L’arrêt de travail est une prescription médicale qui suspend l’activité professionnelle pour permettre de se soigner, mais les règles de déplacement qui l’accompagnent sont moins intuitives qu’on ne le croit. Quand l’horaire de sortie pendant un arrêt de travail entre en jeu, le doute vient vite : le médecin décide, la caisse contrôle, l’employeur peut aussi faire vérifier, et les conséquences ne sont pas les mêmes selon la case cochée. Reste à savoir qui tranche vraiment, ce que signifient les trois régimes de sortie et comment éviter une suspension d’indemnités.
Les points à retenir :
- C’est le médecin ou la sage-femme prescripteur qui décide des conditions de sortie et les inscrit sur l’avis d’arrêt de travail.
- Trois situations existent : sorties interdites, sorties autorisées avec présence obligatoire au domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, ou sorties libres sans restriction d’horaire si elles sont justifiées médicalement.
- Les plages de 9 h à 11 h et 14 h à 16 h s’appliquent tous les jours, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, sauf soins ou examens médicaux à justifier.
- La caisse d’assurance maladie peut contrôler votre présence pendant tout l’arrêt, et l’employeur peut aussi faire procéder à un contrôle ; un manquement peut entraîner suspension ou suppression des indemnités journalières.
- Si vous séjournez à une autre adresse pendant l’arrêt, vous devez la communiquer à votre caisse pour rester joignable en cas de contrôle ou de convocation.
Qui décide des horaires de sortie ?
La réponse est nette. L’horaire de sortie pendant un arrêt de travail n’est pas fixé par l’employeur, ni par la caisse, ni par une règle choisie par le salarié. Il est décidé par le professionnel de santé qui prescrit l’arrêt et indiqué sur l’avis d’arrêt de travail.
Le Code du travail numérique et Service-public le formulent de la même manière : tout dépend de ce que le médecin a inscrit sur l’arrêt. La caisse d’assurance maladie intervient ensuite pour contrôler le respect des obligations. L’employeur, lui, ne modifie pas les horaires ; il peut seulement faire vérifier si l’arrêt est bien respecté et médicalement justifié.
Que signifient les trois régimes de sortie ?
Le formulaire d’arrêt prévoit trois situations distinctes. C’est ce point qui crée le plus d’erreurs, parce que beaucoup de salariés retiennent seulement l’idée d’« arrêt maladie » sans relire la case cochée.
Premier cas, les sorties sont interdites : vous devez rester à votre domicile, sauf pour recevoir des soins ou passer des examens médicaux. Deuxième cas, les sorties sont autorisées mais encadrées. Troisième cas, elles sont libres, sans restriction d’horaire, à condition que le professionnel de santé l’ait médicalement justifié sur l’arrêt.
| Situation inscrite sur l’arrêt | Présence obligatoire au domicile | Exception admise | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Sorties interdites | Oui, en permanence | Soins ou examens médicaux | Tout déplacement doit rester compatible avec l’état de santé |
| Sorties autorisées avec horaires | Oui, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h | Soins ou examens médicaux pendant ces plages | Règle valable aussi le samedi, le dimanche et les jours fériés |
| Sorties libres | Non | Aucune plage imposée | Le motif médical doit être porté sur l’arrêt |
Quels sont les horaires quand les sorties sont autorisées ?
Quand l’arrêt autorise les sorties avec restriction d’horaires, la règle est précise : présence obligatoire au domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Ces créneaux ne valent pas seulement en semaine. Ils s’appliquent aussi le samedi, le dimanche et les jours fériés.
En dehors de ces plages, vous pouvez vous absenter. Mais pendant les heures de présence obligatoire, une sortie n’est admise que pour des soins ou des examens médicaux. Concrètement, un rendez-vous chez un spécialiste à 10 h 30 peut justifier l’absence ; un passage en courses, non. Gardez vos justificatifs, parce qu’en cas de contrôle, c’est ce détail qui fait la différence.
Les sorties libres veulent-elles dire liberté totale
Non, pas au sens d’une parenthèse sans contrainte. Les sorties libres suppriment les horaires de présence au domicile, mais elles ne suppriment pas les autres obligations liées à l’arrêt.
Le professionnel de santé doit justifier médicalement cette décision sur le volet destiné au service médical. Et même dans ce cadre, vous devez respecter les restrictions d’activité figurant sur l’arrêt. Si une activité est interdite ou non autorisée, elle le reste. C’est d’ailleurs un point à ne pas rater si vous envisagez une reprise aménagée ou un changement de situation professionnelle après une rupture conventionnelle : la liberté de sortie ne vaut jamais autorisation générale de travailler.
La caisse ou l’employeur peuvent-ils contrôler
Oui, pendant toute la durée de l’arrêt. La caisse d’assurance maladie peut organiser un contrôle à domicile ou vous convoquer au service médical. Le texte officiel précise que ces contrôles peuvent avoir lieu pendant tout l’arrêt, y compris les week-ends et les jours fériés.
L’employeur peut aussi faire procéder à une contre-visite. Le point clé, c’est que le contrôle ne sert pas à redéfinir vos horaires ; il vérifie si l’arrêt est justifié et si vous respectez les obligations inscrites sur l’avis. En pratique, l’absence au domicile pendant une plage obligatoire, le refus d’un contrôle, l’exercice d’une activité non autorisée ou un arrêt jugé non ou plus médicalement justifié exposent à une réduction, voire à une suppression des indemnités journalières.
Que faire si vous changez d’adresse pendant l’arrêt ?
Un séjour temporaire ailleurs n’est pas interdit, mais il doit être déclaré. Si vous résidez à une autre adresse pendant l’arrêt, cette adresse doit être indiquée sur le volet 1 de l’avis d’arrêt de travail. Si le professionnel de santé transmet l’arrêt en ligne, il faut lui demander de la renseigner.
Ensuite, vous devez communiquer cette adresse à votre caisse par téléphone, par courrier ou via votre compte ameli. C’est à cette adresse qu’une convocation peut vous être envoyée. Oublier ce signalement est risqué : vous pouvez manquer un contrôle et voir vos indemnités suspendues. Pour un arrêt long, ce point compte autant que le respect du délai d’envoi de 48 heures.
Quelles démarches pèsent sur le salarié ?
L’arrêt ne se résume pas aux horaires de sortie. Vous avez 48 heures pour transmettre l’avis à votre caisse et à votre employeur. Si les volets 1 et 2 ont déjà été télétransmis, il vous reste à envoyer le volet 3 à l’employeur. Si l’arrêt est sur formulaire papier à 3 feuillets, vous devez envoyer les volets 1 et 2 à la caisse et le volet 3 à l’employeur, toujours dans ce délai de 48 heures.
Depuis le 1er juillet 2025, un arrêt papier doit être établi sur le formulaire Cerfa sécurisé comportant 7 points d’authentification. Aucun scan ni aucune photocopie n’est accepté par la caisse pour cet envoi. Au premier retard, vous recevez un rappel. En cas de nouvel envoi tardif dans les 24 mois, les indemnités journalières peuvent être réduites de 50 % sur la période allant de la prescription à l’envoi. Et si l’arrêt arrive après sa fin, l’indemnisation peut être refusée si le contrôle a été rendu impossible. Si votre arrêt se prolonge, gardez le même réflexe avant la reprise, comme pour toute situation sensible liée à la présence ou non dans l’entreprise, par exemple pendant un préavis de démission en CDI.
Ce que l’arrêt mentionne aussi sur vos activités
Le formulaire ne sert pas seulement à cocher une autorisation de sortie. Le professionnel de santé peut aussi préciser si certaines activités hors du domicile sont autorisées. Cette mention pèse lourd, parce qu’un contrôle ne vérifie pas seulement votre présence à une heure donnée, mais aussi la cohérence de votre comportement avec l’arrêt prescrit.
Il faut donc éviter un raisonnement trop simple du type « je peux sortir, donc je peux faire ce que je veux ». Non. Un déplacement, une activité sportive, une mission ponctuelle ou une aide donnée à un proche peuvent soulever une difficulté s’ils contredisent l’état de santé décrit par l’arrêt. C’est la même logique que pour les paiements de salaire : la règle écrite compte, et un écart concret peut vite créer un litige, comme on le voit avec plus de 30 jours entre deux salaires.
Questions fréquentes
Quand on est en arrêt maladie, quels sont les horaires de sortie ?
Si les sorties sont autorisées avec horaires, vous devez être chez vous de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Ces plages s’appliquent tous les jours, y compris le dimanche et les jours fériés. Vous pouvez sortir en dehors de ces heures, sauf mention différente sur l’arrêt.
Quelles sont les règles concernant les sorties libres pendant un arrêt de travail ?
Les sorties libres permettent de quitter le domicile sans contrainte d’horaire. Mais cette décision doit être justifiée par des éléments médicaux inscrits sur l’arrêt. Elle ne vous dispense pas de respecter les éventuelles restrictions d’activité.
Est-ce que la Sécu contrôle le dimanche ?
Oui. Le contrôle peut avoir lieu pendant toute la durée de l’arrêt, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Si votre arrêt impose une présence au domicile, cette obligation vaut aussi ces jours-là.
Que faire si l’autorisation de sortie n’est pas cochée sur l’arrêt ?
Il faut faire rectifier l’avis par le professionnel de santé qui a prescrit l’arrêt. Tant que l’information n’est pas claire sur le document, vous prenez un risque en cas de contrôle. Mieux vaut corriger tout de suite qu’expliquer après coup une case oubliée.
Peut-on partir quelques jours chez un proche pendant l’arrêt ?
Oui, si vous communiquez l’adresse de séjour à votre caisse et restez disponible pour les contrôles. L’adresse doit être indiquée sur le volet 1 ou signalée à la caisse par téléphone, courrier ou compte ameli. Sans cette information, une convocation manquée peut entraîner la suspension des indemnités.
Peut-on reprendre le travail avant la fin de l’arrêt ?
Oui, une reprise anticipée est possible. Vous devez alors prévenir votre caisse d’assurance maladie dans un délai de 24 heures. À partir de la reprise, les indemnités journalières cessent et le salaire redevient dû.
Un arrêt prescrit en téléconsultation change-t-il les règles de sortie ?
Non, les règles de sortie restent celles inscrites sur l’avis d’arrêt. En revanche, pour l’indemnisation, un arrêt prescrit ou renouvelé en téléconsultation ne peut en principe pas dépasser 3 jours, sauf exceptions prévues pour le médecin traitant, la sage-femme référente ou l’impossibilité de consulter en présentiel.
Sources
Sources consultées le 19 octobre 2026.
Informations vérifiées à cette date ; des évolutions ultérieures sont possibles. Vérifiez auprès de la source officielle.
- www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie
- code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/quelles-sont-les-heures-dautorisation-de-sortie-du-salarie-en-arret-maladie
- code.travail.gouv.fr/actualite/arret-maladie-quelle-est-la-duree-maximale-dun-arret-de-travail-a-partir-du-1er-septembre-2026
- Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ? | Service Public, www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12415