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Les débats des 17 & 20 juin 2016 sur la loi Travail au Sénat

jeudi 30 juin 2016

MNL_loi_travail_17-06-2016Vendredi 17 juin 2016 – matinée

Marie-Noëlle Lienemann intervenait le matin du vendredi 17 juin 2016 en séance au sénat pour exprimer son désaccord avec la remise en cause des congés de formation pour les cadres et la nécessité de faire prévaloir les accords de branche. Elle apportait ainsi mon soutien à l’amendement n° 588 du sénateur CRC Watrin.

Présentation de l’amendement 28 rect à l’article 4 qui visait à rétablir le principe de faveur et la primauté de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise dans les négociations concernant le Compte Epargne Temps.

Explication de vote sur l’amendement 28 rect à l’article 4 en insistant sur la nécessité d’un accord de branche pour développer le Compte Epargne Temps au sein du compte personnel d’activité.

Vendredi 17 juin 2016 – après-midi

Amendement 982 à l’article 7 concernant l’enseignement du code du travail et la valorisation du dialogue social en France.

Présentation de l’amendement 305 à l’article 7 du projet de loi Travail proposant une plus grande fréquence des négociations des conventions collectives.

Explication de vote sur l’amendement 305 à l’article 7 du projet de loi Travail concernant le rythme de négociation des conventions collectives.

Présentation de l’amendement du groupe Socialiste & Républicain n°306 à l’article 7 du projet de loi Travail (déposé à l’initiative de Marie-Noëlle Lienemann et celle de quelques autres de mes collègues) qui demande qu’un employeur signataire d’un accord d’entreprise ne puisse pas s’opposer à sa publication.

Dernière intervention du vendredi 17 juin 2016, en fin d’après-midi, pour présenter l’amendement n°31 rect. de suppression de l’article 8 du projet de loi travail qui dénonce la remise en cause des avantages acquis.

 

MNL_loi_travail_20-06-2016

Lundi 20 juin 2016 – matinée

Marie-Noëlle Lienemann, intervenait en matinée du lundi 20 juin 2016 pour soutenir l’amendement n° 631 rect. du sénateur CRC Dominique Watrin (article 9) demandant que l’engagement du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) fasse l’objet d’un accord avec le Comité d’Entreprise.

Lundi 20 juin 2016 – après-midi

Prise de parole sur l’article 10 du projet de loi Travail. Elle a proposé la suppression du processus de « référendum salarié », à la demande d’organisations syndicales représentatives (OSR) minoritaires, afin d’imposer un accord d’entreprise rejeté par les OSR représentant la majorité des salariés ; cela nous paraît remettre en cause la légitimité et la représentativité des syndicats… Pour mémoire, la majorité sénatoriale de droite a modifié le projet de loi pour ne fixer aucun seuil de représentativité pour les organisations syndicales pouvant exiger un « référendum salarié » et pour permettre à l’employeur d’y recourir.

Débat sur l’amendement n°49 du sénateur CRC Dominique Watrin à l’article 10 concernant les seuils de validité des accords d’entreprise et de déclenchement des « référendums d’entreprise », alors que la majorité sénatoriale de droite et le rapporteur de la commission des affaires sociales contestent  le seuil de signature des accords d’entreprise par des organisations syndicales représentatives représentant plus de 50% des salariés. En toute logique, Marie-Noëlle Lienemann a défendu l’amendement n°205 rect. (dont le premier signataire était Georges Labazée, sénateur socialiste des Pyrénées-Atlantiques) qui proposait de supprimer les alinéas fixant les référendums d’entreprises et les seuils de représentativité des OSR minoritaires ; notre résolution à le faire était renforcée par le fait que la droite sénatoriale avait autorisé n’importe quelle OSR à le faire ainsi que les employeurs.

Les deux interventions suivantes concernent l’article 11 du projet de loi Travail, avec notamment une prise de parole en début d’examen de l’article qui crée les accords de développement de l’emploi, dits « accords offensifs ». Il s’agit d’autoriser dans la lignée des accords de maintien de l’emploi créés en 2013 par l’ANI, de demander des efforts supplémentaires (y compris par une modification substantielle de leur contrat de travail) en perspective d’un développement de l’emploi ou de gains commerciaux. C’est la reprise complète de la philosophie des « accords compétitivité emploi » proposés lors de la campagne présidentielle de 2012 par Nicolas Sarkozy, que la gauche avait violemment et unanimement dénoncés. Marie-Noëlle Lienemann défendait dans la foulée l’amendement n° 961 rect. (dont le premier signataire était Jérôme Durain, sénateur socialiste de Saône-&-Loire) qui proposait de supprimer cet article.

Enfin, l’amendement n°210 à l’article 11, déposé par le sénateur socialiste de l’Ille-&-Vilaine Jean-Louis Tourenne, pour permettre un dispositif de portage dans l’entreprise afin que le salarié concerné par un licenciement économique conserve son statut professionnel dans l’entreprise notamment par des parcours de formation qualifiante, ce qui permettrait une sécurisation des parcours professionnelle.

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