Actualités, Economie, Général, Notes et arguments

Quelques réflexions nocturnes sur les cotisations familiales…

vendredi 17 janvier 2014

Par Jérôme Guedj

Vous pouvez également retrouver cet article en ligne sur son site.

Bon, je n’arrive pas à dormir depuis quelques jours, depuis mardi pour être précis, allez savoir pourquoi. Et dans mon insomnie, au gré de mes vagabondages sur ma tablette, je tombe sur mon horoscope dans le Parisien du jour qui m’invite à « sortir de mon silence boudeur ». Je prends ça pour un signe. Et je saisis donc l’occasion pour coucher sur le papier ce que j’ai retenu de la passionnante audition à laquelle j’ai participé ce jeudi matin à l’Assemblée Nationale. Et je me dis que dans les débats ambiants, il n’est pas inutile de disposer de quelques arguments pour tordre le cou aux évidences assénées le plus souvent de manière péremptoire. Bref, pour faire de la politique, il n’est jamais inutile de savoir de quoi on parle précisément et toujours nécessaire de prendre en compte la contradiction.

Je vous explique : depuis l’automne 2012, je suis rapporteur d’une mission sur le financement de la branche famille. Ça se passe dans le cadre de la MECSS, mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Derrière le terme barbare se cache un de ces espaces de travail au long cours au sein du Parlement, un endroit où l’on prend le temps de réfléchir, bien en amont des débats législatifs dans l’hémicycle. Pour que chacun se forge une opinion sur un sujet touchant à la Sécurité sociale, pour évaluer ce qui se fait, nous pouvons solliciter la Cour des Comptes pour lui « commander » un rapport. Nous pouvons aussi procéder à des auditions. La MECSS est plutôt un lieu de travail consensuel, elle est d’ailleurs co-présidée par un député de la majorité, Jean-Marc Germain, et un député de l’opposition, Pierre Morange. Ce qui n’interdit pas, le moment venu, de diverger sur les conclusions…

Bref, voilà la MECSS. Sous la précédente législature, fin 2011, elle avait donc identifié comme sujet de travail la question du financement de la branche famille. Et après l’alternance de juin 2012, nous avons confirmé cette thématique et j’ai été désigné rapporteur de cette mission, par intérêt pour la branche famille (dans ma vie antérieure d’inspecteur à l’IGAS, j’y ai fait ma première mission, pour préparer la première convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’Etat et la CNAF 1996-2000, puis pour évaluer la 3ème COG Etat-CNAF 2005-2008). Et puis je crois que nous avions tous conscience que le sujet pourrait connaître une certaine actualité…Autant dire que nous n’avons pas été déçus, puisque depuis 18 mois, directement ou indirectement, la branche famille a été au coeur des débats : création du CICE, plafonnement du quotient familial et nouvelles mesures d’accompagnement des familles, baisse des cotisations patronales famille pour compenser hausses de cotisations patronales vieillesse dans le cadre de la réforme des retraites. Et bien sûr enfin l’annonce par le Président de la République de la suppression de la totalité des cotisations patronales familiales.

Alors forcément ce jeudi matin, 2 jours après la conférence de presse présidentielle, les auditions prenaient un relief particulier. Il y eut le président de la CNAF s’interrogeant sur la nature des recettes qui viendront compenser cette disparition des cotisations patronales, concluant qu’au final c’est la poche des ménages qui sera sollicitée… Il y eut cette révélatrice table ronde avec les organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA) et leur opposition à toute contrepartie autre qu’incantatoire… Et il y eut l’audition d´Anne Eydoux, chercheur au Centre d’études de l’emploi, à qui nous avions demandé de plancher sur cette question, régulièrement dans l’air du temps depuis 30 ans : supprimer les cotisations familiales, est-ce utile pour l’emploi ? Son exposé a été stimulant, s’appuyant notamment sur les travaux d’Antoine Math, économiste, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales. Voilà ce que j’en retiens.

Il est vrai que les annonces du Président de la République dans sa conférence de presse du 14 janvier sont, à tout le moins, lourdes de conséquences sur ces sujets. Car ce ne sont pas moins de 34 milliards d’euros qu’il s’agira de combler chaque année pour le financement de la branche famille auxquelles les cotisations patronales affectées contribuent au 2/3 (ou uniquement 15 milliards si les 20 milliards du CICE sont « recyclés » dans la suppression des cotisations patronales familiales). Rien n’interdit de s’interroger sur la validité économique de ce scénario au regard de ses objectifs : la compétitivité et l’emploi.

Au fondement de cette décision, il y a la question – au coeur de l’agenda depuis 18 mois – du coût du travail qui pénaliserait l’emploi (plus l’emploi est cher, plus il est difficile de créer des emplois) et la compétitivité (l’emploi pèse sur les coûts de production dans la compétition internationale). Au fond, la baisse du coût du travail pourrait agir comme une forme de dévaluation monétaire à l’échelle de l’économie française dans une zone euro impuissante à agir sur cette question. Il est utile de reprendre les hypothèses de ce postulat syllogistique et de le déconstruire pour mieux le combattre. Quelles sont-elles : a) les cotisations patronales pèsent sur le coût du travail ; b) or le coût du travail pèse sur la compétitivité des entreprises ; c) donc baisser le coût du travail permet de rétablir la compétitivité.

1/ La baisse des cotisations employeur permettent-elles de stimuler l’emploi ?

La corrélation entre niveau de cotisations patronales et coût du travail est faible : De nombreuses études ont montré que l’optimisation sociale des entreprises n’avait que peu d’impact sur l’emploi. A l’exception, mais dans des proportions limitées, des allègements sur les bas salaires. Il suffit de rappeler ici que les cotisations patronales famille représentent 34 milliards, sur un ensemble de 170 milliards de cotisations sociales patronales, lui même inclus dans les 700 milliards du coût total du travail (salaires + cotisations). Lequel coût du travail ne constitue pas, loin s’en faut, la totalité des coûts de production : il faut y ajouter les coûts de l’énergie, des matières premières et bien sûr le coût du capital, qui se fait bien trop oublié dans le débat… Au total, nos cotisations familiales patronales ne forment qu’une goutte d’eau, à peine plus de 1 % des coûts de production et ne sauraient être vécues comme un verrou bloquant la compétitivité des entreprises …

La corrélation entre le coût du travail et la compétitivité des entreprises est faible : Une étude
de la commission européenne montre que, de 1997 à 2007, la performance commerciale
des pays européens n’a pas dépendu du coût du travail dans l’industrie. Plus récemment,
une étude réalisée par l’équipe du chercheur lillois Laurent Cordonnier a montré que c’est le
coût du capital qui pèse aujourd’hui le plus lourd sur la compétitivité des entreprises. Les
exigences croissantes en termes de rendement du capital sont estimées à 95 milliards
d’euros en 2011, soit 50% du FBCF (c’est-à-dire l’investissement des entreprises) et 15% du
coût global du travail. En d’autres termes, cela montre que le coût du capital pèse sur la
compétitivité et l’emploi. Si l’on rapporte ces 95 milliards aux grandes masses de notre
système de protection sociale, cela équivaut au cumul des cotisations patronales finançant la
branche famille et la branche assurance maladie.

La corrélation est faible entre coûts du travail et créations d’emploi :

La thèse libérale classique postule généralement que moins le travail est cher, plus l’offre de
travail est importante. C’est – appliquée au marché du travail – l’idée que l’offre crée la
demande. De nombreuses autres thèses, pourtant, postulent l’exact inverse. Selon les
économistes keynésiens, la hausse des salaires stimulent la demande. Les néo-keynésiens
eux, insistent sur le fait que la hausse des salaires augmentent la productivité des salariés.

2/ Les allègements de cotisations conduits depuis 20 ans ont-ils produit les effets attendus ?

Combien d’emplois ont été créés par les allègements Fillon ? Sur les allègements sans
contrepartie, et en particulier les allègements Fillon de 2003 (exonération sur les salaires
inférieurs à 1.6x le SMIC) la plupart des études estiment qu’elles ont permis de créer autour
de 500 000 emplois. Il s’agit néanmoins de chiffres bruts qui ne prennent pas en compte les
effets induits (impact du financement de l’allègement ; adaptation des partenaires
commerciaux). Selon Mathieu Plane et Eric Heyer (OFCE), pondérés du mode de financement, les allègements Fillon n’auraient créés que 300 000 emplois. Ce chiffre descend à 170 000 si on simule l’adaptation à 100% des partenaires commerciaux.

Quel est le coût par emploi pour les finances publiques des allègements Fillon ? Les allègements Fillon coûtent chaque année 22 milliards d’euros à l’Etat. Au niveau macroéconomique, c’est quasiment 1 point de PIB. Au niveau microéconomique, le coût unitaire des 300 000 emplois créés (hypothèse médiane) est de 75 000 euros pour des emplois généralement peu qualifiés et précaires. C’est significativement plus cher qu’un emploi aidé par exemple. Et si on le rapporte au coût d’un SMIC (25 000 euros bruts chargés), chaque création de poste au SMIC génère en fait un profit de 50 000 euros à l’entreprise.

3/ Est-il légitime que les entreprises contribuent au financement de la branche famille ?

L’idée que les prestations familiales n’ont pas à être financées par les entreprises est depuis
longtemps défendue par le MEDEF. L’argument a sa cohérence, reconnaissons-le: puisque
la branche famille est universelle depuis 1978 (plus besoin d’avoir une activité salariée pour
bénéficier des prestations familiales, seule compte la résidence sur le territoire national),
alors il est logique que ce soit la solidarité nationale qui finance ces prestations. Pour être
parfaitement honnête, j’ai (re)découvert récemment que François Mitterrand avait développé
ce même raisonnement en novembre 1982 (notamment dans un discours prononcé à
Marseille). Il concluait (déjà) à une suppression des cotisations patronales… Mais la
suppression devait être progressive sur 5 ans. Et elle ne se fera finalement pas…

Cette analyse du lien prestations universelles/financement par la solidarité nationale été
reprise à son compte par le gouvernement (Michel Sapin notamment) ces derniers mois. Il
faut pourtant questionner cette idée.

Le rapport de la Cour des Comptes sur le financement de la branche famille que la MECSS
avait commandé (mai 2013) estime en effet que 14 milliards (sur les 55 milliards de
prestations versées par la CNAF) bénéficient directement aux entreprises car ils financent
des mesures permettant la conciliation de la vie professionnelle et vie familiale, notamment
pour la garde des enfants. Et la Cour conclut à la légitimité du maintien d’un financement par
les entreprises.

La théorie économique classique (Ricardo) comme la théorie marxiste considèrent le salaire
comme l’instrument de la reproduction de la force de travail. Les cotisations patronales
famille, parce qu’elles financent des prestations, constituent un complément de revenus. A
ce titre, elles sont une fraction du salaire et participent de la reproduction sociale dont les
entreprises ont besoin. Les employeurs – au-delà des dispositifs de conciliation entre vie
professionnelle et vie familiale – ont besoin d’une main d’oeuvre jeune (donc d’une
démographie dynamique), en bonne santé, bien formée etc. Si les cotisations patronales
branche famille représentent les 2/3 du financement de la branche, il faut rappeler au
MEDEF que l’investissement de la nation vers les familles va bien au-delà. Selon le Haut
Conseil de la Famille, ces dépenses représentaient en 2008, 6% du PIB (soit 120 milliards,
ce qui porte la part des cotisations patronales branche famille à 30%). Selon ce qu’elles
prennent en compte (quotient familial, santé pédiatrique et infantile, enseignement scolaire et
enseignement supérieur etc.), certaines études estiment que ces dépenses pourraient
représenter jusqu’à 23% du PIB. Dans ce cas, la contribution des entreprises seraient
encore plus modeste (moins de 8%). Il faut donc rappeler ici que les entreprises ont intérêt à
la socialisation des dépenses nécessaires à la reproduction sociale et qu’elles y contribuent,
en fait, relativement peu.

4/ Les entreprises françaises sont-elles écrasées de « charges » ?

Dans l’absolu : La part des cotisations sociales employeur en % de la valeur ajoutée brute
des sociétés non financières a baissé depuis 1980. De 19% alors, elle est passée à 16,6%
en 2012. Si l’on ajoute l’IS, cette part est passée de 26.2% en 1980 à 25.5% en 2012. Sur
longue période, ces évolutions ne sont pas linéaires mais la tendance à la baisse demeure.

En relatif : La comparaison avec l’Allemagne est intellectuellement et politiquement
pertinente. Intellectuellement parce que les systèmes de protection sociale de nos deux pays
sont comparables (logique bismarckienne). Et de ce côté comme de l’autre côté du Rhin, la
tendance à la fiscalisation des politiques sociales et à l’oeuvre. Politiquement parce que pour
le patronat et une partie des décideurs politiques français font de l’Allemagne un contremodèle
de réussite. Il faut ici apporter quelques précisions : i) La part des dépenses de
protection sociale par rapport au PIB est inférieure en France (31%) par rapport à
l’Allemagne (33%). ii) Le coût du travail dans l’industrie est supérieur en Allemagne par
rapport à la France. En particulier s’agissant des industries qui tirent la croissance allemande
(les biens d’équipement).

Conclusion : la suppression, vraiment ?

Le débat doit donc se poursuivre. Les annonces du Président ont assurément un
retentissement bien plus important sur le terrain politique (il suffit de voir la cartographie des
réactions) que sur le seul champ économique (et d’ailleurs il faut que les choses soient
précisées). Mais la question ne doit pas être taboue : les allègements annoncés de cotisation
produiront-ils sur la compétitivité et l’emploi les effets attendus ? Ni les modèles théoriques ni
les expériences empiriques ne le démontrent. En réalité, il s’agit plus d’une politique de
restauration des marges dans le cadre d’une politique de l’offre assumée… Bon, il est tard
(3h51 !!!). On parlera une prochaine fois des contreparties et des économies sur les
dépenses publiques pour compenser tout cela. Et surtout du sens politique de ces annonces.

 

If you enjoyed this post, please consider leaving a comment or subscribing to the RSS feed to have future articles delivered to your feed reader.

1 réaction

  1. Vincent Guibert dit :

    Cher camarade, je partage de nombreux points de ton analyse, en tant que citoyen, militant & SF PS et patron d’une TPE de 10 personnes.

    Si ma mémoire est bonne cette idée de sortir le financement de certaines cotisations sociales de l’assiette des salaires était dans l’air également en 2005 lors du congrès du Mans. On pensait alors à un transfert vers la CSG, à assiette plus large.

    SI ce qui a été annoncé par FH s’avère inéluctable, il nous faut en revanche insister et peser de tout notre poins sur les contreparties en investissement, embauches, formations, etc. auxquels devront s’engager les employeurs, afin que cette économie de 5,4% des salaires bruts ne parte pas en fumée sous forme de dividendes.

    Pour contribuer au débat et mobiliser toutes les intelligences individuelles et collectives, j’ai ouvert à cet effet le site web http://www.contreparties.com par lequel chacun peut s’exprimer, et je t’invite à en faire publicité.

    Bien amicalement
    V. Guibert
    SF Economie PS 92

Réagir