Une assurance vie est une sorte d’épargne de la part du souscripteur. Décaissé au décès du souscripteur, le montant de cette épargne est versé à des proches prédéfinis. Sachant que les héritiers ne vont pas forcément jouir de l’assurance vie du défunt, peuvent-ils tout au moins connaitre ces bénéficiaires désignés ?
Ce qu’il faut savoir sur la clause bénéficiaire d’une assurance vie
La clause bénéficiaire est un élément capital dans une assurance vie. Son utilité est qu’elle permet au souscripteur de désigner une ou des personnes à qui il souhaite laisser un capital après son décès. Elle se présente sous deux forme, à savoir : la clause bénéficiaire standard et la clause bénéficiaire spécifique. Par ailleurs, qui peut être désigné par l’assuré, selon les tests régissant le bénéficiaire d’une assurance vie ? Veuillez continuer la lecture.
En quoi consiste les deux options de la clause bénéficiaire d’une assurance vie ?
La clause bénéficiaire d’une assurance vie dite standard n’est pas nominative. Autrement dit, le souscripteur le conjoint du souscripteur est d’office désigné comme bénéficiaire par défaut de son assurance vie. Lorsque celui-ci décède à son tour avant de toucher le capital qui lui est destiné, ses enfants deviennent les bénéficiaires avec des parts équitables. En revanche, la clause bénéficiaire d’une assurance vie dite spécifique est nominative : c’est-à-dire qu’aucun bénéficiaire n’est défini par défaut. Le capital revient aux personnes désignées par le défunt selon ses répartitions.
Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie ?
Tout d’abord, notez que les héritiers des biens d’une personne décédée ne seront pas forcément les bénéficiaires de l’assurance vie. Ceci, parce que les tests n’imposent aucune condition de lien de parenté pour la désignation (excepté le cas d’une clause bénéficiaire standard). Pour autant, le souscripteur à la possibilité de désigner une ou des personnes quelconques pour jouir du capital de l’assurance vie. Il peut s’agit d’une personne morale ou physique, d’une personne majeure ou mineure.
Les héritiers et la connaissance du bénéficiaire d’une assurance vie
Lorsqu’une personne souscrit à une assurance vie, il est libre d’informer les bénéficiaires ou de ne rien leur dire. Quoi qu’il en soit, ce sont les héritiers de cette personne qui feront parvenir son acte de décès à ses assureurs au moment opportun. L’instant à partir duquel, l’organisme assureur doit impérativement retrouver les bénéficiaires dans un délai de 15 jours. Conformément à la loi Eckert promulguée le 13 juin 2014 et à la loi PACTE de 2019.
De là, il n’y a plus de quoi douter : la clauses bénéficiaire d’une assurance vie est confidentielle. Les assureurs et les banques sont tenues de respecter cette confidentialité Ainsi, à la question les héritiers peuvent-ils connaitre le bénéficiaire d’une assurance vie, la réponse est NON. D’ailleurs, il est possible que même le ou les bénéficiaires ne soient pas eux aussi informés de ce fait.
Comment connaitre le bénéficiaire d’une éventuelle assurance vie ?
Lorsque les héritiers ou les proches du défunt ne sont pas au courant de la souscription à une assurance vie, ils ne pourront pas informer l’assureur du décès de l’assuré. Le risque de perdre le capital épargné par le défunt pour ses proche est là. Pour connaitre les bénéficiaires d’une éventuellement assurance vie d’un défunt, vous pouvez contacter l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Vous avez le choix entre adresser un courrier ou contacter l’organisme par le biais de sa plateforme internet.
