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Traité transatlantique : attention danger! Par Laure Pascarel pour Maintenant la Gauche

mardi 16 juillet 2013

Le 16 juin dernier, les socialistes français adoptaient « 14 priorités socialistes pour réorienter l’Europe » à l’adresse de nos concitoyens et des autres européens membres de « L’alliance progressiste des socialistes et démocrates ».

La 11ème de ces priorités affirmait :

« Mettre en oeuvre un juste échange dans la mondialisation »

« En exigeant le respect des normes fondamentales en matière sanitaire, sociale et environnementale. C’est dans cette perspective que doivent être abordées les négociations commerciales États-Unis/Union européenne.

Les socialistes français sont extrêmement réservés sur l’opportunité car les enjeux et les secteurs concernés sont décisifs.

Parmi nos exigences, l’exclusion explicite de la culture, du cinéma et des services audiovisuels de la négociation est un préalable indiscutable.

En aucune façon, les socialistes ne pourront accepter de ratifier un traité qui mettrait en cause les intérêts économiques, stratégiques et le modèle social de la France et de l’Europe. »

 Nous serons à Maintenant la Gauche d’une vigilance absolue pour que, en examinant de près le déroulé de ces négociations, cette prise de position du PS français soit tenue et respectée dans les conditions précisées ci-dessus.

Vous trouverez ci-dessous une analyse des enjeux du traité transatlantique réalisée par notre camarade Laure Pascarel.

 

Partenariat transatlantique de commerce eT d’investissement (PTCI)

ATTENTION DANGER –  APPEL A la MOBILISATION GENERALE

Les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement viennent de débuter le 8 juillet 2013. La Commission européenne est dûment mandatée à cette fin, avec la bénédiction du G8. Et cela vient de loin… Le PTCI n’est que la nouvelle version, en pire, de l’AMI., (Accord Multilatéral d’Investissement), rejeté par la gauche sous la pression de la société civile en 1998.

Le projet va très loin :

« L’accord devrait prévoir la libéralisation progressive et réciproque du commerce et de l’investissement en biens et services, ainsi que des règles sur les questions liées au commerce et à l’investissement, avec un accent particulier sur l’élimination des obstacles réglementaires inutiles. L’accord sera très ambitieux, allant au-delà des engagements actuels de l’OMC. »

Les enjeux sont lourds de conséquences :

Les intérêts économiques en jeu sont considérables. Les États-Unis et l’Union européenne comptent pour presque la moitié du PIB mondial et pour 30% du commerce international. Le but est de   développer encore ce commerce et pour cela harmoniser, en les simplifiant, les règlementations, supprimer les barrières, tous ces « obstacles non tarifaires », afin de libérer « l’accès aux marchés ».

L’exception culturelle, à savoir retirer les produits culturels du champ de cette négociation, obtenue sous la pression de la France, n’est que provisoire et n’est que l’arbre qui cache la forêt.

Si par malheur cet accord était conclu, une nouvelle vague de libéralisation destructrice s’abattrait sur l’Europe.

Les normes et règlementations sont souvent loin d’être de simples dispositifs techniques. Elles sont aussi et d’abord le résultat de combats démocratiques et d’un rapport de forces social. Toutes ces avancées pourraient passer à la trappe sous le bulldozer de l’ultralibéralisme sans frontières.

Et bien sûr, les entreprises transnationales auraient la possibilité, au nom de cet accord, de porter plainte contre les Etats, les faire condamner et obtenir des dédommagements payés par les contribuables. Cet accord consacrerait le droit des entreprises sur les Etats.

En matière sociale, ce sont toutes les protections et les avancées liées au droit du travail qui pourraient être remises en cause. En matière environnementale, c’est toute la réglementation encadrant l’agroalimentaire (le bœuf aux hormones, les poulets désinfectés au chlore, les farines animales…) qui est mise en danger, mais aussi les moratoires difficilement obtenus sur les OGM, l’extraction des gaz de schistes, etc

Et tous les secteurs des services sont concernés par la négociation, y compris certains secteurs traditionnellement publics en France : la santé, la sécurité sociale, les écoles, les universités… (« L’accord concernera les monopoles publics, les entreprises publiques et les entreprises à droits spécifiques ou exclusifs »).

Les États-Unis ne souscrivent pas à plusieurs conventions importantes de l’OIT sur le droit du travail. Ils n’appliquent pas le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique. Ils refusent la convention pour la biodiversité et les conventions de l’Unesco sur la diversité culturelle, les limitations de la pollution automobile et de la production d’énergie.

Bien sûr, on nous rétorquera que nous dramatisons, que les négociateurs européens sauront défendre nos spécificités. Mais pouvons-nous réellement faire confiance et donner un blanc-seing à une commission ultralibérale dont le credo est la libéralisation et la dé-régularisation « au-delà des engagements actuels de l’OMC. » ? Nous n’avons rien contre la liberté et les échanges, à conditions qu’ils se fassent au bénéfice des populations et non des multinationales et de l’oligarchie financière.

L’esprit et la lettre de ce projet d’accord vont à l’encontre des orientations de base et de bon sens prônées par tous celles et ceux qui se préoccupent d’écologie et de social, en particulier les circuits courts et la relocalisation.

S’opposer à ce projet d’accord tel qu’il se dessine est une exigence citoyenne.

Les propositions de Maintenant La Gauche :

Face à ces enjeux considérables et à ces conséquences potentiellement dévastatrices, il n’y a que deux solutions possibles :

Oui à l’harmonisation des  normes et réglementations, mais par le haut, avec priorité donnée aux critères sociaux et environnementaux. C’est la loi du mieux offrant social et environnemental. Un collège d’élus, de représentants du monde associatif et de la société civile, de juristes internationaux et de syndicalistes sera chargé de vérifier et de valider la conformité des nouvelles règlementations et normes en fonctions de ces deux critères. Et ce dans la plus grande transparence citoyenne.

Si cette approche n’est pas retenue,ce qui est probable, car cet accord a pour objectif non avoué le moins disant social et environnemental, il n’y aura pas d’autre choix que de lutter contre la conclusion de cet accord, dans son intégralité.

Et pour ce faire, sans attendre les élections européennes, où le PTCI sera vraisemblablement au centre des débats, il convient de procéder, avec l’ensemble des organisations et des partis conscients du danger que représente cet accord, à une mobilisation démocratique très large et à un travail d’éducation citoyenne, afin d’utiliser « l’effet Dracula » (l’exposer à la lumière pour le faire mourir), et ainsi rendre la honte plus honteuse en la rendant publique.

Nous ne pouvons permettre de remettre en cause les intérêts stratégiques de la France, ainsi que son modèle social et républicain inscrit dans la convention Europe.

Nous demandons de la transparence sur le mandat, le suivi de la négociation et l’identification des secteurs concernés.

 

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