Les situations imprévus sont monnaie courante de nos jours. Il n’est donc pas rare qu’un chômeur à la recherche d’emploi se voie contraint d’arrêter ses recherches pour cause de maladie. Mais fort heureusement, la législation a prévu des réglementations et des démarches lorsque surviennent ces situations d’arrêt maladie et chômage. C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.
Déclarer l’arrêt maladie
Tout arrêt maladie (professionnelle ou pas) prescrit par le médecin doit être déclaré à Pôle emploi dans un délai de 72 heures. Les déclarations peuvent être faites en ligne, par téléphone, physiquement dans une agence de pôle emploi (si vous êtes autorisé de sortie) ou par voie postale.
En ligne, la déclaration se fait dans la rubrique « Mes échanges avec Pôle Emploi ». Elle nécessite la transmission de deux documents : le justificatif d’arrêt maladie fourni par le médecin, et le formulaire de versement. Notez que le justificatif d’arrêt maladie fourni doit contenir les dates de début et fin, de l’arrêt, et les dates éventuelles de prolongation.
Toutefois, Pôle emploi n’est pas la seule organisation qui doit être tenue informée de votre situation d’arrêt maladie. En plus de ceux-ci, vous devez déclarer votre situation auprès de la sécurité sociale dans un délai de 48 heures. Aussi, vous devez leur faire parvenir les deux documents justifiant votre arrêt.
Pourquoi faire une déclaration ?
Déclarer son arrêt maladie lorsqu’on est en chômage auprès de Pôle emploi est primordial et nécessaire. Cela vous évite d’avoir à rembourser Pôle emploi. En effet, lorsqu’un demandeur d’emploi est au chômage, il perçoit des allocations chômage qu’il devra rembourser plus tard.
Mais dès lors que la déclaration d’arrêt maladie est faite et justifiée, le versement des allocations chômage est interrompu sur toute la durée de l’arrêt. De plus, déclarer votre arrêt maladie permet à Pôle emploi d’adapter ses actions à votre situation. Cependant, cette déclaration d’arrêt maladie en chômage n’est pas sans conséquence.
Arrêt maladie et chômage : conséquences
Les conséquences de la déclaration dépendent de la durée de l’arrêt maladie. Si celle-ci est inférieure ou égale à 15 jours, alors votre inscription auprès de Pôle emploi est maintenue, et l’organe considère que vous pouvez toujours occuper un emploi.
Dans le cas contraire (durée d’arrêt maladie supérieur à 15 jours), votre inscription peut-être certes maintenue, mais vous n’êtes plus considéré comme étant apte à postuler à un emploi. En outre, dans l’un ou l’autre des cas, vos versements d’allocations chômage sont interrompus au profit des versements d’indemnité journalière arrêt maladie de la sécurité sociale.
Indemnité journalière arrêt maladie et chômage : ce qu’il faut savoir
La perception des indemnités journalières d’arrêt maladie ou d’arrêt de travail est sujette à quelques conditions.
Conditions pour jouir des indemnités journalières d’arrêt maladie en période de chômage
Pour bénéficier des indemnités journalières d’arrêt maladie et chômage, il faut au préalable :
- Percevoir une allocation chez Pôle emploi ;
- Avoir perdu son emploi depuis moins de 12 mois ;
- Avoir été indemnisé par l’assurance chômage durant les 12 derniers mois ;
- Justifier de l’arrêt maladie auprès de la caisse d’assurance 48 heures après la date d’arrêt, et auprès de Pôle emploi dans les 72 suivant la date d’émission.
Calcul de l’indemnité journalière d’arrêt maladie
L’indemnité journalière d’arrêt maladie et chômage versée par la caisse d’assurance maladie n’est perçue qu’après un délai de carence de 3 jours. Le montant perçu est calculé sur la base du salaire antérieur perçu à l’inscription de Pôle Emploi, ou de celui perçu lors de votre cessation d’activité datant de moins d’un an. Notez que cette indemnité est versée tous les 14 jours, et est soumise à l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux cotisations sociales.
Montant de l’indemnité journalière d’arrêt maladie au chômage
Ce montant représente 50 % du salaire journalier de base de l’intéressé. Le salaire journalier de base s’obtient en divisant le salaire brut des trois ou douze derniers mois précédant l’arrêt maladie par 91,25. Toutefois, ce salaire est retenu dans la limite de 1,8 SMIC qui représente 27 770,96 euros. L’indemnité journalière maximale d’arrêt maladie que peut percevoir une personne au chômage est donc [(2738,20 *3)/91,25]*[50 %], soit 45,55 euros.
Pour ainsi dire, toutes les personnes dont le revenu mensuel brut est égal ou inférieur à 2770,96 euros reçoivent une indemnité journalière d’arrêt maladie et chômage équivalent à la moitié de leur salaire. Quant aux autres personnes, leur indemnité journalière d’arrêt maladie au chômage s’élève systématiquement à 45,55 euros. Il est à retenir que si la personne au chômage en arrêt maladie à 3 enfants à charge, alors son indemnité journalière se trouve majorée à partir du 31e jour d’arrêt, ce qui représente 66,66 % du salaire journalier de base.
