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Note d’analyse du Budget 2016 et amendements

lundi 12 octobre 2015

Vous trouverez ci-dessous un éclairage particulier que nous avons souhaité apporter au projet de loi de finances pour 2016 – comprenant notamment plusieurs données sur la réalité de la politique économique menée – et ce en complément des amendements que nous portons au Parlement avec la motion B « A Gauche Pour Gagner ».

Les Cahiers de Maintenant La Gauche: Le Budget 2016

Amendements de la motion B « A Gauche pour gagner » au PLF 2016

Nos Camarades parlementaires ont prévu de déposer des amendements au PLF 2016 en vue de la séance publique de cette semaine.

Ces amendements sont la traduction législative fidèle du rapport de la Commission Budget 2016 adopté à la quasi-unanimité du Bureau national du Parti socialiste le 27 juillet dernier.

Cette claire prise de position du PS justifie à nos yeux que les parlementaires des groupes socialistes au Sénat et à l’Assemblée nationale s’approprient et défendent ces orientations dans les débats budgétaires.

La liasse comprend donc les amendements suivants:

  1. Ciblage du CICE à volume constant
  2. Investissement des Collectivités territoriales
  3. Relèvement de la Taxe sur les dividendes pour inciter à l’investissement des entreprises
  4. Création d’un impôt citoyen
  5. Déclinaison de cet impôt – barèmisation de la CSG

Au-delà de ces amendements d’application du rapport du PS, nous vous proposons également à co-signature deux amendements supplémentaires:

  1. Extension du champ de la taxe sur les transactions financières aux « intra-days »
  2. Suppression de la défiscalisation des actions gratuites.
 

Amendements PLF 2016

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