De nos jours, plusieurs expressions meublent notre quotidien. Ces expressions dont les origines ne sont toujours pas certaines occupent une place de choix dans nos phrases, et se retrouvent même dans les lettres et documents administratifs. Parmi celles-ci se distingue l’expression « Pour faire valoir ce que de droit », qui d’ailleurs fera l’objet de notre article du jour.
Pour faire valoir ce que de droit : origine et définition
D’origine française, la formule « Pour faire valoir ce que de droit » est une expression datant du Moyen-Âge très apprécié et utilisée dans le jargon des notaires et avocats. Elle se retrouve le plus souvent à la fin des écrits, juste avant la signature du rédacteur du document.
Elle est souvent utilisée dans les écrits où le rédacteur certifie la réalité d’un fait, d’une libération ou d’une qualité, dans le but que celui-ci serve de preuve. Utilisé en droit, ce terme permet à la personne ayant rédigé le document de faire valoir tout ce qui y ait écrit par toutes les personnes susceptibles d’être concernées par le présent document. Il se retrouve aussi sous la forme « Fait pour servir et valoir ce que de droit ».
Valeur de l’expression
La valeur de l’expression « Pour faire valoir ce que de droit » dépend entièrement de l’autorité de l’auteur du document sur lequel il est apposé. Dans les cas où elle est demandée, elle sert juste de justificatif.
Néanmoins, elle n’a aucune valeur juridique. En effet, le document, dès lors qu’il est signé, a déjà une valeur juridique suffisante. L’absence ou l’oubli de cette formule n’a donc aucune incidence sur la valeur juridique du document. L’expression « Pour faire valoir ce que de droit » est donc utilisée comme simple clause de style.
Exemples d’utilisation de l’expression « Pour faire valoir ce que de droit »
Comme nous l’avons dit précédemment, cette expression est très prisée par les notaires et avocats. Par conséquent, elle se retrouve le plus souvent dans les documents ou textes écrits par ces derniers. Cependant, cette expression se retrouve de plus en plus sur les documents comme les lettres de procuration et l’attestation sur l’honneur.
Attestation sur l’honneur
L’attestation sur l’honneur est un document relativement simple à rédiger. Il contient l’adresse du rédacteur, précédé du nom et des prénoms de ce dernier. Ensuite, on retrouve généralement la phrase suivante « Je soussigné [Nom et prénom] demeurant à [adresse complète] atteste sur l’honneur que [circonstances ou faits] » suivie de la mention « Pour faire valoir ce que de droit ». Puis, se trouvent à la fin la date du jour et la signature.
Lettre de procuration
Quant à la lettre de procuration, elle permet de donner à une personne les pleins pouvoirs par rapport à certains actes à accomplir. On y retrouve donc en premier lieu, les noms, prénoms, et adresse du rédacteur, suivi de celui du destinataire. Dans le corps de la lettre, le destinateur devra préciser toutes les informations concernant le destinataire et faire mention des opérations que celui-ci peut faire avec cette lettre. Il devra aussi préciser la période de validité de la présente lettre de procuration. Ce n’est qu’après tous ces écrits, que la mention « Pour faire valoir ce que de droit » peut être apposée sur la lettre.
