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TAFTA : Respecter les citoyens, tenir ses engagements

jeudi 9 juillet 2015

emInvité à intervenir devant le Parlement européen le 8 juillet, le Premier ministre grec Alexis Tsipras a rappelé certains fondamentaux de la démocratie à tous ceux, notamment les responsables conservateurs et libéraux, qui veulent fermer les yeux sur les résultats du référendum grec.

Dans un tout autre domaine, les citoyens européens, eux, avaient été consultés en novembre dernier sur la question de l’intégration d’un mécanisme privé de règlement des différends (le fameux “ISDS”) dans les accords commerciaux conclus par l’Union européenne. À une écrasante majorité (97%), ils l’avaient rejeté de manière inconditionnelle.

Ces mêmes parlementaires issus de la droite européenne ont été les premiers à repousser d’un revers de main les résultats de cette consultation publique. Ils ont exercé une pression considérable sur Bernd Lange, rapporteur de la résolution du Parlement sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP/TAFTA), pour aboutir à un texte qui maintienne coûte que coûte un système d’ISDS. Fatalement, la conséquence de cette manœuvre a été le vote en session plénière d’un compromis flou, qui appelle à un “nouveau système” de règlement des différends, sans toutefois garantir qu’il différera radicalement de l’ancien.

Ne nous méprenons pas: sur ce dossier, notre rôle de parlementaires était de fixer des directives claires et dénuées d’ambiguïté à la Commission européenne, chargée de mener les négociations. C’est donc en parfaite conformité avec l’attitude que j’avais déjà adoptée en commission INTA, et accompagné de mes collègues de la délégation socialiste française, que je n’ai pas soutenu la résolution qui nous a été proposée.

La réaction enthousiaste de la commissaire européenne au Commerce à l’issue du vote est, à cet égard, symptomatique. Il faut la comprendre: les fameuses lignes rouges qu’a tracées le Parlement semblent suffisamment floues pour donner à la Commission toute la marge de manœuvre dont elle a besoin pour s’infiltrer dans la brèche et, in fine, inclure un ISDS dans le TTIP. Si elle s’engage sur cette voie, mais aussi si elle ne protège pas suffisamment nos services publics ou s’engage trop loin dans la “coopération réglementaire”, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que le Parlement européen exerce son véto, une fois que le texte final du Traité lui sera soumis.

Emmanuel Maurel

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