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Loi Travail XXL – Douze voix contre le grand bond en arrière – L’Humanité

mardi 5 septembre 2017
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point de vue de Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, publié dans L’Humanité le mardi 5 septembre 2017

Les ordonnances prévoient l’affaiblissement des contre-pouvoirs dans l’entreprise ; le salarié ne peut plus refuser une modification de son contrat au nom de soi-disant « accords » collectifs conclus sans ou contre les syndicats… Pour les salariés, l’affaiblissement de la représentation du personnel réduit les soutiens collectifs.

C’est un contournement permanent du fait syndical dans les PME : fin du mandatement, possibilité de signer des « accords » avec les salariés sans syndicats, pouvoir donné au patron d’organiser un référendum face à des salariés sous pression. Rien pour y favoriser de l’engagement syndical. Les résultats des élections professionnelles dans les TPE – après la promulgation de la Loi El Khomri – ont agi comme un repoussoir pour le pouvoir en place.

Les ordonnances accélèrent par ailleurs l’application de cette Loi sur la validation d’accords et la possibilité pour des OSR ne représentant que 30% des salariés de demander un référendum sur un accord rejeté par des syndicats majoritaires. À quoi bon alors adhérer ou voter pour un syndicat, si leur légitimité ou leur représentativité peuvent être remises en cause à tout moment ?

Du modèle allemand revendiqué par les ordonnateurs libéraux de ces réformes successives, ils n’ont retenu que la précarisation, mais jamais le pouvoir salarié dans l’entreprise. Aucun d’entre eux ne rappelle que le modèle allemand est fondé sur la cogestion, que les conseils d’administration y sont composés pour moitié de représentants des salariés, ces derniers ayant un réel pouvoir de veto.

L’INSEE rappelle que le premier frein à l’embauche pour les patrons n’est pas le code du travail mais l’incertitude économique : il eut fallu intégrer massivement dans les CA des salariés, qui avec leurs organisations syndicales auraient pourtant beaucoup à apporter sur la stratégie de leurs entreprises.

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