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Renaud Chenu – La directive Bolkestein est de retour !

mercredi 10 octobre 2012

La directive Bolkestein est de retour !

Au lendemain du vote ratifiant le TSCG à l’Assemblée nationale, une nouvelle preuve de l’impéritie de Bruxelles est déterrée par le journal en ligne Médiapart. En décembre 2011, le Commissaire Michel Barnier proposait une directive sur la « passation des marché publics » censée faciliter la mise en place du « marché unique européen ».

Si nous attirons aujourd’hui l’attention sur ce nouvel oukase incarnant de manière caricaturale l’ordolibéralisme qui commande à toute initiative de la Commission, c’est qu’elle contient une disposition potentiellement porteuse d’une régression sans précédent pour notre « modèle social ». Ceux qui nous assurent que celui-ci ne peut être défendu efficacement que par l’Europe seraient bien inspirés de s’arrêter sur cet ersatz de la « Directive Bolkestein ».

« L’annexe 16 » de ce texte propose d’appliquer aux « services de sécurité sociale obligatoire » des règles propres aux marchés publics. Bref, de libéraliser un secteur régi jusque-là par les seules règles de la solidarité. Plus clairement, l’objectif de ce texte est d’organiser la privatisation de la sécurité sociale, le Graal des libéraux.

Qu’il ait été produit au moment même où se négociait en coulisse le TSCG ne doit rien au hasard, aucun texte n’étant indépendant de son contexte.

D’un point de vue pratique, s’il entrait en application, « la sécu devrait faire l’objet d’un ‘’ avis de marché ‘’, chaque année, au terme duquel les pouvoirs publics choisiraient le meilleur des candidats. Aux côtés de l’opérateur historique (en France, des caisses d’assurance santé), pourraient s’inviter des opérateurs privés, par exemple des géants de l’assurance, comme Axa ou Allianz, pronostiquent certains des observateurs les plus inquiets à Bruxelles. » 

 Nous tenons à rappeler l’actualité des textes et la jurisprudence en cours dans ce domaine. Elle stipule que la sécurité sociale est par essence un secteur « non économique ». Par ailleurs, un arrêt de la Cour de justice européenne de 1993 rappelle « que les services obligatoires de la sécurité sociale, parce qu’ils mettent en place la solidarité à l’échelle de l’État, ne peuvent être considérés comme une activité économique ». Du côté de la Commission, une « communication » de 2007 estime que la sécurité sociale ne peut être « soumise aux règles du traité relatives au marché intérieur et à la concurrence ».

Si des résistances apparaissent au sein du Parlement où le débat sur ce texte, jusqu’alors confidentiel, entre dans sa phase active, ne soyons pas dupes de la manœuvre. Il s’agit bien d’un ballon d’essai et non d’une probable « erreur » glissée par hasard dans le projet de directive. Dans une version envoyée début octobre, nous informe Médiapart, la Commission a certes proposé d’ajouter au texte un nouveau « considérant » précisant que « les services de sécurité sociale obligatoire n’entrent pas dans le champ du texte – tout simplement parce qu’ils ne nécessitent pas, au préalable, la signature d’un contrat. Puisqu’il n’y a pas de contrat, il n’y a pas de marché public, assure, en substance, l’exécutif européen. » Mais le problème reste entier, l’annexe 16 n’ayant pas été modifiée, ni supprimée.

En conséquence, nous appelons à la suppression de cette « annexe 16 ». La santé de nos concitoyens ne peut être livrée en pâture à la rapacité des assureurs privés, qui, n’en doutons pas, ne sont pas étrangers à cette nouvelle attaque contre un de nos principaux acquis de civilisation.

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1 réaction

  1. Tamires dit :

    La dernie8re lettre d’Osons ancvae comme souvent (pour ne pas dire toujours) des propositions dignes d’inte9reat mais avec une certaine malhonneatete9 intellectuelle, car jamais n’apparaissent les contraintes qui limitent pour beaucoup les choix de l’e9quipe municipale actuelle : d’une part, une ne9cessite9 d’augmenter significativement le % de logements sociaux ( de 12 e0 20%), et conduit la municipalite9 e0 vouloir e9quilibrer cette augmentation par des logements non sociaux , ce qui porterait globalement la population e0 environ 1500 personnes de plus ; d’autre part, le fait que la municipalite9 ne soit pas proprie9taire des terrains de Villevert ( pas plus que des immeuble de la Princesse d’ailleurs), contrairement aux terrains des Plains champs, re9duit se9rieusement la marge de manoeuvre. Mais il est vrai que sur le the8me Villevert Osons a une position simpliste et se9gre9gationniste en pre9fe9rant cre9er un ghetto social e0 Villevert, ce qui aurait l’inconve9nient, outre de couper les habitants de Louveciennes en deux, de cre9er ne9anmoins des contraintes supple9mentaires pour le budget de la commune (transports, e9coles ) sans apports pour les commere7ants de la commune, vu la proximite9 de Parly II.En revanche, je souscris aux critiques concernant la locomotive commerciale du centre village. L’ide9e de re9animer l’activite9 commerciale de la place de l’Eglise est une fausse bonne ide9e, car si Louveciennes a besoin d’un deuxie8me pf4le commercial ( celui des Clos est quasi monopolistique avec les inconve9nients correspondants en matie8re de prix), ce n’est pas en le situant au centre village, e9troit et de9je0 bien charge9 que l’on trouvera la solution. Cela cre9era plutf4t une surcharge supple9mentaire. Le cre9er aux Plains Champs aurait un double avantage: donner des e9quipements pour ce nouveau quartier et de9concentrer le centre village.Les commerces actuels du Centre village ont toute leur valeur pour les habitants proches (qui devraient d’ailleurs augmenter en nombre), mais l’animation du centre village devrait plutf4t se de9velopper vers le culturel et la restauration.

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