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LOI TRAVAIL : pour nous socialistes seinomarins c’est toujours NON MERCI !

mercredi 30 mars 2016

Tribune publiée dans Paris Normandie le 30 mars 2016

Nous, secrétaires de sections du Parti socialiste en Seine-Maritime, militants, élus, anciens élus ou responsables seinomarins, considérons que l’avant-projet de loi Travail n’est pas acceptable.

Tribune-Loi-Travail-Photo-620x264Le gouvernement a récemment apporté quelques modifications au projet de loi initial comme sur le temps de travail des apprentis.

Des avancées sont également prévues avec la généralisation de la garantie jeune et l’augmentation du compte formation pour les salariés sans diplômes.

Malgré cela, le coeur du projet reste le même. Nous considérons qu’il contient de nombreuses et inadmissibles régressions pour les salariés.

En effet, l’adoption de cette loi permettrait :

– de faciliter les licenciements et précariser le CDI,

– d’obtenir des accords d’entreprises inférieurs à la loi et aux conventions collectives : c’est l’inversion de la hiérarchie des normes,

– d’allonger la durée de travail hebdomadaire et journalière,

– de fractionner le repos minimal quotidien,

– de moduler le temps de travail sur 3 ans,

– de payer 5 fois moins les heures supplémentaires,

– d’augmenter le temps de travail et de baisser les salaires,

– d’attaquer la médecine et l’inspection du travail,

– de diviser les travailleurs par des référendums patronaux contre les syndicats de salariés,

– d’indemniser toujours moins les salariés en cas de licenciement abusif.

Dès l’article 1, le bon fonctionnement de l’entreprise est placé au-dessus des libertés fondamentales :

« Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail » mais des limitations à ces libertés fondamentales peuvent être apportées « si elles sont justifiées (…) par les nécessitées du bon fonctionnement de l’entreprise ».

Ainsi, un siècle de construction du droit du travail est mis en cause en soumettant celui-ci au « bon fonctionnement de l’entreprise » au lieu de protéger les salariés.

Il n’est pas inutile de rappeler que le ministère du Travail a été créé à l’origine, en 1906, pour défendre les droits de l’homme dans l’entreprise, alors qu’avec cet avant-projet de loi, il s’agirait de subordonner les droits de l’homme à l’entreprise.

Aujourd’hui, ce ne sont plus les coups de grisou qui tuent mais les AVC, les arrêts cardiaques : ils font 250 000 morts et la moitié est imputable au travail. L’amiante fait autour de 100 000 morts en 30 ans. Il y a 600 accidents mortels par an, 700 suicides liés au travail, 4500 handicapés du travail, 85 % sont des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), 650 000 accidents du travail par an, sans oublier des dizaines de milliers de maladies professionnelles …

Le Code du travail c’est la protection n° 1 des droits de l’homme au travail. Il ne faut pas l’oublier.

Une grande majorité des organisations de jeunesse et des syndicats sont vent debout face à ces nombreux reculs pour les salariés. Alors que le Medef trouvait que ça allait dans le bon sens il y a quelques semaines encore… Facile de comprendre qui va gagner le plus si cette Loi passe.

Avant 2012, nous aurions défilé tous ensemble, avec le reste de la gauche, dans la rue, contre la majorité des mesures qui sont aujourd’hui prévues dans cet avant-projet de Loi.

Il y a moins de cinq ans, avec tout le Parti socialiste, nous expliquions que ce n’était pas en travaillant plus et en facilitant les licenciements que l’on parviendrait à faire reculer le chômage de masse.

En tant que socialistes, nous considérons que ce n’est pas en rognant les protections des salariés qu’on gagne la bataille pour l’emploi.

Ce que nous avons dit hier reste vrai aujourd’hui. Nous sommes du côté de la mobilisation sociale et serons présents dans la rue lors des prochaines échéances.

Nous souhaitons que le gouvernement revienne à l’esprit de la démocratie sociale énoncé lors de la présidentielle de 2012, qu’il ouvre de réelles discussions pour combattre la précarité et faciliter le CDI.

Si le gouvernement allait au bout de sa démarche, la majorité de gauche à l’Assemblée nationale devrait alors s’opposer à cette loi.

Signataires :

Jean-Claude BATEUX, Parlementaire honoraire, ancien Député-Maire de Pavilly – Patrick JEANNE, ancien Député-Maire de Fécamp – Laurent LOGIOU, Le Havre, ancien Président du groupe socialiste à la Région Haute-Normandie – Eric DE FALCO, Rouen, ancien Conseiller Général de Rouen – Philippe BELLONCLE, Secrétaire de la section de Notre Dame de Gravenchon – Sabine CRAMILLY, Secrétaire de la section du Trait – Alain DEFOUR, Secrétaire de la section de Oissel – Yves GUEST, Secrétaire de section du Houlme et Adjoint au maire – Christian MACQUOY, Secrétaire de la section Saint-Pierre-de-Varengeville-Duclair-Val de Seine – Arnaud MOUILLARD , Secrétaire de la section de Pavilly – Christiane SANDOZ , Secrétaire de la section de Fauville en Caux – Emmanuel TAGNITSAP, Secrétaire de la section de Doudeville – Valérie AUVRAY, Adjointe au Maire d’Elbeuf – Michel BAUDRY, Adjoint au Maire de Cany-Barville – Didier HARDY, Adjoint au Maire de Maromme – Olivier MOURET, Adjoint au Maire de Rouen – Nada AFIOUNI , Conseillère Municipale Montivilliers – Marie-Elise CAREL, Conseillère Municipale du Trait – Patrick DOUILLET, Conseiller Municipal de Pavilly – Philippe DELANDE, Conseiller Municipal du Houlme – Nelly El-HARRADI, Conseillère Municipale de Barentin – Isabelle LEGAY, Conseillère Municipale du Houlme – Marie-Ange MONROSE, Conseillère Municipale du Houlme – Jean-Marie PERCHE, Conseiller Municipal de Doudeville – Jean- Jacques SEBIRE, Conseiller Municipal du Houlme – Hervé BATEUX, ancien secrétaire de la section de Pavilly – Catherine BAUDRY, Cany-Barville, ancienne Conseillère Générale suppléante – Jacques BENNETOT, Yvetot, Membre du Conseil Fédéral du PS76 – Jean-Claude BRANCHEREAU, Sotteville-lès-Rouen, ancien responsable syndical – Rémi COMMIN, Rouen, MJS – Josépha CUVIER, Le Havre, Membre du Bureau Fédéral du PS76 – François PANEL, Le Havre, Membre du Conseil Fédéral du PS76 – Nicolas VINCENT, Pavilly, Secrétaire Fédéral du PS76 en charge des entreprises et du dialogue social

Liste complète des signataires à retrouver sur la Page Facebook : http://facebook.com/LoiTravailNonMerci76

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