Economie, Notes et arguments

Réhabiliter l’intervention publique pour réduire les inégalités et consolider notre économie

mercredi 19 septembre 2012

Là où la droite, sous couvert de responsabilisation des individus, a réduit les protections sociales et cherché à refermer ce qu’elle considère être la parenthèse des États sociaux, la gauche doit porter un État prévoyant et stratège, qui doit rester l’acteur central de la régulation sociale parce qu’il est le garant de la sécurité globale et de la cohésion de la société. Cet État doit être capable de cibler ses priorités, d’évaluer ses politiques et de rendre des comptes. Réforme de l’État ne doit plus être synonyme de retrait de l’État, mais d’efficacité accrue et de retour de la puissance publique pour promouvoir l’égalité et la solidarité.

Les Français attendent aujourd’hui de la puissance publique de nouvelles protections, que le service public garantisse l’égalité pour tous et un véritable exercice de nos droits sur l’ensemble du territoire. Il s’agit pour nous d’affirmer une double ambition : l’universalité des services publics, dont la présence sur les territoires est essentielle, et leur personnalisation pour aller vers l’égalité réelle, qui suppose la concentration des moyens là où existent des besoins prioritaires et des possibilités de choix pour les usagers.

Il s’agit aujourd’hui d’inventer la régulation et les nouvelles socialisations indispensables pour répondre efficacement aux besoins, aux niveaux local, national et européen. Les nouveaux besoins, nés des évolutions structurelles de notre société n’ont été pris en charge que de manière disparate. Nous devons porter un discours offensif : l’ère des services publics doit renaître pour relever les défis du temps présent !

Notre service public doit être capable de prévenir les inégalités et ne plus se contenter seulement de les réparer à la marge ; nous devons adopter une stratégie fondée sur le principe « d’investissement social », notamment dans le domaine du logement et de la petite enfance.

Le rôle majeur de l’État n’implique pas qu’il soit l’acteur unique des politiques concourant à l’égalité réelle. Il faut dessiner un nouveau pacte avec la société car il est inimaginable de changer la société sans la société elle-même.

Là où les services publics fonctionnent mal, il faut corriger les dysfonctionnements, pallier les insuffisances. Nous ne sommes ni fétichistes ni conservateurs et prônons des services publics efficaces et à la pointe du progrès technologique.

Mais là où les socialistes souhaitent étendre le champ d’intervention de la puissance publique dans de nouveaux domaines, renforcer et adapter les services publics, la droite n’a de cesse, depuis près de 10 ans, de les affaiblir, quand ce n’est pas simplement de les démanteler. Libéralisation, privatisations, réduction drastique du nombre de fonctionnaires, révision générale des politiques publiques : la vie quotidienne des Français s’en trouve considérablement affectée. Il est grand temps d’inverser la vapeur. Nous commencerons par réparer les dégâts causés par la droite au service public, en particulier en réaffirmant le statut de la SNCF et en redonnant à La Poste son statut public ; il est également urgent de rendre à l’État son rôle directeur dans l’accès à l’énergie et créer enfin un pôle public de l’énergie autour d’EDF, GDF-Suez et Areva (ce pôle public sera par ailleurs indispensable si nous voulons conduire une réelle transition énergétique).

Notre engagement nécessitera d’impulser au niveau européen cette salutaire réappropriation. Après des années de directives sectorielles de libéralisation dans les domaines de l’énergie, des transports et de la poste, nous demandons qu’une évaluation objective de l’ouverture à la concurrence des Services d’Intérêt Économique Général soit réalisée et permette un vrai débat sur la révision des choix politiques en la matière. Le projet européen doit s’ouvrir à des coopérations communautaires dans le domaine de l’énergie, des services postaux, des transports, etc. Cela passera aussi par la renégociation du régime des aides d’État. De même, les dépenses d’avenir liées à l’éducation, aux infrastructures ou aux services publics répondant à des besoins fondamentaux ne devraient pas être comptabilisées pour l’appréciation du respect des critères du Pacte de stabilité.

La transposition de la directive Services et les règles communautaires relatives aux financements publics créent par ailleurs une insécurité juridique préjudiciable aux services publics locaux. Nous demanderons donc que des mesures législatives et réglementaires soient prises en ce sens.

Enfin, l’État doit reconstruire une véritable politique industrielle qui a fait défaut à la France depuis plus de 10 ans. La création du Ministère du Redressement productif est un signe encourageant. L’échec de l’organisation d’un système productif soumis aux seuls marchés réhabilite le rôle de la puissance publique. Mais ce n’est pas d’un nouvel empilage de mesures curatives, sans vision, ou d’un saupoudrage d’aides publiques sans contreparties qui ne profitent qu’aux grands groupes industriels que viendra le sursaut. Ce n’est pas non plus en abaissant le coût du travail ou les protections des travailleurs que nous avanceront. La réussite industrielle de l’Allemagne ne vient pas des réformes structurelles libérales mais de son positionnement stratégique industriel au sein de l’Union européenne et dans le marché mondial.

Nous devons appliquer une démarche par filières, pour soutenir celles qui présentent un caractère stratégique particulier (défense, énergie, aérospatiale, médicament) ou qui sont des leviers forts pour la croissance de demain et d’après-demain (transport durable, biotechnologies médicales, éco-industries, tourisme, industries du luxe…). Nous devons être tout particulièrement attentifs aux PME et aux TPE et nous agirons au niveau des sites de production, en liaison étroite avec les collectivités locales. Les petites entreprises y ont plus de mal qu’ailleurs à franchir l’étape des premiers développements commerciaux. Les PME y ont des difficultés à croître. Nous souhaitons l’équivalent d’un Small Business Act qui favorise le développement et l’innovation. Nous veillerons à imposer des contreparties sociales et environnementales fortes à ces aides publiques.

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