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Marie-Noëlle Lienemann : « Les géants du numérique doivent payer leurs impôts »

mercredi 12 octobre 2016

Il est urgent de faire payer aux géants du numérique leur juste dû d’impôt. Le président doit exiger du gouvernement des mesures immédiates.

Hier le Président de la République a inauguré les locaux d’une entreprise de distribution en lien avec le numérique : Sarenza.com. Le patron lui a indiqué qu’il ne souhaitait pas s’exiler fiscalement mais souhaitait une compétition à armes égales en Europe. Avis largement partagé par tous. Maintenant il faut agir.

C’est pourquoi je demande à François Hollande d’intervenir auprès du gouvernement pour mettre en œuvre immédiatement une fiscalité renforcée en direction des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple). Indépendamment de l’effort qui doit être mené au niveau européen pour que cessent les dumpings fiscaux au sein de l’Union Européenne – qui profitent aux multinationales et pénalisent une très large part de nos entreprises –, la France peut et doit durcir sa fiscalité en direction de ces entreprises qui ont poussé l’optimisation fiscale à un niveau insupportable.

Le gouvernement ne doit plus tergiverser et reporter sans cesse des décisions opérationnelles.

Je déposerai à nouveau, lors des l’examen de la loi de finance, un amendement permettant, dans le cas des très grandes entreprises, de prendre en compte comme base une évaluation fondée sur les activités réelles en France. La Grande-Bretagne a déjà engagé depuis quelques années ce système, sans avoir été contestée par les instances européennes. Il permettrait de recouvrer des centaines de millions d’euros, voire des milliards, supplémentaires chaque année et dès 2017.

Le gouvernement s’était opposé à l’adoption l’an dernier de cette mesure (votée par le Sénat à mon initiative) – surnommée « Taxe Google » – annonçant une méthode fiscale plus intéressante. Rien n’est prévu dans ce sens dans le projet de budget 2017.

Par ailleurs, je demande au ministre des finances d’engager une procédure pour que la France obtienne une réparation quant à la quasi-exemption d’impôt accordée par le gouvernement irlandais à Apple. En réclamant sont dû, la France non seulement allégerait la charge des contribuables français, et soutiendrait la démarche de la commission européenne qui en la matière a enfin réagi à ces comportements scandaleux qui privent les Européens, particuliers et entreprises d’un minimum d’équité fiscale.

Enfin, j’estime qu’une coopération européenne, initiée par la France et Allemagne contre les comportements d’optimisation, voire de fraude fiscale, des multinationales est une des actions majeures à engager rapidement pour redonner sens et réalité, pour les citoyens, à un projet d’Europe solidaire.

Au-delà cette action prioritaire, la France doit s’engager, dans tous les domaines dans la révolution numérique avec volontarisme et en défendant son modèle social. C’est pourquoi j’ai proposé la création d’un haut-commissariat pour l’économie numérique, favorisant les synergies entre l’initiative privée et l’intervention publique.

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