La vie en entreprise nécessite la mise en œuvre activité et des suivis. Toute entreprise qui se veut prospère doit périodiquement faire le bilan social entreprise. Ce point permet de connaître l’état de santé de votre boîte. Découvrez ici les raisons de faire ce bilan.
Il désigne un document réalisé avec des données chiffrées et qui rend compte de la situation sociale de l’entreprise sur ses trois dernières années d’activité. Il s’agit d’une obligation pour toutes les entreprises.
Dans les entreprises ayant plus de 300 employés, cette obligation est annuelle. Il a été institué en France de 1977. En cas de non-production du bilan social de l’entreprise, l’employeur peut être poursuivi pour délit d’entrave. La sanction pénale à lui appliquer peut aller jusqu’à une amende de 7500 €.
Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 299 employés, c’est la Base de Données économiques et Sociales qui fait office de ce document. Quant aux entreprises qui comptent moins de 50 employés, elles ne sont pas tenues de produire ce document. D’ailleurs, elles établissent en lieu et place de ce dernier, le Bilan Social Individuel.
Le bilan social de l’entreprise comporte des données liées à certains éléments importants de l’entreprise. Ils sont appelés des chapitres et se déclinent comme suit :
- L’emploi
- Les rémunérations
- Les conditions d’hygiène et de sécurité
- La formation
- Les conditions de travail
- Les relations professionnelles
- Les autres conditions de vie relatives à la vie de l’entreprise.
Dans le bilan social de l’entreprise, le chapitre de l’emploi comprend plusieurs éléments comme l’effectif, les embauches, les promotions et les absentéismes. Quant aux rémunérations et charges accessoires, elles comprennent les divers montants, les charges et accessoires.
En ce qui concerne les conditions d’hygiène et sécurité, elles décrivent les cas d’accidents de travail enregistrés de même que les accidents de trajet et maladies professionnelles. Les autres conditions de travail font état des conditions physiques de travail, de médecine de travail, de durée et d’aménagement du temps de travail.
Les relations professionnelles décrivent dans le bilan social de l’entreprise, la qualité de la communication entre l’employeur et les représentations syndicales et la façon dont l’information circule au sein de l’entreprise.
Concernant la formation, on y précise les congés formation, apprentissage et formation continue. Les autres conditions de vie relatives à la vie de l’entreprise retracent quant à elles, les activités sociales, les charges sociales… Chacun de ces éléments est exprimé en données quantifiables et mesurables afin d’apprécier de façon concrète l’état de la société.
Le bilan social de l’entreprise décrit à partir des chiffres la santé sociale de celle-ci. Ces éléments entrent en ligne de compte pour juger les conditions de travail des salariés dans l’entreprise. Il permet également d’avoir une vue globale des changements majeurs intervenus dans les structures de l’entreprise au cours des trois dernières années.
En plus, le bilan social de l’entreprise aide à avoir des pistes d’amélioration et à opter pour de nouvelles politiques à mettre en œuvre dans le futur. En d’autres termes, ce document permet d’anticiper les besoins futurs, de déterminer les voies et moyens pour y arriver tout en favorisant le dialogue social. C’est un outil de diagnostic social à court, moyen et long terme.
Cet outil d’analyse et de prévision est élaboré par le conseil de rédaction qui utilise les données recueillies dans les différents services de la structure. Aujourd’hui, il est plus facile de faire le bilan social de l’entreprise grâce à la dématérialisation de la gestion administrative et financière.
Une fois établi, ce document doit être soumis au conseil social et économique (CSE) pour avis. Le CSE est l’instance au sein de laquelle les questions relatives à la vie de l’entreprise sont étudiées. Il rassemble aussi bien employeurs qu’employés. Ce document est communiqué à tout employé qui en fait la demande, aux agents de l’inspection du travail et aux actionnaires dans les sociétés par actions.
