurs et donnera aux autres les moyens de changer de comportement.

Elle devra être fixée à un montant suffisamment élevé pour être incitative, tout en étant adaptée au pays dans lequel elle est mise en œuvre. Elle s’appliquera dans un premier temps à la production énergétique, électricité comprise, puis sera étendue progressivement à l’ensemble des biens et services.

Une taxe significative sur les gaz à effet de serre des produits et des transports (taxe kilométrique) pourrait ainsi à la fois renchérir le coût des marchandises produites très loin de leur lieu de consommation et rendre les produits locaux plus compétitifs. La fiscalité environnementale doit être l’un des instruments destinés à faire évoluer les comportements, tout en ne pénalisant pas les revenus les plus modestes.

III- Maintenant, l’écologie politique

Nous voulons bâtir un projet politique émancipateur, qui participe également à la recherche d’alternatives concrètes au capitalisme.

La transition énergétique, un impératif

Le pillage des ressources naturelles, la destruction des écosystèmes et de la biodiversité mettent l’humanité en péril. La gauche doit sans cesse rappeler le lien indissociable qui relie l’Homme à la nature et l’impérative nécessité de la préserver pour les générations futures.

Un mot d’ordre : sobriété, efficacité et énergies renouvelables
Nous proposons une transition énergétique fondée simultanément sur la sobriété et l’efficacité énergétiques, ainsi que sur les énergies renouvelables. Si nous ne pouvons pas faire le pari risqué d’un éventuel bond technologique (notamment en matière de stockage de l’électricité, de séquestration du carbone, de développement des techniques fondées sur l’hydrogène ou sur le nucléaire de la 4ème génération), l’un des points essentiels est bien d’identifier ces «négawatts» qui représentent l’énergie que l’on pourrait éviter de consommer, grâce à un usage plus sobre et plus efficace, soit, dans un pays comme la France, 65% de l’énergie primaire et 55% de l’énergie finale.

L’efficacité consiste à utiliser des techniques qui consomment moins d’énergie pour rendre les mêmes services. Il faudra remettre progressivement à niveau les équipements actuels les plus énergivores, lancer un programme d’amélioration énergétique des bâtiments anciens, développer les réseaux de chaleur en cogénération et surtout mettre fin à l’obsolescence programmée qui touche les produits d’usage.

Enfin, les énergies renouvelables (solaire, hydraulique, éolien, géothermie, biomasse), si elles sont décentralisées et bien réparties, ont un faible impact sur l’environnement. Elles seules permettront, à terme, de répondre durablement à nos besoins en énergie tout en respectant notre planète.

Préserver nos biens communs
L’accès à l’énergie est un droit fondamental. Or, il ne peut pas y avoir de politique équitable de l’énergie au service des citoyens si celle-ci est dépendante des lois du marché. La gestion de l’énergie doit être citoyenne et démocratique. Seule la création d’un pôle public de l’énergie peut répondre à cet enjeu essentiel.

Cette gestion publique est d’autant plus importante que la production et la distribution d’énergie sont soumises à des contraintes techniques spécifiques. Elles sont liées à des difficultés de stockage (notamment pour l’électricité), de transport ou de planification des capacités de production.

Pour garantir l’indépendance énergétique de notre pays, il faut mettre en place un réel service public de l’énergie, un politique tarifaire sociale.

De même, pour l’’eau, bien commun de l’humanité, nous proposons un service public de l’eau potable décliné nationalement (production) et territorialement (distribution). Cela permettrait de garantir l’accès de tous à l’eau publique, au même tarif sur le territoire national.

Décider maintenant une sortie progressive du nucléaire
Imaginer les énergies de l’avenir, préparer la prochaine révolution industrielle qui sera d’abord une mutation de nos sources d’énergie : tel est l’objectif à atteindre. Cela passe par la fin de la croyance scientiste dans l’inéluctabilité du développement sans fin et sans frein du nucléaire. Une autre politique énergétique est possible. L’histoire des hommes démontre qu’au fil des siècles, leurs sources d’énergie ont muté. Prenons appui sur nos savoir-faire et l’expertise technique de notre secteur énergétique pour imaginer l’avenir.

Nous ne nions aucunement le danger que représentent les mutations climatiques induites par l’activité humaine. Décider maintenant une sortie progressive du nucléaire par une politique de transition énergétique globale conduisant également à la réduction des gaz à effet de serre, est nécessaire. L’argument du retour à la bougie n’a aucune réalité, sinon 170 pays dans le monde vivraient sous l’éclairage vacillant d’une flamme !

La mise en perspective des avantages/inconvénients est éloquente. Pourquoi tant de risques et des déchets quasi éternels pour ce qui représente moins de 3% de l’énergie finale mondiale et qui ne permet d’économiser, éventuellement et uniquement à court terme, que peu d’argent et peu de CO2 ?

En France, la sortie progressive du nucléaire est possible. Elle l’est sans tomber dans la pénurie électrique ni augmenter le prix de cette énergie, tout en réduisant à terme les émissions de gaz à effets de serre. Des scénarii alternatifs existent (notamment ceux développés par les experts de Global Chance ou de Négawatt) et doivent faire l’objet de débats démocratiques qui n’ont jamais eu lieu. La décision de sortie du nucléaire doit s’accompagner de mesures d’urgence, comme l’arrêt des projets en cours et la fermeture des plus anciennes ou dangereuses centrales.

Non à l’exploitation des hydrocarbures de schiste
Présentée comme une opportunité d’avenir susceptible d’assurer notre indépendance énergétique et défendue par les multinationales de l’énergie, l’exploitation des gaz et pétroles de schistes ne peut participer à la transition énergétique. Une mobilisation citoyenne sans précédent a su alerter les politiques et l’opinion publique, des dangers environnements irréversibles qu’engendre cette exploitation.

Qu’il s’agisse de la fracturation hydraulique ou de toute autre technique d’extraction, nous ne pouvons accepter d’exploiter une énergie fortement émettrice de GES.

Nous relayons l’appel de la plupart des associations écologistes européennes et nous appelons les Etats membres à suspendre les activités d’exploration ou d’exploitation de gaz et huiles de schiste déjà en cours, à abroger l’ensemble des permis aujourd’hui valides et à bloquer tout nouveau projet.

Retrouver le temps de vivre

Moins de biens, plus de liens
Nous avons trop longtemps abandonné la dénonciation de la « société de consommation ». Il existe clairement une religion du marché et la sémantique n’est pas neutre : temples de la consommation, grands prêtres de l’économie, foi dans le progrès, liturgie publicitaire, credo du pouvoir d’achat… Il ne s’agit pas de confondre l’accès des plus pauvres aux biens fondamentaux et la surconsommation des plus riches.

La logique « naturelle », qui était de produire ce que les consommateurs demandaient ou souhaitaient, a été inversée. Tout se passe comme si les consommateurs se devaient d’être au service de la production, et non l’inverse. La survie de ce système nécessite de rendre les individus dépendants des biens de consommation, en créant continuellement de nouveaux besoins et des produits ayant perdu toute valeur d’usage, au profit d’une signification sociale ou psychique fabriquée à coup de milliards investis en communication/marketing (estimés à près de 700 milliards de dollars au niveau mondial en 2009).

Avec l’endettement et l’obsolescence programmée des produits, la publicité constitue le troisième pilier de cette société de consommation. La frontière entre information et réclame s’estompe. La publicité s’immisce partout, dans nos boites aux lettres, sur nos écrans, dans les services publics, jusque dans nos écoles. Il nous faut déconstruire le mythe de l’épanouissement personnel par la consommation, source d’aliénations et de frustrations notamment auprès des populations les plus pauvres, en déconstruisant l’amalgame entre besoins fondamentaux et superflus.

La croissance du PIB ne peut pas être la seule boussole politique
Aujourd’hui, le calcul de la croissance repose sur le produit intérieur brut, le fameux PIB, c’est à dire la valeur marchande créée par l’économie lorsqu’elle produit tous les biens et services qui se vendent dans un pays pendant une année. On ajoute ensuite à cette valeur marchande l’essentiel des « coûts de production » des services non marchands des administrations publiques. Le PIB mesure donc une richesse purement économique et monétaire. Avec ce mode de calcul, les réparations des catastrophes naturelles et humaines, le traitement de déchets excessifs, les dépenses liées à la dégradation des conditions de vie et de travail… font progresser le PIB !

Non seulement on ne tient pas compte des pertes de patrimoine naturel, mais on comptabilise sa destruction organisée telle que l’extraction des matières premières par exemple. De nombreuses activités et ressources qui contribuent au bien-être, comme le bénévolat, le travail domestique, les activités culturelles ou encore l’éducation populaire ne sont pas prises en compte.

Le PIB n’a pas été conçu pour être un indicateur de bien-être, mais son instrumentalisation politique nous a fait croire qu’il en était un. Pourtant, le décalage entre le PIB et les indicateurs de santé sociale ou de qualité environnementale devient flagrant.

Il serait illusoire, voire dangereux de guider une politique avec un seul indicateur figé, censé définir dans l’absolu le niveau du bonheur collectif sur terre. On doit néanmoins exiger la publication régulière et comparative d’indicateurs mesurant des richesses autres que purement économiques. Il existe plusieurs dizaines d’indicateurs alternatifs (et notamment l’IDH, l’indice de santé Sociale, le BIP 40…) L’objectif doit être de mettre des indicateurs de ce type au service du développement humain et écologique.

Rapprocher les lieux de production et de consommation
A contre-courant de ce qu’il s’est fait jusqu’à ce jour, pour des raisons environnementales, sociales, mais aussi démocratiques, il faut faire décroître les échanges commerciaux internationaux et rapprocher autant que faire se peut les lieux de consommation des lieux de production.

Les entreprises transnationales nécessitent le recours à des transports énergivores et polluants. Les délocalisations, au départ de productions à faible valeur ajoutée, s’étendent maintenant aux produits sophistiqués ainsi qu’aux services (recherche, santé, centres d’appels). Après avoir déterritorialisé les produits, le nouveau capitalisme déterritorialise les hommes, une fois de plus réduits au statut de marchandise.

Il ne s’agit nullement de prôner le retour à l’autarcie ou de ne se satisfaire que de produits locaux. Il est évident que tous les biens et services ne pourront pas être produits à l’échelle d’un bassin de vie. On ne cultivera pas du coton ou du café en France, et les productions nécessitant des équipements lourds ou coûteux continueront à être en partie centralisées. En revanche, pour limiter au maximum les transports de marchandises et de personnes et leurs émissions de gaz à effet de serre, pour recréer un cadre de vie actif, il est indispensable que la production de biens et de services d’usage courant se fasse au plus près des lieux de résidence. L’économie sociale et solidaire, les services publics, l’agriculture, l’énergie, le bâtiment, les services à la personne sont particulièrement adaptés à cette économie de proximité.

Une agriculture responsable
On ne peut penser global et agir local sans avoir une vision de notre agriculture. A l’heure de la négociation de la PAC, nous devons nous saisir de l’occasion pour créer une véritable conférence agricole. A nous de repenser le lien nécessaire entre agriculteurs et urbains, entre producteurs et consommateurs. C’est par le dialogue et non par la coercition que nous parviendrons ensemble à développer la diversification, les nouveaux modes de production, à lutter contre la consommation des surfaces agricoles utiles et l’étalement urbain.

Une agriculture raisonnée et biologique est possible sur de nombreux territoires, notamment pour répondre à la demande. Nous devons encourager ces modes de production, et leur distribution sous forme de circuits-courts (vente à la ferme, boutique partagée, Amap…) et considérer les exploitants agricoles comme des entrepreneurs, acteurs de notre territoire et de notre santé. La libération des semences est aussi une priorité.

Concernant les OGM, nous préconisons l’interdiction du brevetage du vivant : patrimoine inaliénable et commun de l’humanité, un moratoire immédiat sur la commercialisation et la mise en culture des OGM, l’arrêt de tous les essais et cultures en milieu ouvert en Europe (sauf expériences en milieu confiné), la prise en compte des travaux d’évaluation indépendants et un débat public, l’étiquetage et la traçabilité obligatoires de tous les produits agro-alimentaires, une recherche publique forte, pluridisciplinaire et indépendante.

IV- Maintenant, l’Etat stratège

Une stratégie industrielle

C’est une priorité absolue, car le déficit qui doit être prioritairement résorbé est bien celui de notre balance commerciale, celui de nos emplois industriels et de nos capacités productives. Il faut jouer sur une multitude de leviers et promouvoir aussi bien une stratégie offensive que défensive.

Stratégie offensive avec l’organisation de filières, la mobilisation cohérente des entreprises est nécessaire pour prévoir les produits et créneaux d’avenir, pour soutenir l’innovation, pour mettre en commun les efforts de recherche et d’exportation, pour organiser les complémentarités entre grands groupes et PME.

La Banque Publique d’Investissement va rapidement être créée et soutenir ces initiatives, ainsi que, en lien avec les régions, les petites entreprises et les projets territorialisés. Il faudra privilégier les aides sous forme de capital, plutôt que sous forme de simples prêts, en particulier dans les entreprises qui pourraient être rachetées ou partir à l’étranger. La réintroduction de capital public, voire même des nationalisations, fussent-elles temporaires, peuvent constituer des protections majeures dans des secteurs stratégiques ou vulnérables aux prédateurs.

Ainsi, nous ne pouvons accepter la fermeture du site de Florange : la nationalisation temporaire de cette aciérie peut répondre à l’urgence du maintien de l’activité et préparer la restructuration de la filière acier en France.

Des outils nouveaux doivent être créés pour favoriser les reprises et transmissions d’entreprises, en particulier à travers des SCOP. Un fonds d’investissement coopératif abondé par un pourcentage des bénéfices des coopératives pourrait démultiplier les opportunités de cette nature.

Une stratégie défensive est aussi indispensable, pour ne pas laisser partir des entreprises, des brevets et des marques. Les lois prévues contre les licenciements économiques abusifs, sur l’obligation de reprise lorsqu’un repreneur crédible se présente et que le propriétaire de l’entreprise veut la fermer sont urgentes et essentielles. Le droit de préférence accordé aux salariés qui sont prêts à reprendre l’entreprise sera aussi très utile.

La veille industrielle sur les territoires doit être co-pilotée par les régions et l’Etat, afin d’agir le plus en amont possible en cas de difficulté et de menaces. L’intelligence économique est encore trop limitée dans notre pays.

Dans le développement de l’industrie, il y a une forte dimension territoriale. Il convient de mettre en adéquation l’action de l’Etat, des entreprises industrielles, du monde de la recherche et de la formation. Au carrefour de tous, se trouvent les collectivités locales. A elles de bâtir un environnement propice à l’activité économique. Cette question implique que l’on renoue avec une philosophie d’aménagement du territoire en délaissant celle de la concurrence entre les territoires.

Le rôle des PME dans notre tissu économique est fondamental. Comme l’a proposé François Hollande, nous devons mettre en place une fiscalité qui leur est adapté, des simplifications administratives, une réforme du code des marchés publics qui permettrait davantage de « circuit-court » et des aides à l’exportation.

Il s’agit donc de restaurer un Etat stratège, capable d’intervenir dans l’économie et pas seulement comme régulateur. Naturellement, les propositions faites pour réussir la révolution écologique devront être intégrées dans ce redressement, qui sera axé sur le développement soutenable. Nous devons promouvoir une nouvelle idée du socialisme de la production.

Défendre et renforcer nos services publics

Au-delà des priorités accordées à l’école, à la police et à la justice, des besoins criants se font jour, notamment dans les hôpitaux publics.

Les services publics doivent aussi s’étendre. De nombreux droits sociaux, affirmés par notre Constitution depuis 1946, restent en grande partie virtuels, faute d’être appuyés sur un service public ambitieux et bien doté : logement, petite enfance, prise en charge de la dépendance. Ces secteurs sont particulièrement sensibles en période de crise économique, où les citoyens iront chercher dans la sphère privée et le repli sur soi les protections que la République ne saura plus leur apporter.

Développer de nouveaux services publics implique de s’appuyer sur ceux qui les font fonctionner et qui ont été maltraités depuis trop longtemps. Fonctionnaires culpabilisés, dégraissage des effectifs, incitation immodérée à la productivité, extension rapide de l’emploi précaire, dialogue social inexistant sont des maux qui touchent les services publics, aussi bien que les entreprises privées. Il faut donner un coup d’arrêt à la RGPP et mettre en œuvre une nouvelle politique de la gestion des services publics.

Pour une réappropriation citoyenne de l’économie

La démocratisation de l’économie suppose la pénétration des principes démocratiques, donc le contrôle social de l’économie dans les entreprises. En effet, pourquoi considérer que les propriétaires du capital devraient également en être les seuls gestionnaires ?

L’ensemble des parties prenantes et principalement les salariés doivent être amenés à participer aux processus de décision et à leur mise en œuvre. Par ailleurs, nous nous prononçons pour la mise en place d’un grand plan de développement de l’Economie sociale et solidaire qui recouvre aussi bien les coopératives, les mutuelles, les associations, les syndicats.

L’enjeu de l’économie sociale et solidaire est large : il s’agit de démocratiser l’économie à partir d’engagements citoyens. Elle est créatrice de nouveaux emplois, souvent de proximité et non délocalisables. Elle participe pleinement à l’activité sociale, économique et démocratique des territoires.

Le secteur coopératif et autogéré peut jouer un rôle important dans la reconversion écologique et sociale de l’économie, en participant à la lutte contre les délocalisations. Ainsi, en France, le fonds public de reconversion devrait soutenir les poursuites d’activités menacées de délocalisation dans le cadre d’entreprises socialisées (entreprises publiques, SCOP, SCIC), comme la création d’entreprises coopératives locales ou bien encore la reprise en coopérative de nombreuses PME dont le fondateur va partir à la retraite dans les prochaines années.

Etendre la gratuité pour un accès universel aux droits et biens fondamentaux

Faire avancer la gratuité, c’est faire reculer la marchandisation du monde. C’est aussi un impératif de justice sociale. L’objectif de toute société devrait être de permettre à chacun de ses membres de s’épanouir et de devenir des citoyens éclairés et libres qui s’investissent dans la vie de la cité, qui participent équitablement à l’effort de production des biens et des savoirs. Or sans accès gratuit aux droits fondamentaux, aux biens communs de l’humanité, comment peut-on véritablement exercer sa citoyenneté ?

L’accès minimum à un certain nombre de biens, de services et de ressources matérielles relève d’une logique d’humanité. Les droits fondamentaux doivent inclure des ressources matérielles permettant la lutte contre l’exclusion et l’indépendance des individus vis-à-vis des pressions que le système économique exerce sur eux.

Comme l’avait suggéré François Hollande pendant la campagne, les premières tranches de consommation d’eau, d’électricité et de certains services de télécommunications essentiels doivent être considérées comme des biens fondamentaux garantis par la collectivité indépendamment des situations financières ou sociales de chacun.

V- Maintenant, faire vivre l’égalité réelle

Au cœur du pacte républicain, le beau principe d’égalité s’abime s’il n’est pas vigoureusement soutenu. Les inégalités entre les femmes et les hommes, les disparités d’accès au système éducatif, pour l’accès aux soins ou à la culture, les discriminations, les atteintes frontales ou insidieuses à la laïcité…maltraitent la promesse républicaine d’égalité et nourrissent la défiance envers le politique et la démocratie.
Notre réponse est sans ambigüité : la République partout et pour tous, des politiques volontaristes pour conquérir des nouveaux droits et pour faire de l’égalité une réalité ! Voici les 12 chantiers de réflexion et d’action que nous proposons pour le Parti Socialiste, pour ses élus en responsabilité, pour l’ensemble des militants.

La laïcité est notre bien commun, elle fait partie du patrimoine génétique des socialistes.

Nous avons beaucoup souffert, sous la présidence précédente, face aux remises en cause dont la laïcité a été ouvertement l’objet. La laïcité est un concept moderne que Sarkozy a tenté de ringardiser et même d’opposer au fait religieux. Il est de notre mission militante partout, dans l’Education (en prévoyant un enseignement de la laïcité), comme dans tous les domaines publics, de la faire vivre, car elle garantit les libertés de chacun et le respect de tous.

Féministes, parce que socialistes, socialistes parce que féministes

Il y a tant à faire : Garantir l’accès à l’avortement et une contraception gratuite pour toutes. Légiférer contre les violences, en particulier conjugales, faites aux femmes. Protéger leur retour au travail après les congés maternité. Organiser la traque des réseaux de proxénétisme. Mettre en œuvre la clause de «l’Européenne la plus favorisée», qui vise à harmoniser en faveur de l’égalité femmes–hommes les meilleures politiques en vigueur dans les pays européens.

Revendiquer une position féministe interroge tout d’abord nos grilles de lecture politique traditionnelles, notre identité, notre sexualité, nos pratiques militantes et personnelles, un univers où nous sommes tous des bourreaux et des victimes conditionnés par des stéréotypes. Etre féministe, c’est donc d’abord déconstruire la domination masculine, qui reste le résultat de l’emprise d’un imaginaire social et culturel globalisant qui concerne l’ensemble de la société et produit le genre. Nous sommes soumis à une «performance sociale», une intériorisation progressive de modèles qui nous assignent en tant qu’ «homme» ou «femme» à des rôles, des comportements différenciés dans une société. « On ne naît pas femme, on le devient », affirme Simone de Beauvoir.

Parce que les inégalités sont d’autant plus fortes que la condition sociale des femmes est précaire, nous veillerons, dans le code du travail, à renforcer la législation concernant le délai de prévenance et la flexibilité des horaires et à permettre par la loi aux salariés d’augmenter ou de baisser leur temps de travail avec des possibilités de refus très limitées pour l’employeur, comme c’est le cas aux Pays-Bas. Nous souhaitons que la parité soit effective pour l’ensemble des institutions ou instances représentant les salariés (comités d’entreprise, délégués du personnel, Prud’hommes…) L’imposition séparée sera mise en place, afin de conforter une indépendance financière.

Vite, des politiques volontaristes de lutte contre toutes les formes de discrimination !

La lutte contre toutes les formes de discriminations, passe par l’éducation de chacun dans l’égalité, dès la petite enfance, pour changer les mentalités.

Faire reculer le sexisme, l’homophobie et le racisme.

Reconnaitre le mariage homosexuel et l’homoparentalité
Pour cela, la puissance publique doit agir avec une politique culturelle et éducative, notamment en intégrant ces missions au cahier des charges de l’audiovisuel public. Nous souhaitons que la gauche étende les droits du Pacs, et puisse enfin reconnaitre le mariage homosexuel et l’homoparentalité.
Ces engagements ont été avancés par François Hollande et les engagements pris par notre gouvernement sur toutes ces avancées démocratiques méritent d’être salués. Nous savons qu’à chaque fois, un travail de mobilisation dans la société sera nécessaire, en complément des forces sociales et associatives et des mouvements d’éducation populaire. Le PS devra y prendre toute sa part.

Droit de vote des étrangers non-communautaires
En matière de lutte contre les discriminations, nous croyons à la nécessaire exemplarité de l’Etat. Ainsi, il faudra s’attaquer aux « discriminations légales », bien sûr, en ouvrant le droit de vote aux étrangers non-communautaires mais aussi en mettant fin à l’injustice flagrante que constituent les emplois fermés aux non-Européens (près de 6 millions).

L’engagement pour la jeunesse, la priorité du quinquennat

François Hollande a répété inlassablement son choix : une société juste qui donne la priorité à la jeunesse, à l’éducation. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si plus de 60 % des 18-30 ans et 80 % des enseignants nous ont fait confiance le 6 mai. C’est dire si nous ne pouvons pas les décevoir. On doit, on peut marcher à nouveau vers une société de bien-être, où, de l’école à la retraite, des services publics à la culture, chacun puisse espérer vivre mieux que ses parents.

L’allocation-autonomie, c’est maintenant
Il n’y a qu’une seule tranche d’âge qui ne bénéficie pas de statut clair : la jeunesse. Seule une fraction d’entre elle bénéficie du système aléatoire des bourses. 800 000 étudiants sont obligés de travailler pour survivre, un sur deux, et ce sont les plus défavorisés : ils étudient dans de si mauvaises conditions que c’est la première cause des échecs scolaires et du phénomène de « décrochage » universitaire.

L’allocation-autonomie versée selon des critères universitaires permettrait à tous de faire des études les plus poussées possible, ce qui aurait pour effet d’augmenter le niveau de qualification des salariés et de relancer l’ascenseur social. Ce serait un moyen extrêmement puissant de lutte contre la sélection sociale intense qui s’effectue dans les études supérieures. Historiquement portée depuis des décennies par le syndicalisme étudiant, cette mesure doit se concevoir comme une première étape vers l’instauration d’un véritable statut social pour la jeunesse en formation. Ce n’est pas une dépense de plus, mais le degré le plus élevé possible de l’investissement «dans le capital humain», un choix d’avenir pour l’économie et l’ensemble de notre société.

Priorité à l’éducation !
La droite a causé des ravages pendant 10 ans : elle a marginalisé et méprisé l’école de la République. Elle a supprimé 80 000 postes dans l’Education nationale. La moitié dans le secondaire, la moitié dans le primaire. La part de non-titulaires dans l’éducation nationale, essentiellement dans les collèges et lycées, a augmenté de 25 %. 24 000 enseignants non titulaires, soit près de 6 % des enseignants, ont des contrats précaires et mal payés.
Des classes entières ont été fermées. Les RASED, spécialisés dans la lutte contre l’échec scolaire, ont été supprimés. De très nombreux enfants de moins de trois ans ne sont plus admis en maternelle. La formation initiale des enseignants a été supprimée, et la France dispose aujourd’hui, avec 6 enseignants pour 100 élèves du plus faible taux d’encadrement des pays industrialisés. La droite a bousculé l’Ecole sans prendre en compte les aspirations des professeurs, de l’ensemble de la communauté éducative, ni même des élèves et des parents. Son seul objectif était de répondre à l’injonction de ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux dans la Fonction publique d’Etat. En dégradant la mission de l’école, on a facilité la reproduction des inégalités sociales. C’est une situation dramatique.

François Hollande a donc placé l’éducation en tête de ses priorités, avec la création de 60 000 postes en cinq ans et en insistant sur l’école primaire. Pour relancer la démocratisation de l’enseignement, il faut allouer au primaire et au secondaire tous les moyens de fonctionner. Les mesures essentielles se déclinent en 3 temps : réussir la rentrée scolaire 2012, en recrutant d’urgence des assistants d’éducation et des personnels d’encadrement dès septembre, mais aussi 1000 postes d’enseignants en plus, notamment pour éviter de fermer des classes et de supprimer des postes « RASED ». Puis dans un second temps, en créant 60 000 postes en cinq ans dans l’Education nationale (professeurs mais aussi personnels d’encadrement, de santé, etc.). Enfin, il faudra rétablir la formation en alternance des professeurs débutants, supprimée en 2010.

Refonder l’école publique
Le gouvernement a lancé la concertation pour la refondation de l’école : cela débouche en automne sur un projet de loi d’orientation et de programmation. Parents et enseignants attendent des mesures concrètes : elles supposent aussi un effort budgétaire conséquent.

C’est en faisant confiance aux enseignants, en leur permettant de se concentrer sur les tâches pédagogiques pour lesquelles ils ont été recrutés, qu’il est possible de relever le défi de la réussite pour tous les élèves. Selon les organisations syndicales majoritaires, il est nécessaire, d’urgence, de stopper la libéralisation de la carte scolaire, d’abandonner le programme Éclair, le Livret Personnel de Compétences et la logique du « socle », pour en revenir à une définition nationale des horaires disciplinaires, mettre fin au tronc commun des Premières générales, arrêter la réforme des séries de la voie technologique du lycée, donner à l’Ecole publique les moyens d’une formation efficace de tous les enseignants.

Même la laïcité de l’école a été mise en cause lorsque Sarkozy a prôné une autre «laïcité positive» et préféré «le curé à l’instituteur» : derrière ces mots se cachait un mépris de l’école publique. Or la laïcité permet d’envisager l’émancipation humaine : elle défend la liberté de conscience que l’école publique assoit sur l’autonomie de jugement, l’égalité sans distinction d’options spirituelles, le rejet de toute discrimination, l’universalité, la promotion du bien commun. Ainsi comprise, la laïcité, c’est le respect de tous, l’exclusion de tout privilège, de tout facteur de dépendance, de mise en tutelle des individus.

L’université publique pour tous

Attaquées par la droite pendant dix ans, les universités sont elles aussi dans un triste état. Sous couvert de construire « l’université de demain », la droite a déployé une batterie de projets libéraux : initiatives d’excellence, laboratoires d’excellence, pôles d’excellence… En réalité, c’est la mise en concurrence systématique des universités entre elles qui a été instaurée…

La gauche veut aussi « l’excellence », mais pour tous, non pour quelques nantis. C’est l’exigence d’une université publique de qualité à hauteur de sa mission première : élever le niveau de connaissances des futurs salariés, émanciper les individus, garantir l’accès à un emploi stable et de qualité, développer la recherche dans tous les secteurs, en lien avec les autres institutions, telles que le CNRS – renforcé. La gauche doit restaurer un cadrage national du diplôme garantissant une qualification identique en fonction des filières.

L’État doit reprendre le contrôle des universités, aujourd’hui laissé aux lobbies privés et aux personnalités dites « extérieures », en revenant sur la « Loi de Responsabilité des Universités », qui transforme les présidents d’université en managers. L’actuelle concentration des pouvoirs étouffe les revendications des étudiants et celles des personnels dans une université au sein de laquelle la démocratie irait de pair avec un bon fonctionnement. Le financement adéquat des universités doit être assuré par l’État, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

La recherche publique au service du progrès
La recherche publique française a beaucoup souffert de la politique libérale de la droite. Nous devons à nouveau, comme pour le secteur éducatif en faire une priorité nationale. Les chercheurs français sont performants, mais les contraintes économiques qui leur ont été imposées ont bien souvent conduit à la limitation du champ des recherches ou au dévoiement de leur compétence vers des tâches de gestion de leurs propres labos. Investir dans un chercheur, par sa formation longue, coûte cher. Ne pas lui donner les moyens de consacrer son temps et de concentrer son énergie vers son sujet de recherche coûte encore plus cher. La rentabilité de la recherche publique ne peut se mesurer de façon comptable, car elle doit assumer une fonction transversale de recherche fondamentale, scientifique ou humaine. Cette filière qui est également un vivier d’emploi important pour notre pays doit être revisitée en concertation avec les syndicats.

Un logement de qualité pour tous

Les conditions de logement constituent une des premières inégalités qui frappent nos concitoyens. La spéculation immobilière a fait exploser les prix. La production de logement depuis 10 ans a été concentrée vers les foyers les plus aisés. La part des revenus des Français consacrée au logement est passé de 25% à plus de 30% en 30 ans et l’effort public vers le logement a diminué de près de 18% durant ces 10 dernières années. Le pays manque tragiquement de logements sociaux. Les dépenses énergétiques explosent. La réussite de la transition énergétique dans l’habitat, la lutte contre l’étalement urbain sont une urgence sociale, environnementale et économique

La pénurie de logement génère de nombreuses autres inégalités. Les inégalités territoriales et la ségrégation urbaine s’ancrent durablement et menacent les fondamentaux de notre République.

Osons une politique du logement volontariste. Cette politique radicalement nouvelle qu’il faut engager doit être fondée sur la lutte contre la spéculation, la régulation des prix, la production massive de logements à des prix réellement abordables, la mixité sociale, l’amélioration thermique du bâti existant.

Les premières mesures d’encadrement des loyers, de durcissement de la loi SRU (obligation de 25% de logements sociaux), de mise à disposition des terrains publics pour le logement social sont de premières avancées qui ne suffisent pas et qui doivent désormais être suivies de réformes plus structurelles. Stopper la spéculation exige de nouvelles règles et de nouveaux outils pour la gestion du foncier. Une taxe sur les transactions immobilières, au-dessus d’un certain niveau de prix est indispensable. Elle s’attaquerait aux abus et contribuerait au financement des HLM. Réaliser effectivement 150 000 logements sociaux par an exige une nette amélioration des aides à la pierre. De ce point de vue, la promesse de doubler immédiatement plafond du livret A doit être tenue.

Une loi de programmation sur 5 ans doit définir, par territoire, tous les moyens financiers et juridiques qui permettent d’atteindre effectivement nos objectifs. La limitation du déficit budgétaire à 3% ne saurait justifier que soit différé l’investissement considérable qui s’impose pour le droit au logement, droit fondamental s’il en est. Cet ambitieux programme contribuera à créer des dizaines de milliers d’emplois.

Tout doit être fait pour faire reculer la précarité dans le logement. Nous défendons la mise en place d’un système de garantie locative universelle pour mieux assurer locataires et bailleurs face aux impayés et supprimer le cadre actuel des cautions source de tant de problèmes. Le logement doit être une grande cause nationale.

Une politique de santé de gauche, c’est possible, c’est nécessaire !

En 2011, 30 % des habitants de notre pays ont dû renoncer à des soins, parce qu’ils n’avaient pas les moyens de se payer une couverture complémentaire. Notre système de santé est pourtant (encore) reconnu pour être l’un des meilleurs du monde. Sa spécificité est notamment d’avoir été fondée sur l’hôpital public, maillon majeur de notre politique d’accès aux soins. Il est incontestable que l’hôpital a été considérablement fragilisé ces dix dernières années par la droite au pouvoir, supprimant de nombreux lits partout en France et créant volontairement une santé à deux vitesses.

Le triple échec de la droite a été de penser que le système libéral de santé générerait une baisse du coût de la santé, de croire que les assurances complémentaires prendraient le relais et de faire entrer l’hôpital dans le secteur marchand, transformant les patients en clients et cherchant à rentabiliser l’offre de soins.

Parce que la santé ne peut être considérée comme une marchandise, elle ne serait être gérée selon les lois du marché! Il faut réguler le système sanitaire qui, public ou privé, est financé par des deniers publics.

Il faut d’abord organiser une véritable démocratie sanitaire. Le devoir du politique est d’imposer la place du citoyen dans le débat, par des mesures telles que : mise en place dans chaque département d’un comité départemental de la prévention et l’éducation en santé, généralisation des ateliers santé ville permettant d’établir des diagnostics santé locaux, en lien avec la conférence de territoire, puis organisé dans des contrats locaux ou territoriaux de santé priorisant les actions de santé dans nos communes et le soutien des acteurs de ces interventions locales, définition de zones de santé prioritaires.

Après des années de sous-investissement, nous avons besoin d’un nouveau «plan hôpital 2020», pour relancer les constructions hospitalières et médico-sociales, terminer les opérations engagées, maintenir les installations et réaménager les hôpitaux de proximité, les pôles de santé locaux qu’il faudra développer sur le territoire en incluant un volet de rénovation des équipements lourds (IRM, Scanner, laboratoires,..). Surtout, il faut tourner le dos à la logique de l’hôpital-entreprise mise en place par la droite. Il faut d’abord réformer les modalités de financement de l’hôpital public. La T2A actuelle à 100% ne permet pas de financer l’hôpital dans sa vocation de service public, il faut mettre fin à la convergence tarifaire entre les hôpitaux et établissements privés, (une proposition forte de François Hollande, prochainement mise en œuvre). On peut imaginer un modèle de financement sur une modalité de T2A à 50 ou 60%, un pont de rotation permettant de financer les missions d’intérêt général (MIG), urgences, accès aux soins, IVG, couverture du territoire, contrats locaux de santé, plateau technique de territoire, dépistage et prévention. Il faudra aussi réorienter la gouvernance hospitalière vers le service public : pour articuler les impératifs de gestion et une intervention publique s’appuyant sur l’aménagement du territoire, le directeur ne doit plus être un patron qui décide de la gestion, mais le chef d’orchestre d’une équipe pluridisciplinaire, pour répondre aux besoins de soins d’un bassin de population, en articulation avec les acteurs locaux de prévention, en premier lieu le généraliste.

Un plan santé mentale et psychiatrie est nécessaire, avec une approche humaniste plus que sécuritaire, afin de repenser l’approche sectorielle et territoriale de la santé mentale en liaison avec les bassins, les secteurs, les conseils locaux de santé mentale, avec les urgences hospitalières et les Centres Hospitaliers Spécialisés. Le diagnostic, l’accompagnement, la prise en charge, le suivi, doivent être possibles partout sur le territoire.

Nous proposons aussi de remettre sur pied et de renforcer l’accès aux soins de premier secours, aux permanences de soins, aux soins de ville : renforcement du rôle du généraliste, maillage par des pôles de santé, par des centres de santé, soutien aux acteurs de prévention : médecin scolaire, du travail, (SAMU, centres municipaux de santé ou autres) doit être une des priorités de l’action de santé publique avec la prévention et l’articulation des acteurs de santé locaux.

La limitation et l’encadrement strict des dépassements d’honoraires est une priorité, et au-delà de la négociation engagée, nous soutenons la détermination du Gouvernement sur ce dossier. L’introduction d’une rémunération forfaitaire des médecins permettra de sortir du seul mode de rémunération à l’acte et de développer les enjeux de la prévention. La lutte contre la désertification médicale, en milieu rural comme dans les quartiers populaires, nécessitera a minima de mettre en place des mesures incitatives à l’installation, telles que les stages obligatoires sur tout le territoire français et dans tous les types de structure, pendant les études. Enfin, la médecine préventive (scolaire, de PMI et la médecine du travail) doit bénéficier d’une revalorisation financière et statutaire.

Nous voulons aussi assurer une recherche au service du développement humain durable, indépendante, objective, déconnectée des lois du marché et du profit. Actuellement, les liens étroits entre recherche et intérêts commerciaux et financiers sont un frein au progrès scientifique, un facteur de régression sociale et de perte de confiance. Pouvons-nous continuer à laisser les intéressés à mener les recherches sur leurs propres produits, à «orienter» les études et les rapports dans le sens du marché, et à avoir la main sur toute l’éducation des citoyens en matière de santé ?

Ces évolutions sont ambitieuses, mais nécessaires. Elles passent toutes par la garantie et le renforcement de la Sécurité Sociale, en réaffirmant la nécessité d’un système solidaire, public, de redistribution, seule garantie de l’égalité et de la pérennité des financements, et le principe selon lequel « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ». C’est au nom de ces principes que nous réaffirmons notre opposition aux franchises médicales, cette inique taxe sur les malades, comme l’avait fait tout le PS dès leur création en 2007.
Au contraire, il faut chercher des sources de financement solidaire : rééquilibrer le partage des richesses, taxer les revenus du capital, instaurer des formes de contribution spécifique des industries bénéficiaires de la santé, sous forme de taxes ou de financement d’actions de santé publique. C’est ce qu’il sera également nécessaire pour financer la mise en œuvre d’un droit universel à compensation de la perte d’autonomie, liée à l’âge ou au handicap, physique ou mental, et ce pour tous les âges de la vie, et toutes les situations, du handicap « léger » ou provisoire à la grande dépendance.

Réinventer la politique de la ville

Les gouvernements de droite ont totalement gâché cette belle idée d’une politique de la ville active au service de notre pays. Il ne s’agit pas de mettre en place une politique pour les quartiers, refermés sur eux-mêmes, ghettos des temps modernes, zones insécures et sans emploi livrées aux obscurantismes et à la drogue ! Non, il s’agit d’enfin comprendre que ces quartiers abandonnés par la droite, sont, au contraire une chance pour la France.

Une chance, car l’énergie, la volonté, la ténacité, la jeunesse, sont des atouts formidables que nous devons catalyser et canaliser au bénéfice de toute la nation.

Il est donc urgent que toutes les politiques de l’Etat soit revisitées au travers le prisme de cette impérieuse nécessité. C’est par la redistribution des richesses que nous combattrons les inégalités territoriales. Mais aussi par une accentuation des présences de l’Etat ou de l’action publique et associative dans les quartiers.

Les victimes de la guerre sociale et économique se trouvent dans les ghettos urbains. Ce sont les discriminations et les inégalités sociales qui y provoquent malaises et violences. La paupérisation de ces quartiers de relégation doit être stoppée par l’implantation massive de services publics porteurs d’activités et de mieux-être : des transports collectifs, des écoles, des mairies de quartier, des centres d’animation sociale, des maisons de la culture, une police de proximité, voilà les premiers besoins de ces quartiers défavorisés. Que ceux qui trouvent cela « trop cher » réfléchissent au coût exorbitant des explosions engendrées dans les banlieues !

De la même façon, les territoires ruraux et périurbains devront faire l’objet de politiques adaptées en termes de transports collectifs et de services publics et culturels. Il faut y aider à la construction de nouvelles solidarités, alors que les habitants des villes s’en éloignent, malgré la localisation de leur emploi, à cause de la cherté des loyers ou pour accéder à la propriété. Le vote pour le Front National dans ces communes constitue un signal d’alarme qu’il urge d’entendre.

Assurons une Éducation Populaire efficace et pérenne.
Pour garantir le financement des associations d’éducation populaire qui agissent dans les quartiers et leur permettre de mener à bien leur projet en toute indépendance, nous devons recréer un fonds pour le développement de la vie associative et de l’éducation populaire, géré paritairement. Le Ministère de la Jeunesse et de l’éducation populaire doit veiller à ce que les associations et les communes pauvres qui interviennent dans les quartiers populaires n’aient plus des simples contrats précaires mal rémunérés à offrir aux éducateurs-animateurs qui interviennent sur le terrain. Nous avons besoin d’un Ministère de l’Éducation Populaire qui, au-delà des 150 000 emplois d’avenir déployés dans le cours terme, pérennise ces emplois essentiels à la cohésion nationale, en passant par les formations qualifiantes appropriées dans un corps de 100 000 fonctionnaires détachés auprès des associations et collectivités locales des quartiers populaires.

L’Outre-Mer aspire aussi à plus d’égalité

Les ultra-marins ne se sont pas trompés de bulletin de vote. Ils ont massivement sanctionné Nicolas Sarkozy dont la politique en outre-mer n’a été que niches fiscales pour les plus riches et ostracismes pour le peuple ultra-marin. Les importants mouvements sociaux aux Antilles et à la Réunion ont souligné l’exacerbation des inégalités dans ces territoires et la mainmise de quelques familles sur les échanges commerciaux et l’immobilier. La République doit être rétablie dans ces départements et la redistribution des richesses doit y être plus accentuée encore qu’en métropole, tant la confiscation des biens y est anormale.

Les atouts de ces territoires sont importants, mais il faut les encourager notamment par une politique de l’emploi active. Les ultra-marins de métropole doivent également être soutenus dans la construction de nouveaux liens (culturels, sociaux, numériques) vers ces départements.

Vivre en sécurité : un droit républicain

Dix années de Sarkozy auront paradoxalement considérablement altéré notre sécurité. Paradoxalement, car la droite a toujours fait de la surenchère sécuritaire, espérant ainsi occuper l’espace médiatique et concurrencer le Front National. Force est de constater que les actes n’ont pas suivi les paroles.

Les quartiers les plus fragiles socialement sont devenus des zones de non droit, car, à la police de proximité, à la politique de prévention, à la présence de nombreuses associations, à la juste sanction, la droite a substitué une police de la démonstration. C’est donc par un travail de fond que notre sécurité doit être repensée sur l’ensemble du territoire.

Redonner confiance aux forces de l’ordre est aussi déterminant. Combattre les systèmes parallèles, sanctionner les dealers, appliquer l’arsenal juridique est une nécessité. La sécurité est un droit pour tous, mais elle ne peut être assurée sans qu’une réelle politique de prévention soit mise en œuvre. C’est aussi par la lutte incessante contre les inégalités sociales, par l’éducation et par un soutien actif aux associations de terrains que nous parviendrons à faire enfin baisser durablement incivilités et délits qui font le nid de l’extrême droite.

Pas d’égalité sans culture !

Contrôle des médias, mépris pour le livre, promotion de la « culture-people », vision statique et identitaire du patrimoine national menant logiquement au projet de « Maison de l’histoire (officielle) de France», culture dite «académique» réservée aux seules élites, coupes drastiques dans les subventions versées aux associations, Hadopi, destruction du statut des intermittents, du spectacle vivant… Pour le monde de la culture, les années Sarkozy ont constitué une sorte de calvaire, qui n’a pu être adouci que par l’action culturelle menée par les collectivités de gauche.

Aux yeux des artistes, des salariés de la culture et du public, notre mandat est simple: opérer dès maintenant le changement, pour fermer la parenthèse des années Bigard-Bolloré.

La politique culturelle de notre pays n’existe aujourd’hui que par les dispositifs inventés par la gauche il y a maintenant près de 30 ans. Il est temps de réaffirmer l’exception culturelle française et de refonder cette politique en prenant en compte de nouvelles réalités et en s’appuyant sur trois axes majeurs, l’aide à la création, le soutien à la diffusion et l’émergence d’une réelle politique de formation artistique accessible à tous sur notre territoire. Ainsi, nous devons mettre en place des fabriques de création culturelle, mais aussi un grand plan d’équipements et d’animations culturels dans les quartiers.

La réalité culturelle de notre pays passe aujourd’hui davantage par les collectivités territoriales que par la politique de l’Etat. Une nouvelle étape de la décentralisation doit également permettre de mieux répartir les interventions de chacun sans entamer la clause de compétence générale. Un meilleur maillage des équipements, un encadrement des tarifs des biens et des activités culturels, une reconnaissance des pratiques émergentes ouvriront à tous l’accès à la culture. Mais c’est surtout par une politique active de formation artistique en lien avec les assises de l’école publique que nous démocratiserons l’accès à la culture trop souvent, aujourd’hui encore, réservé à une élite aisée et « avertie ».

La baisse de la TVA sur le livre est un pas significatif en ce sens. Il faudra également préserver, par la loi, les médias des empiétements du pouvoir politique, mais surtout de l’appétit uniformisant des grands groupes qui se sont emparés de la grande presse. Le pluralisme, la déconcentration doivent faire l’objet de lois ad hoc. Nous soutiendrons la création en donnant les moyens aux artistes d’œuvrer notamment par le biais d’une réforme de l’intermittence. Enfin, nous lancerons un grand débat sur l’accès numérique aux œuvres et sur la propriété intellectuelle, en y associant les professionnels, leurs organisations, ainsi que le public.

Des productions audiovisuelles pour tous et par tous. Parce que les cadres, qui représentent 14% de la population, ont 66% du temps d’antenne, contre 9% pour les 18% d’ouvriers ; parce que les médias ne sont pas représentatifs de la France d’aujourd’hui; pour que la « République métissée » soit mise en valeur, nous devons faire en sorte que 10% de la redevance TV soit transférée dans un fonds à gestion paritaire, pour financer des productions audiovisuelles issues des quartiers populaires.

Immigration, nationalité : la fidélité à nos valeurs

En matière d’immigration, la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers a été abrogée. Concernant la régularisation des sans-papiers, les critères devront prendre en compte les situations de travail et familiales. Les expulsions d’enfants scolarisés ont choqué, à juste titre, pendant les 5 ans de Sarkozy. Les actions menées par RESF ont montré que de très nombreux habitants de notre pays voulaient qu’il reste une terre d’accueil. Il est indigne, pour un grand pays comme la France et pour son histoire, d’expulser des familles dont les enfants sont scolarisés. De même, les travailleurs sans-papiers doivent être reconnus : ils travaillent, ils déclarent leurs revenus. Les organisations syndicales de salariés ont raison de se battre pour leur régularisation, contre la délinquance patronale, les filières clandestines, les trafics de main d‘œuvre, les « marchands de sommeil ». L’accès à la nationalité doit cesser d’être un parcours du combattant infâmant du fait des contraintes administratives, et le droit lui-même peut être revisité, par exemple pour permettre aux enfants nés à l’étranger mais ayant passé toute leur jeunesse en France d’accéder à la nationalité à leur majorité.

L’égalité territoriale passe par une décentralisation plus juste

La loi de démembrement territorial imposée par Sarkozy qui devait entrer en vigueur en 2014 sera abrogée : elle décentralisait les dépenses tout en centralisant les recettes ce qui visait à casser les services publics locaux en évitant l’affrontement avec les usagers au niveau national. Redonner des moyens aux collectivités, organiser une autre déconcentration, nécessite des débats démocratiques sur la pertinence des niveaux de gestion à l’intérieur du territoire national sur l’autonomie financière des collectivités, mais aussi sur le renforcement des péréquations entre les territoires.

VI- Maintenant, la VIème République !

Nul ne conteste aujourd’hui l’ampleur du malaise démocratique qui frappe notre pays. Il s’explique, bien sûr, par la persistance du chômage de masse. Mais on aurait tort de méconnaître les raisons institutionnelles qui contribuent à ajouter la crise politique à la crise sociale.

Le Parlement, cœur battant de la démocratie

Au-delà de la pratique sarkozyste, véritable condensé d’hyper-présidentialisme, c’est bien le fonctionnement de la Vème République qui heurte les consciences de gauche. La nature présidentialiste du régime, induite par la réforme de 1962, a été aggravée par la concomitance du passage au quinquennat et de l’inversion du calendrier électoral, qui font des élections législatives la simple « queue de comète » de l’élection présidentielle. La concentration des pouvoirs s’ancre durablement, avec son corollaire, l’abaissement du Parlement et une personnalisation toujours plus importante de la vie politique.

Nous avons la majorité au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Nous avons donc les moyens d’opérer une réforme radicale de nos institutions, qui permette un réel rééquilibrage des pouvoirs et l’approfondissement de la démocratie.

Le Parlement doit redevenir ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être : le cœur battant de la démocratie. Là aussi, ne soyons pas timorés. S’il faut supprimer les entraves attentatoires aux fonctions du Parlement (et donc les mesures les plus spectaculaires du « parlementarisme rationalisé »), s’il faut étendre les droits de l’opposition, il faut surtout…redonner aux parlementaires le temps de légiférer et de contrôler. Cela passe par l’application stricte du non cumul des mandats.

Pour l’application stricte du non cumul des mandats.

Dans ce domaine, la France fait montre d’une regrettable singularité. Le mandat unique des parlementaires est une évidence dans la majorité des démocraties européennes. Dès lors, pas besoin d’attendre 2014 : le Parti socialiste est en mesure, comme l’avaient voté la majorité des militants, de faire appliquer l’interdiction de cumuler le mandat de parlementaire titulaire avec un exécutif local.

Mais un Parlement plus fort, c’est aussi un Parlement plus représentatif. Cette représentativité doit d’abord être d’ordre politique. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, s’il garantit normalement la stabilité gouvernementale, écarte cependant du Parlement des forces politiques importantes. Pour concilier stabilité et représentativité, l’idéal serait d’adopter un mode de scrutin mixte, à l’instar de celui pratiqué en Allemagne. Avec le système simple dit du double vote, nos voisins choisissent la moitié de leurs députés au scrutin majoritaire, l’autre au scrutin proportionnel.

Le respect de cette règle de non-cumul permettra inévitablement l’émergence de nouveaux élus à des responsabilités exécutives. Mais il est un sujet que nous avons-nous même longtemps passé aux oubliettes, celui du statut de l’élu local. Si le statut des parlementaires ne semble pas fragile, en revanche, nous ne pouvons pas exiger des élus locaux qu’ils exercent toujours davantage de responsabilités, qu’ils aient plus de compétences et de formation face à la technicisation de leur mission et qu’ils ne cumulent pas, si nous ne créons pas enfin un véritable statut de l’élu.

VII- Maintenant, une autre mondialisation !

Pour de nouvelles règles internationales

La libéralisation totale du « taureau de la finance » a fini par produire ses effets catastrophiques. C’est la mécanique infernale d’une financiarisation totale de nos économies qu’il faut remettre en cause. Produits dérivés et toxiques se multiplient de nouveau, sans qu’aucun garde-fou n’ait vu le jour. Une action décisive doit être portée au niveau international pour réguler les marchés financiers mais aussi la spéculation sur les marchés des matières premières et, particulièrement, des marchés agricoles. La taxation des flux financiers doit être systématisée. L’interdiction des produits dérivés et la reconnexion de la finance et de l’économie réelle doit être une priorité. Pour y parvenir, l’ONU doit être au cœur d’une nouvelle donne mondiale.

En finir avec le libre-échange généralisé. A bien des égards, la clé de voute de la globalisation est le libre-échange généralisé. On le voit avec l’affaire du dumping des panneaux solaires chinois : sans freins, sans volonté, sans action déterminée, le libre-échange est davantage une loi de la jungle qu’autre chose.

Le jeu complexe qui s’est noué entre les Etats-Unis d’Amérique et la Chine tient dans l’octroi à cette dernière d’un plein accès au marché intérieur américain en échange du rachat de la dette américaine par la Chine. En septembre 2001, la Chine a intégré l’Organisation Mondiale du Commerce sans aucune contrepartie : depuis lors, notre déficit commercial à son égard a explosé et la situation économique du monde a empiré.

Déréglementation financière et libéralisation des échanges de biens manufacturés sont liées. Il faut donc agir en même temps sur les deux.

Agissons sur les coûts de transports. Les porte-conteneurs géants qui parcourent nos océans et nos mers sont exempts de taxes sur le kérosène. Il existe donc une véritable fiction des coûts de transports qui ne correspondent pas au subventionnement du libre-échange par le pillage des ressources pétrolières.

Préservons les ressources naturelles du monde du pillage généralisé auquel elles sont livrées. Développons des normes environnementales et préservons les sociétés du Sud comme du Nord de la dépossession de leur terre, de la maitrise de leur environnement et de leur droit à un développement soutenable.

Faisons des normes de l’OIT, du principe de réciprocité et du juste échange les règles fondamentales des échanges commerciaux dans le monde.

Vers la souveraineté alimentaire

Comment peut-on accepter qu’en 2010, près d’un milliard de personnes souffrent de sous-alimentation dans le monde, que chaque jour 17 000 enfants meurent de faim ou des conséquences de la pollution de l’eau ? Aujourd’hui, notre planète peut nourrir l’ensemble de ses habitants, pourtant 70% de victimes de la famine sont paradoxalement des agriculteurs ou d’anciens agriculteurs.

« La société civile avec l’organisation mondiale Via Campesina » a construit une première réponse à l’échelle de notre planète : la souveraineté alimentaire, qui prône l’agriculture durable comme moyen de favoriser la justice sociale. La souveraineté alimentaire ne peut donc pas se résumer à une limitation des subventions à l’exportation. Nous proposons de donner la priorité à la production par les exploitations paysannes et familiales de denrées pour les marchés intérieurs et locaux, selon des systèmes de production diversifiés et écologiques.

Il faut également garantir l’accès à la terre, à l’eau, aux forêts, aux zones de pêche et aux autres ressources à la faveur d’une véritable redistribution.

Enfin, nous proposons d’investir des fonds publics à l’appui des activités productives des familles et des communautés, en mettant l’accent sur l’autonomisation, le contrôle local et la production de nourriture pour la population et les marchés locaux.

Agir pour la paix dans le monde

La construction de la paix est au cœur du message internationaliste des socialistes et il n’est pas interdit de se référer au message toujours actuel de Jaurès en faveur de la paix et de «l’arbitrage international». Certes, les réalités du monde d’aujourd’hui ne sont plus les mêmes que celles d’il y a un siècle et les dangers ne sont pas de même nature. Encore faudrait-il en parler et ne pas considérer que les questions internationales et de défense sont trop sérieuses pour faire l’objet de débat.

La construction de la paix est un mécanisme complexe, qui passe par :
la prévention et l’anticipation, à partir d’une analyse sérieuse de l’état du monde, de ses dysfonctionnements, des motivations des acteurs ;
l’intervention, menée, lorsqu’elle devient inévitable, sur décision du Conseil de sécurité de l’ONU ;
la consolidation de la paix, qui a pour objectif d’éviter qu’un pays ne retombe dans la crise et qui nécessite un engagement de très long terme de la communauté internationale, pour remettre sur pied des pays et des économies dévastés par la guerre.
la maîtrise du désarmement, notamment nucléaire, qui constitue un élément efficace de ce mécanisme au service de la paix et de la sécurité.

Les socialistes se montrent toujours timides et parfois gênés sur ce dernier sujet, qui est trop rarement évoqué.
La chute du Mur de Berlin il y a 23 ans, suivie du démantèlement du bloc soviétique, mettait fin à la bipolarisation du monde et marquait une rupture majeure sur la scène internationale. Pourtant, aucune nouvelle doctrine de sécurité n’a véritablement émergé de cette mutation géopolitique profonde et la dissuasion nucléaire – qui consiste à exposer son adversaire à un risque de destruction massive – reste malheureusement le pilier de la politique de défense de la France.

Il est temps que le PS se saisisse de cette question et que nous fassions entendre à propos du désarmement nucléaire une voix conforme aux valeurs des socialistes.

VIII – Pour mobiliser, rassembler la gauche et rénover notre parti

Notre stratégie : l’union de la gauche et des écologistes

Rien ne serait pire, après notre victoire, tant attendue, à la présidentielle, aux législatives et aux sénatoriales, que de considérer notre parti comme tout puissant et hégémonique.

C’est justement lorsque nous sommes dans un tel rapport de force démocratique que nous devons mettre en place des outils pour rassembler l’ensemble de la gauche. La composition du gouvernement est une chose. Mais un travail permanent doit être accompli par nos organisations politiques pour construire ensemble une alternative durable au libéralisme. Nous sommes au pouvoir dans les principales institutions du pays. Notre devoir, pour défendre notre modèle de société et conduire dans la durée le changement que nous souhaitons, est de conforter nos positions.

L’union est difficile, mais elle est nécessaire pour éviter l’éclatement entre un « pôle de radicalité » voué à la seule contestation et un « pôle de gouvernement » confiné dans celui de la gestion. Nous proposons de créer un comité permanent des partis de gauche et des écologistes. C’est sur la base d’un socle programmatique commun que doivent être conclues les nécessaires alliances électorales, ainsi mieux partagées sur le terrain et plus efficaces.

Au Sénat et à l’Assemblée Nationale, des intergroupes parlementaires permanents de la gauche et des écologistes permettraient également d’éviter les pièges de l’hégémonie.

Cette union ne peut se contenter d’exister au sommet de nos organisations politiques ou entre les élus nationaux. Elle doit se traduire par une dynamique dans l’action militante et dans des pratiques participatives à la base, qui rassemblent des citoyens de gauche, au-delà des appartenances partisanes.

On peut imaginer aussi la création d’une «université populaire des gauches» qui organiserait régulièrement dans les régions -en lien avec l’ensemble des forces politiques de gauche, des militants associatifs syndicaux, des intellectuels- des cycles de débat sur les grands sujets liés à l’actualité ou touchant à l’histoire et à l’identité de la gauche. Les prochaines échéances municipales pourront être l’occasion de la création de ces espaces de dialogue.

Etre des acteurs du changement

Rien ne serait pire pour notre parti que d’être une simple courroie de transmission des mesures gouvernementales, ce que l’on appelle un « parti godillot ». Comme nous souhaitons réellement le changement, nous devons accompagner notre gouvernement, afin de créer les conditions sociales et sociétales les plus favorables, pour mettre en place les 60 engagements de François Hollande et au-delà. La vraie révélation des primaires est justement d’avoir créé les conditions de la mobilisation pour les présidentielles.

Notre parti doit donc rester le parti du débat qu’il a toujours été.
C’est justement parce que l’un des nôtres vient d’être élu Président et que la question de sa succession ne se pose pas, que nous pouvons tenir un congrès le plus ouvert possible au débat d’idées, en toute liberté et sans crainte que le débat ne cache des batailles d’écuries, comme dans les pires moments de la vie du PS.
C’est justement parce qu’il faut créer les conditions du changement que notre parti doit demeurer un parti militant, un mouvement d’éducation populaire, un parti de mobilisation citoyenne, un parti ancré dans la société et dans la mobilisation sociale.
C’est justement parce que nous sommes aux responsabilités à de très nombreux échelons de la vie politique que nous devons militer dans les mouvements syndicaux et sociaux, de façon à créer les conditions pour la mise en œuvre des réformes fiscales, sociales et économiques.

Ne reproduisons pas les erreurs du passé : un parti trop discret, un groupe parlementaire au garde à vous, une absence de recul critique et l’isolement des gouvernants dans leurs agendas chronophages. Au contraire, nous voulons un parti combattif, présent dans le mouvement social, dans l’innovation militante, dans le monde associatif. Nous populariserons d’autant mieux les grandes réformes de notre gouvernement que nous en aurons débattu. C’est pourquoi nous proposons une convention nationale sur « la seconde étape de la réforme fiscale pour une juste redistribution », sur laquelle tous les militants devraient être consultés et appelés à débattre.

Pour notre fonctionnement interne, la représentation proportionnelle est la clé de voute qui a toujours permis l’enrichissement du débat par notre diversité. Nous y sommes profondément attachés.

La formation théorique et pratique des militants est nécessaire et doit devenir une priorité. Nous proposons la création d’une « école du militant » organisée nationalement et présente dans chaque fédération. Nous devons également nous emparer des nouveaux outils numériques de militance, si nous souhaitons conquérir ces nouveaux espaces de débat et toucher les nouvelles générations de citoyens.

Nous devons promouvoir des formes variées de militantisme, en développant et valorisant des secteurs comme le secteur entreprise, en organisant chaque année une assemblée des militants vivant dans les quartiers populaires, en instaurant des semaines thématiques où les fédérations dialoguerait avec le monde associatif, les ONG, les acteurs concernés par différents domaines.

Enfin, puisque nous voulons durablement incarner le changement et proposer une autre société plus juste et plus écologique, nous devons impérativement reconquérir les votes populaires. Il ne serait pas juste de faire peser uniquement sur notre gouvernement et la conduite de nos engagements cette reconquête de l’espoir du peuple. C’est aussi notre devoir de parti et de militants de reconquérir les abstentionnistes et de réinvestir les quartiers populaires, que nous ne nous résignons pas à abandonner aux discours simplistes de l’extrême-droite ou à l’indifférence du fatalisme social.

Réussir les élections municipales, cantonales et régionales.

Nous connaissons l’enjeu des élections municipales, cantonales et régionales. L’action des élus socialistes et républicains est déterminante pour le travail que le Parti Socialiste doit mener auprès des Français. Notre action dans les collectivités locales a permis de légitimer le message des socialistes. Concrètement, au plus près de nos concitoyens, ce sont des politiques novatrices que nos élus ont su mener. Elus régionaux, départementaux, communaux, parfois maires ou conseillers municipaux de très petites communes, ils ont su imaginer d’autres possibles, des politiques concrètes alors que la droite orchestrait l’assèchement des finances locales par des transferts de charges non compensés et un gel des dotations. Alors que, dans les Centres Communaux d’Action Sociale, les élus socialistes devaient faire face aux conséquences catastrophiques des politiques de la droite, cette dernière serrait peu à peu le nœud coulant autour des finances locales.

Il y a un enjeu stratégique majeur à gagner ces échéances intermédiaires. Il est primordial d’éviter que les droites – UMP et/ou FN – ne parviennent à imprimer leur vision du monde dans des collectivités qu’elles arracheraient à la gauche.

Dès lors, il nous faut travailler avec ce formidable outil qu’est la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains et bâtir le projet des socialistes et les réponses concrètes à l’offensive prévisible des droites. N’oublions pas que dans un grand nombre de communes, appartenant aux zones périurbaines, mais également dans le Sud Est ou le Nord Est, les droites UMP et FN nous devancent encore assez largement. N’oublions pas que, dans un certain nombre de régions ou d’agglomérations, nos victoires sont minces et nécessitent une consolidation.

Il nous faut donc bâtir une riposte politique structurée et unifiée face aux droites. Nous proposons un travail collectif des élus socialistes pour lancer les campagnes à venir. C’est à la société qu’il faut s’adresser. C’est la société qu’il faut mobiliser à travers un combat politique et culturel d’ampleur contre une droite et une extrême droite particulièrement virulentes.

Conclusion

Une motion d’orientation, c’est une pierre à l’édifice, un apport au combat collectif. Nous avons des propositions à faire valoir : pour l’emploi, pour la justice sociale, pour la relance de l’économie.

Notre pays sera remis sur la voie du progrès par la redistribution des richesses, l’investissement, la transition écologique, l’inversion de la spirale à la baisse des salaires.

Cette conviction, nous l’exprimons en toute transparence et dans la clarté devant les militants. Nous n’avons pas d’autre but dans ce Congrès, que la faire partager et participer ainsi à la réussite du Président de la République, du Gouvernement, du Parti socialiste et de toute la gauche.

Nous sommes fiers d’être socialistes, nous voulons l’être encore davantage lorsque viendra l’heure du bilan.

www.maintenantlagauche.fr

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2 réactions

  1. […] C’est l’objectif de la motion « Maintenant le changement ». C’est pour cela que je la soutiens. Je vous invite à la lire sur le site national de la motion http://www.maintenantlagauche.com/le-texte/ […]

    • Davut dit :

      nov02Atilane Le film n’est pas lisse du tout, je suis bien d’accord avec vous. J’ai adore9. Je trouve que de mitnue en mitnue, on plonge vraiment dans quelque chose qui se fait intense, puissant et sans de9tour. La re9alisatrice, sans les mots, avec intuition et nez, nous emme8ne avec elle dans quelque chose de grand. Tre8s grand film.

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