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Unanimité en commission INTA du Parlement Européen pour améliorer le « Plan Juncker »

jeudi 17 novembre 2016

Saisie pour avis, la commission du Commerce international (INTA) a approuvé à l’unanimité (33 voix pour ; 4 abstentions) mon rapport sur la mise en œuvre du Plan Juncker pour les investissements stratégiques (FEIS).

Fruit d’un travail de consultation avec les autres groupes politiques, ce rapport apporte un soutien exigeant au Plan d’investissement en vigueur, tout en demandant des améliorations substantielles pour que cet instrument agisse comme un véritable levier de relance économique.

En d’autres termes, pour être efficace, le FEIS doit financer davantage de projets de petite taille, risqués et « additionnels », c’est-à-dire qui n’auraient pas pu être financés par les États ou les banques d’investissement sans le renfort du Fonds. Il s’agit également d’améliorer la distribution géographique des projets : il est insupportable qu’un État comme la Grèce soit encore une fois laissé pour compte. Comme la relance passe d’abord par les petits acteurs, j’ai enfin souhaité renforcer l’attention portée aux petites et moyennes entreprises : je propose de doter le FEIS d’une mission d’aide à l’export des PME.

Dans un second temps, j’ai souhaité que ce rapport fixe les conditions nécessaires à la réussite du deuxième plan d’investissement annoncé, cette fois destiné aux pays du voisinage immédiat de l’Union européenne et à l’Afrique. Ici encore, les projets financés ne doivent pas se substituer aux divers mécanismes d’aide au développement existants : il serait absurde de vouloir remplacer l’aide publique au développement par des investissements privés. Ces derniers doivent intervenir en complément, et leur efficacité sera jugée à l’aune de leur capacité à créer – ou non – des emplois de qualité sur place.

Par ailleurs, j’ai souhaité mettre en exergue la nécessité de favoriser les investissements « éthiques » : ils doivent s’inscrire en conformité avec la politique européenne de défense des droits de l’homme et de l’État de droit. Le Plan d’investissement externe en gestation doit également privilégier les projets compatibles avec les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat. Je suis enfin parvenir à recueillir un soutien majoritaire sur deux demandes qui me tiennent à cœur : l’introduction d’une clause de « bonne gouvernance fiscale » dans la sélection des projets, ainsi que le fléchage des investissements vers les activités de microcrédit.

Surtout, avec ce rapport, dont la valeur est surtout symbolique, je me félicite que la gauche européenne ait réussi à rallier l’intégralité des forces politiques du Parlement européen sur deux constats :

1) L’Union européenne souffre d’un besoin critique d’investissements, auquel elle doit remédier si elle souhaite se réindustrialiser. Cette politique d’investissement doit aller de concert avec une protection résolue de son industrie dans la concurrence commerciale internationale.

2) L’Union européenne doit intensifier ses efforts d’aide au développement vis-à-vis du Maghreb et de l’Afrique : sans cela, les drames humanitaires qui émaillent notre quotidien depuis des mois risquent de se reproduire à l’infini.

Emmanuel Maurel

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