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Tribune de Paul Quilès dans Marianne: menace chimique, comment contraindre Damas à désarmer

mardi 10 septembre 2013

Menace chimique : comment contraindre Damas à désarmer ?

Paul Quilès*
Douma, 21 août après l'attaque à l'arme chimique -  Uncredited/AP/SIPA

Douma, 21 août après l’attaque à l’arme chimique – Uncredited/AP/SIPA
Avais-je raison trop tôt ? Depuis 15 jours, j’attire publiquement l’attention sur la nécessité de contraindre la Syrie à adhérer immédiatement à la « Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction ».Dès la confirmation de l’attaque chimique de Damas, il aurait été souhaitable que la France demande à la Russie et à la Chine de participer, notamment dans le cadre du Conseil de sécurité, à un effort diplomatique concerté pour obliger Damas à souscrire sans réserves à la Convention de désarmement chimique et à appliquer immédiatement l’ensemble de ses dispositions.

Cette convention, dont l’importance a malheureusement été sous-estimée au cours des dernières années, a été signée en janvier 1993 à Paris, au cours d’une conférence réunie à l’invitation du Président François Mitterrand. Elle a pour caractéristique essentielle d’établir un mécanisme de vérification sur place contraignant et dissuasif. Rendue possible par la fin de la guerre froide, elle a représenté « le premier véritable Traité universel de désarmement » comme le soulignait François Mitterrand au moment de sa signature. Elle offre au monde une garantie efficace contre les crimes comme celui qui vient d’être commis en Syrie, beaucoup plus efficace que l’action militaire ponctuelle d’une coalition sous l’égide américaine.

La quasi-totalité des États l’ont ratifiée, à sept exceptions près, dont celle de la Syrie (1). Je regrette, dans ces conditions, l’absence de véritable effort, du côté occidental, pour contraindre la Syrie à cette ratification après que son gouvernement eut annoncé, le 23 juillet dernier détenir l’arme chimique. La menace était pourtant bien connue. La « synthèse nationale de renseignement déclassifiée » de la DGSE récemment communiquée aux parlementaires et à la presse indique que « la Syrie détient l’un des plus importants stocks opérationnels au monde d’armes chimiques, dans le cadre d’un programme ancien et diversifié qui fait depuis longtemps l’objet d’une surveillance des services français et de nos principaux partenaires ».

Voici que la Russie a elle-même pris l’initiative, en proposant de placer les armes chimiques en Syrie sous contrôle international. Cette initiative a rencontré un accueil prudent mais positif des États-Unis, de la France et des pays occidentaux. Elle peut ouvrir la voie à une solution politique qui écarterait définitivement le danger chimique en Syrie. Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, vient d’annoncer qu’il pourrait demander au Conseil de sécurité de surmonter sa paralysie et d’ordonner à Damas de transférer ses stocks d’armes chimiques vers des sites où ils peuvent être conservés en sécurité et être détruits.

La proposition de résolution française doit s’inscrire dans cette logique et exiger l’adhésion immédiate de la Syrie à la Convention de 1993. Bien sûr, la neutralisation des armes chimiques présentes en Syrie ne règlerait pas le problème de l’impunité des auteurs des crimes commis. Il est donc essentiel que le Conseil de sécurité saisisse, le moment venu, la Cour pénale internationale de la situation en Syrie, comme l’ont proposé plus de cinquante États membres des Nations Unies.

Plus généralement, ce serait se bercer d’illusions de croire que la suprématie politique et militaire des États-Unis, éventuellement complétée par l’apport de leurs alliés, suffit seule à protéger durablement le monde contre les dangers des armes de destruction massive, qu’il s’agisse de l’arme chimique ou de l’arme nucléaire et de sa prolifération. Le Président Obama le reconnaît d’ailleurs lui-même. Il n’y a d’autre voie pour conjurer « le fléau de la guerre », selon la formule de la Charte des Nations Unies, que la négociation internationale la plus large en vue notamment de parvenir à des accords de désarmement contraignants. Car, si le désarmement ne répond pas à toutes les questions de sécurité internationale, il en est un fondement indispensable dès lors qu’il est organisé selon les principes d’universalité, d’équilibre, de transparence et de contrôle.

La voix de Jaurès mérite, aujourd’hui encore, d’être entendue : « avant tout, il faut rompre le cercle de fatalité, le cercle de fer, le cercle de haine … où la guerre tourne après la guerre en un mouvement sans issue et sans fin, où le droit et la violence, sous la même livrée sanglante, ne se discernent presque plus l’un de l’autre, et où l’humanité déchirée pleure de la victoire de la justice presque autant que de sa défaite ». (Discours à la jeunesse- Albi-1903)

(1) Israël et la Birmanie (Myanmar) l’ont signée mais non ratifiée. Outre la Syrie, l’Angola, la Corée du Nord, l’Égypte et le Soudan du Sud ne l’ont ni signée ni ratifiée.

*Paul Quilès, ancien ministre de la Défense

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