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les négociations TiSA

jeudi 28 avril 2016

« Négociations TiSA : la Commission européenne joue avec le feu »

Mardi 26 avril 2016 – COMMUNIQUÉ – Emmanuel MAUREL, député européen, Membre de la commission du Commerce international

Emmanuel_Maurel_commission_PE_TiSA_22-09-2015L’offensive de Barack Obama et Angela Merkel place, à juste titre, les négociations du Traité transatlantique (TTIP) sur le devant de la scène. Beaucoup a été dit à ce sujet, et il est de plus en plus clair que ces négociations ne s’inscrivent pas dans l’intérêt de la France. Mais la mobilisation grandissante contre le TTIP ne doit pas occulter d’autres négociations moins connues – comme les accords CETA et TiSA – dont les risques démocratiques et sociaux sont largement équivalents.

Depuis 2013, l’Union européenne négocie le TiSA – un méga-accord de libéralisation du commerce des services – avec 23 autres États industrialisés.

Comme pour la plupart des accords commerciaux, les négociations ont commencé dans l’opacité la plus totale, à tel point qu’il a fallu attendre des fuites de Wikileaks pour en savoir plus sur le contenu des propositions des parties. Elles ont eu le mérite de nous apprendre une chose : alors que les promoteurs du TiSA disent vouloir définir de nouvelles règles pour encadrer la mondialisation et l’économie numérique, l’accord tel qu’il est effectivement négocié semble plutôt s’inscrire dans une vaste entreprise de dérégulation.

Face à cette situation très insatisfaisante, le Parlement européen – qui bénéficiera d’un droit de veto sur l’accord final – s’est saisi de la question. Dans un rapport voté au début de l’année 2016 (que la gauche européenne a significativement renforcé), nous avons listé cinq exigences qui, si elles n’étaient pas toutes respectées par la Commission, justifieraient un rejet du texte :
1) Renforcer considérablement la transparence des négociations ;
2) Garantir la protection des données personnelles des citoyens européens dans l’économie numérique ;
3) Préserver le droit des États souverains à légiférer dans l’intérêt général, en rejetant explicitement les clauses « standstill » et « ratchet », ces dispositions qui rendent toute décision de libéralisation irréversible ;
4) Protéger les services publics européens, en les excluant purement et simplement du champ de l’accord ;
5) Éliminer les risques de dumping social et œuvrer à l’harmonisation par le haut du droit des travailleurs, en poussant toutes les parties à ratifier les 8 conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (sur le droit de grève, l’interdiction du travail forcé, etc.).

À toutes ces demandes pressantes, qui constituent autant d’encouragements vigoureux à changer de cap, la Direction générale du Commerce de la Commission vient de réagir via un document de suivi préoccupant. D’une suffisance insupportable, elle multiplie les fins de non-recevoir aux parlementaires, sur les clauses « standstill » et « ratchet », sur les droits des travailleurs et même sur la protection des services publics !
Les négociateurs doivent cesser de jouer avec le feu. Si la Commission ne se conforme pas à toutes les directives du Parlement européen, je me mobiliserai pour que le TiSA soit très largement rejeté.

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